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Volume 13 - numéro 3 - Spécial SQPH 2019

NOUVELLES DE L'OFFICE

Suivi des recommandations liées à l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière : un taux de réalisation significatif!

Couverture du document : Suivi des recommandations de l’évaluation de l’efficacité de la politique : Bilan au 30 juin 2018.

Nous venons de publier sur notre site Web, le Suivi des recommandations de l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière : Bilan au 30 juin 2018Ce document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre..

Ce rapport rend compte de l’état de réalisation des 66 recommandations ayant été formulées dans les quatre premiers rapports d’évaluation de l’efficacité de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité. Rappelons que ces rapports portaient sur les résultats attendus visant une réponse complète aux besoins essentiels des personnes handicapées, soit la réalisation des activités permettant de vivre à domicile, l’habitation, les communications et les déplacements.

Ainsi, ce bilan, au 30 juin 2018, démontre que plus de 90 % des recommandations émises par l’Office étaient réalisées ou en voie de l’être par les ministères et les organismes publics concernés. En effet, 24 recommandations avaient été réalisées, partiellement réalisées ou réalisées en continu et 36 recommandations étaient en cours de réalisation.

Seulement six recommandations étaient non débutées lors de la collecte de données. Précisons que trois de ces recommandations visant le résultat attendu lié à l’habitation ont fait l’objet d’actions par les ministères et organismes publics concernés depuis le 30 juin 2018. Deux autres recommandations non débutées concernent les communications et des actions ont été prévues après le 30 juin 2018 pour l’une d’entre elles. Une dernière recommandation non débutée pour laquelle aucune action n’était prévue au 30 juin 2018, concerne les programmes d’aides techniques aux déplacements des personnes handicapées.

Soulignons enfin qu’un deuxième suivi sur la mise en œuvre de l’ensemble des recommandations des quatre premiers rapports d’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière sera effectué en 2020-2021.

Faits saillants des réalisations

Activités permettant de vivre à domicile

Sur les dix recommandations liées aux activités permettant de vivre à domicile, une a été réalisée partiellement concernant la poursuite de l’augmentation du financement en soutien à domicile. En effet, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a effectué des investissements importants en soutien à domicile, soit 60 millions de dollars en 2016-2017, 69 millions de dollars en 2017-2018 et 100 millions de dollars en 2018-2019.

Les neuf autres recommandations étaient en cours de réalisation au moment de la collecte de données. Toutes ces recommandations s’adressaient au MSSS.

Habitation

Parmi les douze recommandations sur l’habitation, quatre sont réalisées en continu, dont celle concernant la poursuite de la réduction du nombre de personnes handicapées de moins 65 ans hébergées en centre d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD). Entre 2010 et 2018, le nombre d’usagers de moins de 65 ans hébergés en CHSLD a diminué de 18 %. Une autre réalisation en continu concerne l’adaptabilité et l’adaptation des logements à être construits ou rénovés, et ce, pour l’ensemble du parc de logements sociaux et communautaires du Québec. La mise à jour du Cadre normatif de rénovation avec l’ajout d’exigences et de suggestions de pratiques relatives à l’accessibilité des immeubles, à l’adaptation des logements et à leur adaptabilité, permet de promouvoir le concept d’accessibilité universelle auprès des partenaires et des mandataires de la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Nommons également l’entrée en vigueur, le 1er septembre 2018, du règlement modifiant le Code de construction du Québec afin d’y introduire des dispositions pour améliorer l’accessibilité et l’adaptabilité de l’intérieur des logements à être construits.

Communications

Sur les quinze recommandations concernant les communications, quatre ont été entièrement réalisées et quatre sont réalisées en continu. À ce titre, l’Office a réalisé plusieurs actions de promotion de la politique L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées auprès de ces dernières et des organismes qui les représentent, de même qu’auprès des organisations publiques assujetties.

Déplacements

Les 28 recommandations sur les déplacements portent sur l’accès aux transports et sur l’accessibilité des bâtiments et des lieux publics. Ainsi, une recommandation a été réalisée entièrement au 30 juin 2018, neuf sont réalisées en continu et dix-sept sont en cours de réalisation. À titre d’exemple, le ministère des Transports, en collaboration avec l’Office, a instauré un mécanisme de suivi des plans de développement visant à assurer le transport en commun des personnes handicapées et des bilans annuels de ces plans.

Petit rappel

La politique gouvernementale À part entière vise l’atteinte de treize résultats liés à l’amélioration significative des conditions de vie des personnes handicapées, une réponse complète à leurs besoins essentiels et la parité avec les autres citoyens et citoyennes dans l’exercice de leurs rôles sociaux.

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