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Cyberbulletin officiel de l'Office des personnes handicapées du Québec

Volume 12 Numéro 4 - été 2018

ACTUALITÉS

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse publie une étude systémique sur la situation des élèves handicapés

Élève en salle de classe

C’est devant l’augmentation du nombre de plaintes pour discrimination concernant les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (HDAA) et leur faible taux de diplomation que la Commission a décidé d’effectuer une enquête systémique sur l’organisation des services qui leur sont offerts. Elle a publié le 6 juin dernier une étude intitulée Le respect des droits des élèves HDAA et l’organisation des services éducatifs dans le réseau scolaire québécois.

Cette étude avait pour objectifs de dresser un portrait global de l’intégration scolaire des élèves HDAA dans l’ensemble du réseau scolaire public du Québec ainsi que d’évaluer si l’organisation des services destinés à ces élèves a permis de favoriser leur réussite. Elle présente une analyse des conditions de scolarisation de ces élèves dans l’ensemble du réseau préscolaire, primaire et secondaire public du Québec de 2001 à 2016.

Afin d’assurer le respect du droit à l’égalité des élèves HDAA pour les années à venir, la Commission propose 22 recommandations qui s’adressent au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES), aux commissions scolaires et aux directions d’établissements d’enseignement.

L’importance d’agir

Le rapport de la Commission vient confirmer l’urgence d’agir déjà émise par l’Office des personnes handicapées du Québec dans le cadre de son mémoire déposé lors des consultations publiques tenues en 2016 en vue de l’élaboration d’une première politique de la réussite éducative. L’Office y avait alors soulevé la nécessité pour le MEES de déployer un fort leadership gouvernemental en termes d’appui, de soutien et d’innovation pour concrétiser la vision de la réussite éducative à l’égard des élèves handicapés.

Cette étude est donc en cohérence avec plusieurs des constats et des recommandations déjà formulés par l’Office autour de deux enjeux majeurs, soit celui de l’organisation et le financement des services aux élèves HDAA en formation générale des jeunes et celui de l’accès, la complémentarité et la coordination des programmes et services.

En effet, tout comme l’Office, la Commission recommande au MEES de procéder à la révision des règles budgétaires relatives aux services destinés aux élèves HDAA en inscrivant l’approche individualisée des besoins au cœur de l’exercice de financement de ces services plutôt que l’approche catégorielle actuellement en vigueur.

En vue de favoriser l’application de l’approche individualisée et par le fait même la mise en place de plans d’intervention de qualité, la Commission abonde dans le même sens que l’Office en insistant sur la mise en place d’équipes multidisciplinaires au sein des écoles (direction, membres de l’équipe-école, personnel professionnel des services complémentaires). L’importance de voir à la participation effective des élèves HDAA et de leurs parents à la démarche du plan d’intervention est également soulignée.

Comme l’avait aussi mentionné l’Office dans son mémoire, l’étude de la Commission rappelle que la réussite éducative des élèves HDAA est tributaire de la cohérence et de la continuité des interventions menées auprès d’eux. D’où l’importance que l’ensemble des intervenants des réseaux concernés puisse disposer des informations relatives aux besoins et capacités des jeunes handicapés. À cet égard, rappelons que l’Office avait souligné la nécessité de prévoir des passerelles informationnelles entre le réseau de la petite enfance, le réseau scolaire et ses divers ordres d’enseignement (primaire, secondaire, postsecondaire), le réseau de la santé et des services sociaux et celui de l’emploi, tenant compte des exigences liées à la protection des renseignements personnels.

Enfin, devant le faible taux de diplomation de ces élèves, la Commission estime qu’il importe de procéder à une évaluation qualitative et quantitative de la réussite éducative des élèves HDAA. Tout comme l’avait recommandé l’Office, elle demande au MEES de documenter les obstacles à la réussite scolaire de ces élèves et d’en faire rapport publiquement.

D’autres recommandations à souligner

L’étude est accompagnée de plusieurs recommandations intéressantes touchant aux secteurs de la formation professionnelle et de la formation générale des adultes, notamment au plan de l’adaptation des services, de la poursuite des études et de l’intégration au marché de l’emploi. 

D’autre part, toujours dans une perspective d’application rigoureuse de l’approche individualisée, elle rappelle aux commissions scolaires que les mesures d’adaptation consenties à l’élève HDAA en contexte d’apprentissage doivent également s’appliquer lors des situations d’évaluation, et ce, peu importe le type d’évaluation.

Dans ces dernières recommandations, la Commission souligne l’importance pour le MEES de rendre le processus d’examen des plaintes plus accessible et plus efficace à l’ensemble des élèves et de leurs parents.

Pour en savoir plus sur l’étude Le respect des droits des élèves HDAA et l’organisation des services éducatifs dans le réseau scolaire québécois, veuillez consulter le site Web de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesseCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

Saviez-vous que? 

Les services éducatifs et la formation continue ont représenté plus de 40 % des interventions des services directs à la population de l’Office en 2016-2017. Précisons que les principaux motifs pour lesquels l’Office est sollicité concernent, entre autres, le désaccord avec une décision relative au classement de l’élève ou à son plan d’intervention, le bris de service, la difficulté d’accès à différents programmes, services, mesures d’adaptation ou d’appui, l’insatisfaction des services en milieu scolaire et le manque de services professionnels.

Source : Rapport annuel de gestion 2016-2017 – Office des personnes handicapées du Québec, p. 37

Gouvernement du Québec.

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