Volume 13 - numéro 2 - Avril 2019

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Sixième rapport sur les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées

Programmes et mesures destinés aux personnes handicapées : Portrait global et dépenses 2018-2019.

Pour une sixième année, nous publions un portrait des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées et à leur famille. Il s’agit du rapport intitulé Les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées : portrait global et dépenses 2018-2019. Grâce à la collaboration des ministères et organismes publics concernés, cette actualisation permet ainsi d’apprécier l’évolution des dépenses associées à ces programmes et mesures. Soulignons que l’Office réalise ce portrait annuellement en vertu de son rôle d’évaluation de la participation sociale des personnes handicapées.

Ce récent portrait révèle, entre autres, qu’en date du 5 décembre 2018, 19 ministères et organismes publics du gouvernement du Québec sont responsables de 247 programmes et mesures destinés aux personnes handicapées, dont 172 programmes et mesures s’adressant spécifiquement à ces personnes.

Il indique aussi que les ministères et organismes publics ont dépensé un minimum de 10,1 milliards de dollars en 2016-2017 dans le cadre des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées, soit une augmentation de 8 % depuis 2013-2014.

Précisons que le portrait des dépenses comprend uniquement les programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées. En effet, les données disponibles ne permettent pas toujours de distinguer les dépenses effectuées pour les personnes handicapées des autres dépenses. Il représente donc un minimum annuel dépensé par le gouvernement du Québec spécifiquement pour les personnes handicapées.

Les objectifs de ces programmes et mesures visent, entre autres, à permettre aux personnes handicapées de vivre à domicile, d’accomplir leurs activités courantes et de participer à la vie en société.

Saviez-vous que?

Les personnes handicapées et leur famille peuvent bénéficier de nombreux programmes et mesures pour faciliter la réalisation de leurs habitudes de vie. Parmi ces programmes, certains visent à compenser les frais supplémentaires que celles-ci ont à assumer en raison de leurs déficiences, incapacités et situations de handicap. En instaurant ces programmes et mesures publics, le gouvernement cherche ainsi à rétablir l’équité entre les personnes handicapées et leur famille et le reste de la population.

Ces programmes et mesures publics peuvent se décliner en :

prestations directes :
- de services, entre autres les services de soutien à domicile;
- d’équipements et d’aides techniques, comme les programmes d’aides visuelles et auditives;
mesures fiscales, par exemple le crédit d’impôt pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques;
remboursements de frais ou versements d’allocation directe, dont le programme de frais relatif à l’utilisation d’un chien d’assistance à la motricité;
subventions à des organismes, comme le transport adapté et les entreprises adaptées;
indemnisations, entre autres l’indemnisation pour les personnes victimes d’accidents de la route;
autres mesures, par exemple la vignette de stationnement pour personnes handicapées.

Faits saillants du rapport

Voici les principaux faits saillants de ce rapport :

Portrait global des programmes et mesures

En date du 5 décembre 2018, 247 programmes et mesures du gouvernement du Québec sont destinés, en tout ou en partie, aux personnes handicapées. Parmi ceux-ci, 172 s’adressent spécifiquement à ces personnes.
Près de 58 % des 247 programmes et mesures répertoriés visent à offrir des services et des équipements directement à la population (80) ou sont liés à divers régimes d’indemnisation (63).
Près des trois quarts (71 %) des programmes et mesures répertoriés concernent tous les types d'incapacité.
La moitié (49 %) des programmes et mesures s'adressent aux personnes handicapées sans distinction d'âge.

Dépenses effectuées dans le cadre des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées

Les ministères et organismes publics ont dépensé un minimum de 10,1 milliards de dollars en 2016-2017 dans le cadre des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées, soit une augmentation de 8 % depuis 2013-2014.
Globalement, 3 ministères et organismes publics ont effectué des augmentations de dépenses de plus de 15 % entre 2013-2014 et 2016-2017, soit la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) (30 %), le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) (22 %) et le ministère de la Famille (MFamille) (17 %).
Comme dans les éditions précédentes de ce portrait, 4 ministères et organismes publics sont responsables de 90 % des dépenses spécifiques aux personnes handicapées, soit le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), le MEES et Retraite Québec.
En 2016-2017, 69 % des dépenses (7 milliards de dollars) ont été effectuées dans des programmes et mesures offrant des services et des équipements aux personnes handicapées.

Pour en savoir plus sur les programmes gouvernementaux

Pour en connaître davantage sur les programmes gouvernementaux destinés aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches, nous vous invitons à consulter le guide que nous avons produit en novembre 2017 sur le sujet.

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