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Office des personnes handicapées du Québec

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Cyberbulletin officiel de l'Office des personnes handicapées du Québec

Volume 12 - numéro 10 - mars 2019

MIEUX COMPRENDRE

Les programmes développés et transférés de l’Office

Vignette de stationnement.

Lors de la création de l’Office en 1978, quelques programmes dédiés aux personnes handicapées existaient au Québec. Ces programmes étaient par contre restreints à certaines situations ou clientèles particulières ou encore offerts seulement dans certaines régions. C’est en partie pourquoi le législateur a choisi, dans la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées, d’intégrer une disposition permettant à l’Office d’accorder de l’aide matérielle aux personnes handicapées admissibles à un plan de services. Cette aide matérielle avait ainsi comme objectif de permettre la mise en œuvre du plan de services préparé par l’Office pour répondre aux besoins identifiés. Elle devait aussi être complémentaire aux programmes et aux mesures déjà offerts.

Dès la mise en place de son programme d’aide matérielle, l’Office s’était donné deux lignes directrices : premièrement, de ne pas dédoubler les services existants et agir par suppléance, au besoin seulement et de façon temporaire, et deuxièmement, de s’assurer que l’aide apportée permette réellement la réalisation d’un ou des objectifs ciblés au plan de services de la personne handicapée.

L’aide matérielle de l’Office s’est ainsi développée au début des années 1980 au fil des demandes individuelles, pour combler certains écarts de services ou des besoins non couverts par les services existants. Par exemple, a été mis sur pied un volet de l’aide matérielle concernant les services de maintien à domicile. L’Office accordait de l’argent de façon palliative pour répondre aux besoins qui ne pouvaient l’être par le réseau de la santé et des services sociaux, faute de ressources pour les offrir.

Au gré des demandes et des situations individuelles portées à son attention, l’Office a conséquemment élaboré différents pans de l’aide matérielle. Dès la première année de mise en place du programme, plus de 2 000 demandes avaient été adressées à l’Office et quelque 600 000 $ d’aide avaient été distribués, c’est dire l’ampleur des besoins répertoriés alors. Parmi l’aide matérielle développée par l’Office, notons, en plus des services de maintien à domicile, le transport-hébergement pour raison médicale, l’adaptation de véhicule, le matériel médical spécialisé, l’adaptation de domicile, les aides techniques, le soutien à la famille, les services éducatifs, les services d’interprétation et l’accompagnement en loisir.

Or, au fur et à mesure du déploiement de l’aide matérielle, l’Office a constaté deux choses. D’abord, le fait de donner de l’aide matérielle de façon parallèle nuisait à la longue au développement des services tout en maintenant certaines disparités. Reprenons l’exemple des services de maintien à domicile. L’Office avait commencé à octroyer de l’aide financière pour répondre aux besoins non comblés, soit en complément des services offerts par le réseau de la santé et des services sociaux ou encore en l’absence de services dans un endroit donné. Se faisant, le réseau ne constatait pas l’urgence de déployer davantage de ressources pour les personnes handicapées, alors que l’Office ne devait que suppléer de façon temporaire le manque de services et non à long terme. Qui plus est, les services de maintien à domicile étaient différenciés selon que la personne était ou non admissible à l’aide de l’Office. En plus de multiplier les démarches que devaient faire les personnes handicapées, le fait de traiter les dossiers au cas par cas ne permettait pas une vision globale des services à offrir aux personnes handicapées.

Ceci nous amène à l’autre constat émis par l’Office. Le fait de venir suppléer à un réseau donné n’était pas en concordance avec la volonté de responsabiliser davantage les ministères, les organismes publics et leurs réseaux.

Cet aspect fut réitéré lors des travaux d’élaboration de la politique À part… égale. Cette proposition de politique soulignait en effet l’importance que les ministères et les organismes publics, les réseaux de services, les municipalités et les organisations privées prennent leurs responsabilités envers les personnes handicapées et disposent de ressources adéquates pour ce faire. À part… égale reconnaissait aussi le travail de coordination de l’Office, son rôle de soutien et de conseil pour favoriser le développement de ressources et de programmes et faire en sorte que les instances concernées s’y emploient. En étant dispensateur de services lui aussi, il devenait plus difficile pour l’Office de jouer son rôle de promotion et de coordination des services aux personnes handicapées.

