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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a rendu public le 19 mars dernier, le budget 2019 intitulé Investir dans la classe moyenne. Selon ce document, certaines des mesures présentées viseront à rendre le Canada plus accessible et à soutenir les personnes handicapées.
Voici un bref aperçu de quelques éléments d’intérêt qui concernent les personnes handicapées du Québec, leur famille et leurs proches.
Le budget 2019 du gouvernement fédéral propose d’investir 12 millions de dollars sur trois ans afin de favoriser l’intégration et le maintien en emploi des personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme. Cette somme sera versée à l’Association canadienne pour l’intégration communautaire, en partenariat avec l’Alliance canadienne des troubles du spectre autistique, pour le programme Prêts, disponibles et capables
. Ce financement sera offert dans le cadre du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées.
Les personnes ayant une incapacité visuelle pourront également bénéficier d’une mesure visant à améliorer leurs possibilités d’emploi. Le gouvernement du Canada propose en effet de verser un million de dollars, en 2019-2020, à l’Institut national pour les aveugles. Cette somme servira à mettre les personnes ayant une incapacité visuelle en relation avec des petites et moyennes entreprises.
Par ailleurs, souhaitant donner l’exemple comme employeur, le gouvernement du Canada s’est engagé à embaucher au moins 5 000 personnes handicapées au cours des cinq prochaines années. Pour soutenir cet engagement, le budget 2019 propose de fournir à Services partagés Canada un financement supplémentaire de 13,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et de 2,9 millions par année par la suite. Cet investissement aidera à déterminer les obstacles technologiques dans les milieux de travail du gouvernement fédéral, de les éliminer et de les prévenir.
Dans le même registre, le gouvernement du Canada prévoit investir un montant de 49,5 millions de dollars sur cinq ans afin de lancer une version modernisée de la Stratégie emploi jeunesse. Cette Stratégie, qui existe depuis 1997, a pour but d’aider les jeunes dans la transition de l’école vers le marché du travail. Elle vise plus particulièrement les jeunes vulnérables qui font face à des obstacles supplémentaires pour y parvenir, comme les jeunes handicapés, les jeunes à faible revenu et les jeunes autochtones. L’approche qui sera préconisée permettra de garantir que tous les jeunes ont accès aux mesures de soutien dont ils ont besoin.
Afin de mieux protéger les économies à long terme des personnes handicapées, le gouvernement du Canada compte apporter deux changements au régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).
Premièrement, rappelons que pour établir un REEI, une personne doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Lorsque la ou le bénéficiaire n’est plus admissible au CIPH, les règles du REEI peuvent exiger que le régime soit fermé, et que les subventions et bons qui en découlent soient remboursés au gouvernement du Canada. Cette façon de faire ne tient cependant pas compte de la réalité des personnes pouvant être admissibles au CIPH de façon épisodique, selon la variation de leur état de santé. Afin de corriger la situation, le gouvernement canadien propose ainsi d’éliminer l’exigence de fermer un REEI quand la ou le bénéficiaire n’est plus admissible au CIPH. Afin d’assurer l’équité des bénéficiaires admissibles au CIPH, certaines restrictions sur l’accès à ces montants s’appliqueront. Le coût d’une telle mesure est estimé à 109 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, puis à 33 millions de dollars par année par la suite.
Deuxièmement, le gouvernement du Canada compte également exempter les REEI de saisie par les créanciers, en cas de faillite. Cela permettra de mieux protéger les économies à long terme des personnes handicapées. Soulignons par contre que les cotisations effectuées dans les 12 mois précédant la déclaration de faillite seront exclues de cette exemption.
Le gouvernement du Canada souhaite élaborer et mettre en place la première Stratégie nationale sur la démence. Pour ce faire, il propose de verser à l’Agence de la santé publique du Canada une somme de 50 millions de dollars sur cinq ans. Rappelons à ce propos qu’actuellement, plus de 400 000 Canadiennes et Canadiens seraient atteints de démence au Canada. Ce nombre serait par ailleurs appelé à augmenter avec le vieillissement de la population.
Soulignant le fait que seulement 10 % des livres publiés sont offerts dans un format accessible, le gouvernement du Canada propose d’investir 25,8 millions de dollars afin de soutenir la production de matériel accessible pour les personnes qui ne peuvent pas lire les imprimés. De ce montant, trois millions de dollars serviront à financer le Centre d’accès équitable aux bibliothèques, dans le but de produire du nouveau matériel de lecture accessible qui sera rendu disponible par l’entremise des bibliothèques publiques partout au Canada. Le montant restant, soit 22,8 millions de dollars, servira pour sa part, sur cinq ans, à aider l’industrie de l’édition indépendante du Canada à accroître sa production de livres accessibles.
Dans le but de soutenir l’autonomie des personnes handicapées, un investissement de 500 000 $ a également été annoncé. Celui-ci servira à trouver des méthodes pour améliorer l’accessibilité des terminaux de paiement électronique afin de permettre aux personnes handicapées de réaliser des activités quotidiennes, comme payer leur épicerie, sans avoir à dépendre d’autres personnes.
Pour en savoir plus
Afin d’en connaître davantage sur les différentes mesures du budget fédéral 2019 et leur modalité d’application, visitez la section Web du gouvernement du Canada portant sur le sujet.
