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Volume 12 Numéro 4 - été 2018

ACTUALITÉS

Petits établissements accessibles : un nouveau programme de la Société d’habitation du Québec

Programme PEA

Un nouveau programme pour favoriser l’accessibilité des petits établissements est entré en vigueur le 18 juin dernier. Il s’agit du programme Petits établissements accessibles administré par la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Ce programme vise à améliorer l'accessibilité aux petits centres d'affaires, commerciaux et communautaires qui ne sont actuellement pas soumis aux exigences d’accessibilité du Code de construction du Québec. Les propriétaires ou locataires des bâtiments admissibles pourront ainsi recevoir une aide financière couvrant jusqu'à 75 % du coût des travaux admissibles, et ce, jusqu'à concurrence de 15 000 $.

Brève description des établissements admissibles au programme :

  • établissement commercial (boutique, magasin, marché, etc.) dont la superficie totale de plancher est d’au plus 300 m2;
  • établissement d’affaires offrant un service sur place à la population (bureau de médecin, cabinet dentaire, cabinet comptable, salon de coiffure ou d’esthétique, etc.) d’au plus 2 étages;
  • établissement de réunion dans lequel des personnes se rassemblent pour consommer des aliments ou des boissons, ou pour se livrer à des activités communautaires (sous-sol d’église, salle communautaire, restaurant, etc.).

La mise en œuvre de ce nouveau programme a le potentiel d’améliorer l'accessibilité de plusieurs petits bâtiments ouverts au public. L’Office espère ainsi que de nombreux propriétaires y auront recours dans les prochaines années pour permettre aux personnes handicapées d’avoir accès, au même titre que le reste de la population, aux différents établissements et services qui y sont offerts. En effet, on estime qu’environ 800 établissements pourraient en bénéficier d’ici 2022.

Critères d’admissibilité au programme

Les travaux admissibles sont notamment ceux qui visent à permettre ou à améliorer :

  • l'accès au bâtiment;
  • le parcours sans obstacles à l'intérieur du bâtiment pour l'accès aux services et à la salle de toilette destinée à la clientèle;
  • l’utilisation de la salle de toilette destinée à la clientèle.

Les coûts admissibles comprennent les coûts reliés aux travaux, tels que les matériaux, la main-d’œuvre et les frais d’administration. Ils incluent également les honoraires professionnels pour la réalisation de plans et devis exigés par une loi ou une règlementation, à condition que ceux-ci soient en lien avec les travaux admissibles. Enfin, le coût du permis municipal ainsi que les taxes applicables, s’il y a lieu, sont aussi couverts par le programme.

Pour faire une demande

Pour faire une demande de participation ou pour obtenir plus d'information, les personnes intéressées peuvent s'adresser aux municipalités et aux municipalités régionales de comté, principales mandataires de la SHQ. Pour en savoir plus sur ce programme, visitez la page du programme Petits établissements accessiblesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. sur le site Web de la SHQ et téléchargez le feuillet de présentationCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. du programme.

Gouvernement du Québec.

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