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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
L’accès au transport est une composante indispensable de la participation sociale des personnes handicapées. Comme pour toute personne, elles ont besoin d’avoir accès à différents modes de transport, que ce soit pour aller à l’école, travailler, étudier, pratiquer des activités sportives ou de loisirs, se rendre à des rendez-vous ou tout simplement sortir de chez elles.
Pour plusieurs personnes handicapées, l’accessibilité aux modes de transport collectif « réguliers », c’est-à-dire qui s’adressent à l’ensemble de la population, est donc très importante. Pour cette raison, l’article 67 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, oblige les autorités organisatrices de transport (AOT) à faire approuver par le ministre des Transports un plan de développement visant à assurer, dans un délai raisonnable, le transport en commun des personnes handicapées sur le territoire qu’elles desservent. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article Express-O présentant notre premier rapport exclusivement dédié à ces plans de développement.
Qu’est-ce qu’un plan de développement en transport?
Un plan de développement est la planification des actions retenues par une autorité organisatrice de transport afin de faire en sorte que ses infrastructures, ses véhicules et l’ensemble de ses services soient accessibles aux personnes handicapées. Le ministère des Transports exige une planification du plan de développement sur cinq ans, avec ajustement annuel.
Le but du plan de développement
Élaborer un plan de développement, c’est :
Source : Guide pratique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de développement à l’intention des autorités organisatrices de transport
Certaines inquiétudes sont parfois soulevées concernant le développement de l’accessibilité du transport en commun régulier. Favoriser l’accès au transport en commun régulier pourrait-il se faire au détriment du développement et du maintien de l’offre de services en transport adapté? En fait, ces deux moyens de transport ne doivent pas être considérés comme concurrents, car ils répondent à des besoins différents. Il est donc important que tous deux continuent à être développés pour assurer les déplacements sans obstacles du plus grand nombre de personnes handicapées sur l’ensemble du territoire québécois.
Dans cet article, nous vous présentons ces deux modes de transport, leur complémentarité et leur importance pour les personnes handicapées.
Le transport adapté est un mode de transport collectif qui répond aux besoins spécifiques des personnes handicapées préalablement admises en vertu de la Politique d'admissibilité au transport adapté. Le service s’effectue habituellement de porte-à-porte et fonctionne sur réservation. Le transport s’effectue généralement par minibus ou par taxi adaptés.
Le transport adapté est de compétence municipale. L’article 48.39 de la Loi sur les transports oblige ainsi toute municipalité locale, dont le territoire n’est pas desservi par une société de transport en commun ou par un autre organisme public de transport en commun qui assure un service de transport adapté aux personnes handicapées, à contracter avec une personne afin d’assurer aux personnes handicapées l’accès, sur son territoire, à des moyens de transport adaptés à leurs besoins. Les organismes publics de transport en commun et les sociétés de transport en commun ont aussi l’obligation d’offrir un service de transport adapté.
Personnes admissibles au transport adapté
La politique d'admissibilité détermine les critères d'admission du transport adapté et le processus de traitement des demandes. Pour être admissible au transport adapté, la personne doit répondre aux deux exigences suivantes :
Pour les personnes handicapées admissibles, le transport adapté est une mesure adaptative essentielle et indispensable pour soutenir leur participation sociale. En effet, bon nombre d’entre elles ne peuvent ou ne pourraient utiliser le transport en commun régulier même s’il devenait entièrement accessible, en raison de la nature de leur incapacité, qui demande des adaptations plus importantes. L’Office réaffirme pour cette raison l’importance du transport adapté comme moyen de transport aussi essentiel que le transport collectif régulier, et ce, pour assurer les déplacements de toutes les personnes handicapées admissibles sur l’ensemble du territoire québécois.
Le transport collectif désigne un ensemble de modes de transport mettant en œuvre des véhicules permettant l'accueil simultané de plusieurs personnes. Parmi ces modes de transport, on retrouve les transports en commun (autobus, rames de métro, tramways et trains de banlieue) et l'utilisation d'avions, de bateaux et de trains, notamment. Le transport collectif est dit « régulier » lorsqu’il s’adresse à l’ensemble d’une population. Par exemple, un autobus qui est mis à la disposition de l’ensemble de la population d’une région et dont les horaires et les trajets sont planifiés et connus à l’avance par les usagers est un mode de transport collectif régulier. Si cet autobus effectuant son trajet planifié est accessible aux personnes handicapées, on parle alors d’un transport collectif régulier accessible aux personnes handicapées.
Pour les personnes handicapées, l’accessibilité aux modes de transport collectif « réguliers » offre la possibilité de se déplacer de manière plus flexible qu’avec le transport adapté, qui, par la nature de ses services, nécessite habituellement un délai de réservation. Également, les personnes handicapées ne sont pas toutes admissibles au transport adapté. Pour ces raisons, il est important de continuer à développer les services de transport en commun accessibles. En effet, il y a encore des progrès à accomplir pour permettre une utilisation optimale de ces services par les personnes handicapées, dans une optique de parcours sans obstacles.
En plus de ces deux modes de transport, il existe aussi d’autres modes de déplacement que peuvent utiliser les personnes handicapées, comme le transport privé (taxi, autocar, etc.), l’utilisation de véhicules personnels ou encore les services d’accompagnement bénévoles. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article Express-O Les déplacements des personnes handicapées au Québec en bref
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Dans tous les cas, il est important que les différents modes de transport s’inscrivent dans une vision globale et intermodale favorisant une chaîne de déplacements sans obstacles. Ainsi, il est essentiel d’aménager des environnements accessibles en éliminant les obstacles à la mobilité des personnes handicapées, notamment en améliorant l’accessibilité des lieux et des infrastructures de transport pour qu’une personne handicapée puisse aisément se déplacer d’un point A à un point B. Par exemple, non seulement faut-il qu’un autobus soit accessible, mais il faut également que les arrêts sur le trajet le soient. Un arrêt peut être rendu accessible, entre autres, par la présence d’un trottoir et par une disposition du mobilier urbain adéquate.
Les plans de développement sont un des outils pouvant permettre l’aménagement de ces parcours sans obstacles, dans une perspective globale de déplacement, au bénéfice de l’ensemble de la population. À cet égard, ils sont complémentaires aux plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées et aux plans territoriaux de mobilité durable.
