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Volume 12 Numéro 2 - mai 2018

ACTUALITÉS

Dévoilement de la nouvelle politique de mobilité durable 2030

Le 17 avril dernier, le gouvernement du Québec dévoilait la Politique de mobilité durable 2030 : transporter le Québec vers la modernitéCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

la Politique de mobilité durable 2030 : transporter le Québec vers la modernité.

Cette politique aborde les transports collectif et actif, routier, maritime, aérien et ferroviaire, ainsi que les interventions sur le réseau routier, dans une perspective intégrée. Cette vision place le citoyen et les entreprises au cœur des préoccupations gouvernementales. Elle sera en vigueur jusqu’en 2030 et sera mise à jour périodiquement par l’intermédiaire de différents plans d’action qui permettront de maintenir le cap vers les objectifs à atteindre. Elle vise, entre autres, à faciliter les déplacements de toutes les personnes, incluant les personnes handicapées, sur l’ensemble du territoire québécois.

L’Office a collaboré activement aux travaux entourant l’élaboration de cette politique, notamment en soumettant un mémoire, comme nous vous en faisions mention dans notre numéro de septembre dernier. Plusieurs des commentaires et recommandations de l’Office ont été intégrés dans la politique, qui comporte de nombreuses cibles et priorités d’intervention qui ont le potentiel d’avoir un impact positif pour les déplacements des personnes handicapées.

La politique de mobilité durable en bref

Cibles et enjeux

Afin de guider la démarche du gouvernement et celle de ses partenaires sur les questions de mobilité durable, la politique propose dix cibles organisées en fonction de trois grandes orientations calquées sur les trois sphères du développement durable, soit les plans social, environnemental et économique.

Pour atteindre ces différentes cibles, le gouvernement doit tenir compte d’un ensemble d’enjeux inhérents aux transports. Chacun de ces enjeux impose des défis qui vont orienter les actions à prendre pour y répondre. Un des enjeux de la politique concerne particulièrement les personnes handicapées. 

Les trois cibles de l’orientation sociale sont :

  1. Que 70 % de la population québécoise ait accès à au moins quatre services de mobilité durable (transport collectif, auto, vélopartage, taxi, etc.);
  2. Réduction de 20 % du temps de déplacement moyen entre le domicile et le travail;
  3. Réduction de 25 % du nombre d’accidents mortels et avec blessés graves par rapport à 2017.

Il s’agit de l’enjeu 3 : Les personnes vulnérables et à mobilité réduite et handicapées. L’approche inclusive, préconisée par la politique À part entière, trouve écho dans cet enjeu. Il y est clairement indiqué que les personnes handicapées « doivent avoir accès en toute égalité aux différents lieux d’activités et aux divers points de service dans une approche inclusive ». Des efforts seront ainsi nécessaires pour étendre l’universalité des services de transport et pour offrir des parcours sans obstacles.

Priorités d’intervention

Pour relever les défis associés aux enjeux de mobilité durable, la politique propose un ensemble de priorités d’intervention couvrant la période de 2018 à 2030. Une de ces priorités d’intervention vise à faciliter le déplacement des personnes handicapées. Pour cela, le gouvernement prévoit continuer à soutenir les services de transport adapté destinés aux personnes handicapées admissibles, mais également de poursuivre les efforts pour la mise en accessibilité des services de transport en commun régulier. Cette façon de faire est cohérente avec les recommandations émises par l’Office dans son mémoire soumis l’été dernier.

Plan d’action 2018-2023 : bonifications aux programmes d’aide financière destinés aux déplacements des personnes handicapées

Pour mettre en œuvre la politique de mobilité durable, un premier plan d’action globalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. qui couvre la période de 2018 à 2023 a été dévoilé. Il propose des mesures concrètes afin d’atteindre les objectifs de la politique. Deux mesures de ce plan d’action visent spécifiquement les personnes handicapées.

Ainsi, une mesure consiste en la bonification des programmes d’aide financière destinés aux déplacements des personnes handicapées. Le programme de subvention au transport adapté, le programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles et le programme d’adaptation des véhicules pour personnes handicapées voient leur enveloppe être bonifiée. La bonification des programmes d’aide financière permettra d'assurer un financement supplémentaire afin de mieux répondre à la demande.

