Besoin d'aide ? 1 800 567-1465

Office des personnes handicapées du Québec

Vous êtes ici :
Conjuguer nos forces. Cyberbulletin Express-O.
Cyberbulletin officiel de l'Office des personnes handicapées du Québec

Volume 13 - numéro 1 - printemps 2019

ACTUALITÉS

Des mesures porteuses pour favoriser l’adaptation de domicile

Image de plans de maison.

Les municipalités possèdent plusieurs leviers pour offrir aux personnes handicapées la possibilité de se loger selon leurs besoins spécifiques tout en minimisant les coûts. En effet, bon nombre de personnes handicapées font face à différents coûts supplémentaires reliés à leurs déficiences, incapacités et situations de handicap comparativement aux personnes sans incapacité.

Certaines municipalités peuvent alors mettre à la disposition de leurs citoyennes et citoyens handicapés des mesures pour atténuer, par exemple, certains frais supplémentaires associés à l’adaptation de leur domicile.

C’est le cas notamment de la Ville de Longueuil. Le conseil municipal a adopté, en janvier 2019, un règlement abolissant certains tarifs, dont ceux requis dans le cadre du Programme d’adaptation de domicile (PAD) de la Société d’habitation du Québec (SHQ). Ainsi, les citoyennes et citoyens handicapés de Longueuil désirant faire adapter leur résidence principale n’auront plus à payer les frais liés au permis de construction préalable à la réalisation des travaux jugés essentiels à l’accomplissement de leurs activités courantes.

Ce nouveau règlement qu’a adopté la Ville s’inscrit dans les orientations figurant dans sa Politique de l’habitation et du logement social, adoptée en mars 2017. La Ville de Longueuil prévoit aussi la création d’un programme de prêt à la rénovation s’adressant aux propriétaires non admissibles au PAD de la SHQ afin d’assurer l’adaptation des logements existants aux besoins des personnes handicapées, qui est l’un des objectifs poursuivis par sa Politique. En bonifiant les incitatifs financiers destinés aux propriétaires de logements, cela devrait contribuer à créer davantage de logements accessibles aux personnes handicapées.

Citons également l’exemple de la Ville de Vaudreuil-Dorion. Depuis le 30 avril 2018, les citoyens peuvent obtenir gratuitement le permis de construction lié à des travaux d’adaptation du domicile d’une personne handicapée. Les municipalités de Saint-Bruno-de-Montarville et de
Saint-Constant se sont également engagées à abolir ces frais lors de la prochaine révision de leur grille tarifaire, en 2019.

Rappelons enfin que la promotion d’initiatives porteuses permettant de réduire ou d’abolir certains frais inhérents à l’adaptation du domicile d’une personne handicapée répond à un engagement inscrit au Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux de la politique À part entière pour lequel l’Office était en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Ces actions de sensibilisation et de promotion ont ainsi eu des répercussions positives auprès de plusieurs municipalités qui ont décidé de prévoir de telles mesures dans leur plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées.

Suivez-nous Page Facebook de l'OPHQ. Page Instagram de l'OPHQ. Page Youtube de l'OPHQ. Page Linkedin de l'OPHQ.
Vidéos aussi en langue des signes québécoise (LSQ)
Office des personnes handicapées du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2024 Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.