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Cyberbulletin officiel de l'Office des personnes handicapées du Québec

Volume 13 - numéro 5 - septembre 2019

NOUVELLE DE L'OFFICE

Politique À part entière : l’Office publie le 9e bilan de sa mise en œuvre

Couverture du Bilan annuel 2017-2018 de la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière.

Nous venons de publier le Bilan 2017-2018 de la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière. Ce bilan a pour objectif de rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la politique par le biais des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées et du Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux (PEG) visant à favoriser la mise en œuvre de la politique À part entière.

Rappelons que le gouvernement du Québec a confié le suivi et l'évaluation de cette politique à l’Office, qui réalise ces travaux en collaboration avec le Comité de suivi de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique À part entière. Ce comité est composé de représentantes et représentants du conseil d'administration de l'Office, de ministères, du mouvement d'action communautaire autonome des personnes handicapées et d'un expert.

Cet article présente les faits saillants du bilan. Un résumé de celui-ci est également disponible dans notre site Web.

Le suivi du PEG : la majorité des engagements réalisés ou en voie de l’être

Graphique représentant les soixante trois engagements inscrits au PEG.

Afin d’atteindre les résultats attendus de la politique À part entière, 24 ministères et organismes publics ont pris 63 engagements qui figurent au Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux.

Après sa troisième année de mise en œuvre, 95 % des 63 engagements inscrits au PEG sont réalisés, en cours de réalisation ou réalisés en continu. Mentionnons qu'aucun engagement n'a été abandonné en date du 31 mars 2018.

Un exemple d’action réalisée

Enfants effectuant une tache cognitive.

Engagement 34 : En 2017-2018, 35 services de surveillance, dont 6 nouveaux organismes, ont été soutenus dans le cadre du Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés de 12 à 21 ans. Accordant dorénavant plus de 50 000 $ par an à certains organismes, le ministère de la Famille a effectué des travaux de mise à jour des normes et des outils relatifs à ce Programme afin de soutenir également l’offre de services de surveillance durant l’été. Cette bonification du Programme contribuera à accroître la diversité des modalités offertes pour répondre aux besoins des familles des élèves handicapés du secondaire.

Les plans d’action annuels : un taux de production qui augmente d’année en année

Taux de production des plans d'action annuels.

Les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées sont produits par les ministères et organismes publics qui emploient au moins 50 personnes et par les municipalités qui comptent au moins 15 000 habitants.

En 2017-2018, 180 ministères, organismes publics et municipalités avaient l’obligation légale de produire un plan d’action. De ce nombre, 96 % l’ont produit, soit 99 % des ministères et organismes et 90 % des municipalités. Ce taux augmente chaque année. À titre d’exemple, il était de 88 % en 2016-2017.

En tout, les plans d’action produits en 2017-2018 contiennent 4 092 mesures, comparativement à 3 666 mesures en 2016-2017. Il s’agit aussi d’un nombre qui augmente chaque année.

Le thème le plus visé par les mesures prévues par les ministères et organismes est la mise en œuvre et le respect des dispositions législatives existantes telles que la Politique L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées et le processus d’approvisionnement accessible. Du côté des municipalités, le thème le plus couvert par les mesures est l’accès aux activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture.

À noter également qu’en 2017-2018, la qualité des plans d’action des ministères, des organismes publics et des municipalités a continué de s’améliorer puisque 59 % sont de bonne, de très bonne ou d’excellente qualité (comparativement à 55 % en 2016-2017).

Une nouvelle analyse pour identifier les mesures liées à la mission dans les plans d’action

En 2017-2018, une nouvelle analyse a été menée de façon à mesurer la part des mesures inscrites dans les plans d’action des ministères et organismes publics qui sont liés à leur mission. Cette analyse ne touche que les ministères et organismes publics dont la mission a une incidence sur la participation sociale des personnes handicapées, telle que la santé, l’éducation, l’emploi ou le logement par exemple.

Les mesures liées à la mission des ministères et organismes publics concernent les lois, les politiques, les programmes, les mesures et les services sous leur gouverne. Les mesures prises à cet égard dans leur plan d’action annuel contribuent notamment à améliorer l’accès des personnes handicapées à ces programmes et services.

Au total, l’ensemble des 54 ministères et organismes publics appartenant à cette catégorie ont produit un plan d’action. De ce nombre, près de la moitié (44 %) ont prévu dans leur plan d’action 2017-2018 des mesures liées à leur mission.

Exemples de mesures inscrites dans un plan d’action

  • Le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais collaborera, notamment lors d’affichages de postes, avec les services spécialisés en main-d’œuvre des secteurs gouvernementaux et communautaires afin d’augmenter de 20 % le nombre de ses employées et employés handicapés pour ainsi atteindre sa cible de 2 % de taux de représentativité des personnes handicapées au sein de son personnel.
  • La Ville de Blainville a mené des activités de sensibilisation aux différents types d’incapacité et à l’acceptation de la différence dans la communauté auprès des jeunes inscrits au camp de jour.
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