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Cyberbulletin officiel de l'Office des personnes handicapées du Québec

Volume 12 Numéro 6 - octobre 2018

NOUVELLES DE L'OFFICE

Diffusion de trois nouvelles capsules vidéo portant sur la politique gouvernementale L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées

L'accès aux documents et au services offerts au public pour les personnes handicapées

Afin de mieux faire connaître les visées de la politique gouvernementale L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées, l’Office des personnes handicapées du Québec a produit trois nouvelles capsules vidéo s’adressant plus spécifiquement aux organisations assujetties à cette politique, en l’occurrence les ministères, organismes publics et établissements du réseau de la santé et des services sociaux. La diffusion de ces capsules vidéo vise à favoriser une meilleure compréhension, par les organisations publiques, de leurs obligations découlant de la politique et des moyens à mettre en place afin de permettre aux personnes handicapées d’avoir accès, en toute égalité, aux documents et aux services offerts au public.

La première capsule vidéo est une animation numérique en deux dimensions d’une durée de cinq minutes. D’une manière à la fois dynamique et imagée, cette capsule présente plus particulièrement les moyens à privilégier par les organisations pour répondre aux deux orientations de cette politique, soit l’obligation d’accommodement et la démarche proactive.

Dans les deux autres capsules, Me Christian Roux, conseiller juridique à l’Office, y explique plus précisément les notions d’accommodement raisonnable et de contrainte excessive.

Ces nouvelles capsules vidéo sont maintenant disponibles sur le site Web de l’Office des personnes handicapées du Québec. Soulignons qu’une capsule vidéo traitant du même sujet et destinée plus spécifiquement aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches ainsi qu’aux organismes du mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées est également disponible sur le site Web de l’Office, et ce, depuis juin 2017.

Mieux comprendre la politique

Rappelons que cette politique fut adoptée en 2006 et a pour but de mettre en place les conditions devant permettre aux personnes handicapées d’avoir accès, en toute égalité, aux documents et aux services offerts au public. Les organisations assujetties à cette politique sont les ministères et organismes publics ainsi que les établissements du réseau de la santé et des services sociaux.

La politique met de l’avant deux orientations. La première est l’obligation d’accommodement. Elle enjoint les organisations visées à prendre les mesures nécessaires pour que toute personne handicapée qui en fait la demande ait accès, en toute égalité, aux documents et aux services offerts au public.

Parmi les obligations en lien avec cette première orientation, l’organisation publique doit fournir le ou les documents en formats adaptés en respectant le choix du format demandé par la personne handicapée et en honorant cette préférence dans la mesure du possible. Si le choix de la personne handicapée ne peut être satisfait, l’organisation doit communiquer avec la personne handicapée et convenir avec elle d’une solution.

La seconde orientation vise à entreprendre une démarche proactive afin que les organisations mettent en place des actions pour éliminer le plus possible, à la base, les obstacles que rencontrent les personnes handicapées lorsqu’elles souhaitent avoir accès aux documents et aux services offerts au public. Parmi les mesures à mettre de l’avant, il est suggéré de dresser la liste des documents les plus demandés par les personnes handicapées et d’en produire des versions adaptées. Cette démarche permet de raccourcir les délais de traitement de telles demandes.

Précisons que l’Office est responsable, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du trésor, du suivi et de la révision de cette politique. Afin de permettre de suivre l’application de la politique, les organisations assujetties doivent rendre compte dans leur plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées ou dans leur rapport annuel de gestion, du nombre de plaintes reçues et traitées et des mesures d’accommodement dont elles se sont dotées pour permettre aux personnes handicapées d’avoir accès, en toute égalité, à leurs documents et services offerts au public.

Gouvernement du Québec.

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