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Cyberbulletin officiel de l'Office des personnes handicapées du Québec

Volume 11 Numéro 9 - février 2018

NOUVELLES DE L'OFFICE

Publication du Guide des mesures fiscales provinciales et fédérales à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches – Année d’imposition 2017

Page couverture du Guide sur les mesures fiscales provinciales et fédérales présentant une image d’une personne remplissant un formulaire.

Chaque année, l’Office rend disponible une version mise à jour sur les mesures fiscales provinciales et fédérales destinées aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches. Cette nouvelle édition du Guide des mesures fiscales provinciales et fédérales à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches présente les nouveautés applicables pour l’année d’imposition 2017.

Précisons que l’Office a bénéficié de l’appui et de la collaboration de Retraite Québec, de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada dans le processus de mise à jour de cet outil d’information.

Les personnes handicapées, leur famille et leurs proches, de même que tout individu concerné par leur déclaration de revenus, y trouveront donc de l’information utile et pertinente. 

Le Guide comprend deux parties. La première partie porte sur les mesures fiscales provinciales et la deuxième, sur les mesures fiscales fédérales. Chaque mesure fait l’objet d’une fiche détaillée et classée dans l’une des sections suivantes : 

  • crédits d’impôt non remboursables; 
  • crédits d’impôt remboursables; 
  • déductions fiscales; 
  • exemptions et remboursements de taxes; 
  • autres mesures particulières pouvant s’appliquer.

Nouveautés pour l’année d’imposition 2017

Les nouveautés pour l'année d'imposition 2017 visent les mesures fiscales suivantes : 

  • remplacement de crédits d’impôt non remboursables par trois nouvelles mesures fiscales fédérales pour les aidants naturels, soit « Montant pour conjoint ou pour une personne à charge admissible âgée de 18 ans et plus », « Montant pour autre personne à charge âgée de 18 ans et plus et ayant une déficience » et « Montant pour enfant âgé de moins de 18 ans ayant une déficience »;
  • abolition du crédit d'impôt non remboursable fédéral « Montant pour les activités artistiques des enfants » ainsi que du crédit d'impôt remboursable « Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants ».

Processus de mise à jour

Rappelons que la mise à jour de ce guide est prévue au Plan stratégique 2014-2019 de l’Office en lien avec son objectif d’améliorer l’accès à l’information sur les programmes et les services offerts aux personnes handicapées et à leur famille. 

Dans cette optique, les différents guides produits et mis à jour par l’Office représentent des outils d’information pertinents et conviviaux qui lui permettent, année après année, de faciliter l’accès à l’information sur les programmes, les mesures et les services destinés aux personnes handicapées et à leur famille.

Il vous est possible d’accéder à la nouvelle édition du Guide en consultant la section « Guides de l’Office » de l’onglet « Publications » du site Web de l’Office. Les organisations ou les individus qui désirent en obtenir une version papier ou en média adapté peuvent également remplir le formulaire de commande en ligne.

Gouvernement du Québec.

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