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Cyberbulletin officiel de l'Office des personnes handicapées du Québec

Volume 11 Numéro 9 - février 2018

NOUVELLES DE L'OFFICE

Portrait de l’accessibilité des commerces : dépôt du rapport d’étape

Couverture du Portrait de l’accessibilité des commerces : dépôt du rapport d’étape.

Dans la dernière édition d’Express-O, nous vous avons entretenus des diverses actions posées et à venir pour améliorer l’accessibilité des bâtiments ouverts au public. Une de ces actions vise la réalisation d’un portrait de l’accessibilité des petits bâtiments non assujettis au Code de construction, où sont offerts des biens et services à la population. Ce mandat a été confié à l’Office, et les travaux, qui ont débuté à l’automne 2017 sous sa responsabilité, suivent leur cours. L’Office vient de soumettre à ce sujet un premier rapport d’étape à la Commission de l’économie et du travail pour faire état de l’approche préconisée et des travaux prévus pour réaliser ce portrait. Le présent article fait le point sur le contexte ayant mené à la réalisation de ce portrait, sur le rapport d’étape qui a été soumis et sur les actions à venir dans ce dossier.

Des petits commerces peu accessibles

Les personnes handicapées continuent de rencontrer des obstacles importants pour accéder à certains bâtiments et services au Québec. Ceci est particulièrement vrai pour les petits centres d’affaires, commerciaux et communautaires. En effet, ceux-ci ne sont pas assujettis aux exigences d’accessibilité du Code de construction, alors que bon nombre d’entre eux offrent pourtant des services importants pour la population. On peut penser notamment à l'épicerie du coin, au dépanneur, ou encore au bureau du dentiste du quartier.

Les difficultés qui persistent quant à l’accessibilité de ces bâtiments aux personnes handicapées font régulièrement les manchettes. Plusieurs demandes ont été formulées au gouvernement ces dernières années pour améliorer la situation, notamment par le Regroupement pour l'accessibilité des établissements commerciaux, composé de représentants de commerces et de groupes représentant les personnes handicapées. Ces demandes ont conduit la Commission de l’économie et du travail à se pencher sur ce sujet. Ainsi, dans un rapportCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. déposé en juin 2017, la Commission constatait la nécessité d’obtenir un portrait juste et complet de la situation. À cette fin, la Commission a recommandé que l’Office dresse le portrait de l’accessibilité des commerces de proximité et cerne les principaux défis à relever, en étant appuyé par les organisations détentrices de renseignements à ce sujet. L’Office devait également lui soumettre un rapport en février 2018 afin qu’elle l’étudie.

Saviez-vous que?

Le droit pour tous d’avoir accès en toute égalité au cadre bâti où le public est habituellement admis, ainsi qu’aux biens et services qui y sont disponibles, est reconnu par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

En référence à ce droit à l’égalité, le législateur a adopté, dès 1978, la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées, qui a été révisée en 2004. Une des orientations de la Loi consiste à favoriser l’adaptation des milieux aux besoins des personnes handicapées.

De plus, l’aménagement d’environnements accessibles est l’une des priorités d’intervention de la politique gouvernementale À part entière, adoptée en 2009.Un des leviers associés à cette priorité consiste à améliorer l’accessibilité des lieux.

Lancement des travaux : un travail de concertation

Pour répondre à ces recommandations, l’Office a mis en place dès l’automne 2017 un groupe de travail sur l’accessibilité des commerces. Celui-ci est composé de partenaires provenant de divers horizons, dont les ministères et organismes publics concernés, ainsi que des représentants des municipalités, du milieu associatif des personnes handicapées, de professionnels et du secteur privé. L’implication de ces différents acteurs est nécessaire pour mettre en commun les expertises et retenir les meilleures approches.

Une première rencontre du groupe de travail en décembre 2017 a permis de situer le mandat du groupe ainsi que d’échanger et recueillir les commentaires des membres sur l’approche proposée en vue de mener à terme la réalisation de ce portrait.

L’approche préconisée et les travaux à venir

Au regard de la portée des travaux, la réalisation d’une étude du parc immobilier est notamment prévue pour connaître les caractéristiques actuelles d’accessibilité des bâtiments concernés, ainsi que les coûts estimés et les nouvelles solutions techniques pouvant être requises pour les rendre accessibles. À la lumière des résultats de cette étude et des travaux de consultation qui suivront avec le groupe de travail, il sera possible d’approfondir et d’examiner certains enjeux prioritaires, en vue de la production d’un rapport final, prévu pour 2019-2020. Celui-ci visera à fournir au gouvernement un état de situation permettant de mieux cerner les principaux défis à relever en matière d’accessibilité des bâtiments visés par l’étude, ainsi que des pistes de solution pouvant être envisagées.

Restez à l’affût des prochaines éditions d’Express-O pour être informés de l’avancement des travaux!

Gouvernement du Québec.

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