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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
Le Guide d’application de la clause d’impact sur les personnes handicapées
vient de s’ajouter à notre collection d’outils destinés aux ministères et aux organismes publics afin de les aider à mettre en œuvre la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.
Appliquer la clause d’impact, c’est favoriser une prise de décision gouvernementale éclairée lors de l’élaboration d’une mesure afin d’éviter la création de nouveaux obstacles à la participation sociale des personnes handicapées, voire de réduire les obstacles existants.
En effet, l’élaboration d’une mesure gouvernementale – comme une loi, un règlement, une politique, une stratégie, etc. – a le potentiel d’avoir un impact positif ou négatif sur les personnes handicapées.
C’est pourquoi la Loi prévoit à son article 61.2 que : « Le ministre [responsable de l’application de la Loi] est consulté lors de l’élaboration de mesures prévues par les lois et règlements qui pourraient avoir un impact significatif sur les personnes handicapées ».
Pour épauler les ministères et les organismes publics dans l’application de la clause d’impact afin de consulter le ministre responsable de la Loi au moment opportun, l’Office leur propose une démarche en trois étapes :
Puisque chaque mesure élaborée par les ministères et les organismes publics a ses particularités, le soutien de l’Office s’avère souvent fort utile pour faciliter l’application de la clause d’impact. C’est pourquoi l’Office se montre toujours disposé à les outiller et à les conseiller sur toute matière ayant une incidence sur les personnes handicapées.
