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Volume 12 Numéro 4 - été 2018

ACTUALITÉS

Aide à la mobilité motorisée : le projet pilote se poursuit

Image de triporteur, quadriporteur et fauteuil motorisé.

Le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, monsieur André Fortin, a autorisé dernièrement la prolongation, jusqu’au 1er juin 2020, du projet pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées (AMM). Il est à rappeler que ce projet pilote introduit des règles de circulation sur la voie publique pour les personnes se déplaçant en triporteur, en quadriporteur ou en fauteuil roulant motorisé. Ces règles visent à garantir leur sécurité, améliorer leurs choix de parcours et à assurer une cohabitation harmonieuse entre tous les usagers de la route. Les mêmes dispositions que celles établies en 2015 s’appliquent donc de nouveau sur l’ensemble du réseau routier québécois.

À ce titre, rappelons que la circulation des AMM est permise sur tous les trottoirs, sur les différentes voies cyclables, à l’extrême droit de la chaussée des rues, sauf exception, ainsi que sur l’accotement d’une rue lorsque la vitesse affichée est supérieure à 50 km/h. Sur la chaussée et la voie cyclable, l’utilisateur doit toujours circuler dans le sens de la circulation. Certains équipements de sécurité doivent aussi être intégrés aux AMM qui circulent sur la voie publique, dont des réflecteurs sur les quatre côtés de l’appareil, un phare blanc à l’avant et d’un feu rouge à l’arrière pour les triporteurs et les quadriporteurs pour la circulation à la noirceur et d’un fanion pour les déplacements sur l’accotement d’une rue où la vitesse permise des véhicules routiers est d’au moins 70 km/h. Pour en savoir davantage sur ces dispositions ainsi que sur les autres règles applicables, vous pouvez télécharger le feuilletCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. ou consulter la page Web au sujet du projet piloteCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

Nouvelles dispositions applicables

Dans la foulée des modifications récentes apportées au Code de la sécurité routière, de nouvelles dispositions s’appliqueront à partir du 30 juin 2018. Ainsi, il est toujours interdit pour les utilisateurs d’AMM qui circulent sur la chaussée de faire usage d’un téléphone cellulaire, de faire usage d’un écran d’affichage ou de tout autre appareil portatif conçu pour échanger des informations ou pouvant être utilisés à des fins de divertissement. Certaines exceptions ont toutefois été introduites permettant une utilisation sécuritaire de tels appareils, notamment lorsqu’ils sont munis d’un dispositif mains libres, qu’ils sont intégrés au véhicule ou encore installés sur un support. Dans de tels cas, l’appareil doit afficher des informations pertinentes pour la conduite ou être lié au bon fonctionnement des équipements. Il est à noter que cette interdiction ne s’applique que lorsque la personne circule sur la chaussée, l’utilisation d’un téléphone cellulaire étant permis sur les autres infrastructures de la voie publique, comme le trottoir.

À terme, le projet pilote permettra d’évaluer l’applicabilité de ces règles ainsi que les dispositions à être conservées au Code de la sécurité routière. Nonobstant ce projet pilote, il est à rappeler que les municipalités doivent aussi s’assurer que leurs infrastructures soient exemptes d’obstacles, sécuritaires et aménagées pour tenir compte des gabarits des AMM autorisées. Afin d’identifier des mesures correctives ou favoriser la planification de travaux à cet égard, l’Office met à la disposition des municipalités son recueil Vers des parcours sans obstacles : éléments à considérer pour favoriser l’accessibilité des espaces publics extérieurs, disponible sur son site Web.

Qu’est-ce qu’une AMM?

Ce terme désigne un appareil motorisé de déplacement, conçu pour une personne en position assise, et qui sert à pallier une incapacité à la marche. La puissance du moteur de l’appareil est ainsi limitée, comparativement par exemple à un cyclomoteur ou à une motocyclette. Cet appareil est équipé de trois ou quatre roues. Sont ainsi considérés comme des AMM la majorité des triporteurs, des quadriporteurs et des fauteuils roulants motorisés.

Gouvernement du Québec.

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