Une autre mesure vise à favoriser les déplacements hors territoire en transport adapté afin de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées.  Une somme de 5,3 millions de dollars est ainsi allouée à cette mesure pour la période 2018-2023. Mentionnons que de faciliter les déplacements hors territoire en transport adapté est l’une des recommandations émises par l’Office afin de favoriser la mobilité durable de l’ensemble de la population sur tout le territoire québécois, en particulier en milieu rural.

Bonifications aux programmes d’aide financière destinés aux déplacements des personnes handicapées

  • Le programme de subvention au transport adapté est bonifié de 84,8 millions de dollars sur cinq ans, pour un total de 560,8 millions de dollars.
  • Le programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles est bonifié de 7,5 millions de dollars sur cinq ans, pour un total de 17,5 millions de dollars.
  • Le programme d’adaptation des véhicules pour personnes handicapées est bonifié de 12,5 millions de dollars sur cinq ans, pour un total de 63,5 millions de dollars.

Des cadres d’intervention sectoriels

À la politique de mobilité durable 2030 et au plan d’action global 2018-2023 sont associés onze cadres d’intervention sectoriels qui viennent appuyer le déploiement de la politique de mobilité durable sur l’ensemble du territoire. Ces cadres d’intervention contiennent des mesures sectorielles qui sont présentées dans des plans d’action sectoriels couvrant également la période 2018 à 2023. Un des cadres d’intervention comporte des mesures qui s’adressent spécifiquement aux personnes handicapées.

En plus des deux mesures présentées dans le plan d’action global, ce cadre d’interventionCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. comporte quatre autres mesures qui visent les déplacements des personnes handicapées. L’Office sera en collaboration pour la mise en œuvre de ces quatre mesures qui sont sous la responsabilité du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Ces mesures sont :

  • revoir les modalités des programmes d’aide visant le transport des personnes handicapées;
  • réviser la Politique d’admissibilité au transport adapté;
  • évaluer l’opportunité de revoir l’encadrement légal afin d’améliorer l’offre de service;
  • réviser le Règlement sur les vignettes d’identification pour l’utilisation des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées.

De plus, concernant le transport collectif régulier, deux mesures qui se retrouvent dans le plan d’action sectoriel du cadre d’intervention en transport collectif urbainCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. sont cohérentes avec des recommandations émises par l’Office. Ces mesures sont :

  • créer un groupe de travail visant à formuler des recommandations pour l’établissement de lignes directrices pour l’accessibilité universelle dans les déplacements et les transports;
  • établir des cibles, en collaboration avec les organismes de transport, pour l’accessibilité des réseaux habituels de transport collectif.

Le but de la première mesure citée est d’arriver à encadrer l’accessibilité universelle des services, des infrastructures de transport collectif et des espaces publics extérieurs afin que tout bien ou service soit accessible dès la conception, et éviter des coûts supplémentaires en adaptation par la suite. Cette mesure permettra également d’outiller les municipalités qui ont moins de ressources à cet égard. L’Office sera coresponsable du groupe de travail qui sera ainsi mis en place.

La deuxième mesure citée vise à améliorer l’accessibilité des réseaux de transport collectif réguliers. Pour y arriver, des cibles devront être établies en collaboration avec les autorités organisatrices de transport, notamment par le biais de la production des plans de développement visant l’accessibilité de leurs services aux personnes handicapées. Ces plans de développement sont prévus par la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de ces plans de développement pourra également être établi, comme recommandé par l’Office.

Journée de réflexion sur le transport adapté

Le 11 avril dernier s’est tenu la Journée de réflexion sur les enjeux du transport adapté en Montérégie. Cette journée a été l’occasion de réunir les différents acteurs concernés par le transport adapté dans la région afin de partager une même compréhension des enjeux en Montérégie, d’amorcer la recherche de solutions et d’établir des collaborations. L’Office, en tant que partenaire financier de l’événement, y était présent et a présenté une allocution en clôture afin de rappeler l’importance d'une approche globale et intégrée en matière de déplacements.

Gouvernement du Québec.

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