Afin de permettre justement à l’Office de jouer un rôle plus important de coordination et de soutien-conseil, le Conseil des ministres décida en mars 1987 de mettre sur pied un comité visant à évaluer et à établir les modalités pour transférer le programme d’aide matérielle de l’Office vers les ministères et les organismes publics qui avaient soit des responsabilités par rapport aux différents volets développés ou encore qui avaient déjà des programmes équivalents sous leurs responsabilités. Pour remplir son mandat, ce comité avait sollicité l’expertise de groupes de travail pour chacun des programmes afin de déterminer les meilleures solutions pour maintenir les acquis, s’assurer de la pérennité des programmes et leur financement.

En plus du programme d’aide matérielle, quatre autres programmes mis sur pied par l’Office furent également concernés par ces réflexions : le contrat d’intégration au travail (CIT), les subventions aux entreprises adaptées, le programme de vignette de stationnement réservé aux personnes handicapées ainsi que le Programme de soutien aux organismes de promotion, en appui à la mission globale des organismes représentant les personnes handicapées.

À la suite des travaux des groupes de travail et du comité, le Conseil des ministres approuva le transfert de tous les volets du programme d’aide matérielle et des quatre autres programmes de l’Office vers d’autres ministères et organismes publics. Ces transferts se firent de façon graduelle entre 1989 et 2006. Le Règlement de l’Office des personnes handicapées du Québec dut être modifié au fur et à mesure de ces changements. Des ajustements structuraux ont aussi été faits parallèlement, notamment pour revoir des postes auparavant liés à l’octroi de l’aide matérielle. Il fallait également actualiser les mandats de l’Office, d’où la révision législative de 2004, qui a lui a conféré un rôle transversal de vigie et de coordination pour favoriser la participation sociale des personnes handicapées au Québec.

Transfert des programmes de l’Office

Volet du programme d’aide matérielle Année Ministère ou organisme ayant pris en charge le volet
Services de maintien à domicile
(aide physique et domestique)
1989 Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
Frais de déplacement
(transport, repas, hébergement, accompagnement)
1989 MSSS
Services de soutien à la famille
(gardiennage, garderie, répit, dépannage)
1991 MSSS
Adaptation de domicile 1991 Société d’habitation du Québec
Services éducatifs
(accompagnement, prise de notes, interprétation, aides techniques)
1992 Ministère de l’Éducation du Québec
Aides techniques en déficience auditive (aides à l'audition) 1993 MSSS et Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
Aides techniques en déficience visuelle
(aides à la communica­tion orale et écrite, aides à la vision, informatique)
1996 MSSS et RAMQ
Services d’interprétation visuelle 1996 Régies régionales de la santé et des services sociaux
Accompagnement en loisir
(accompagnement et camps)
1997 Ministère des Affaires municipales
Adaptation de véhicule 1997 Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
Équipements spécialisés, fournitures médicales en déficience motrice, organique et de la parole 1998 MSSS

Transfert des programmes de l’Office

Programme Année Ministère ou organisme ayant pris
en charge le programme
Vignette de stationnement 1997 SAAQ
Soutien aux organismes de promotion 2002 Principalement au Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux agences régionales de la santé et des services sociaux
CIT 2001 Emploi-Québec
Subventions aux entreprises adaptées 2006 Emploi-Québec

Saviez-vous que?

L’Office a conservé deux programmes sous sa responsabilité : le Programme de soutien aux organismes de promotion (PSOP) ainsi que le Programme de subventions à l’expérimentation (PSE). Le PSOP est consécutif de l’article 34 de la Loi assurant l’exercice des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, qui édicte que « L’Office peut accorder des subventions aux organismes de promotion en vue de stimuler leur contribution à la promotion des intérêts, à la défense des droits et à l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées. » Le PSE vise pour sa part à favoriser la recherche et l’identification de mesures porteuses pour favoriser la participation sociale des personnes handicapées, en lien avec le mandat d’évaluation et de promotion de l’Office.

Office des personnes handicapées du Québec.

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