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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
La mise en œuvre de la politique À part entière passe notamment par la réalisation de son Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux (PEG) ainsi que des mesures prévues dans les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées produits par les ministères, organismes publics et municipalités assujettis. C’est sur cette base que l’Office fait un suivi annuel de la mise en œuvre de la politique À part entière. Deux rapports intitulés Suivi du Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux visant à favoriser la mise en œuvre de la politique À part entière : bilan 2018-2019
et Les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées : dix ans de mise en œuvre de la politique À part entière : bilan 2009-2019, ont été publiés récemment à cette fin.
Ces rapports s’inscrivent dans une démarche globale de suivi et d’évaluation de la politique qui inclut un suivi de la mise en œuvre et une évaluation de l’efficacité de la politique À part entière.
Rappelons que le gouvernement du Québec a confié le suivi et l'évaluation de cette politique à l’Office, qui réalise ces travaux en collaboration avec le Comité de suivi de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique À part entière.
Le travail de mobilisation et d’influence de l’Office apporte des résultats concrets. Après la quatrième année de mise en œuvre, soit au 31 mars 2019, 92 % des 63 engagements inscrits au PEG sont en cours de réalisation, en continu ou ont été réalisés. Un seul engagement a été abandonné et quatre engagements ne sont pas débutés.
Engagement 19 : l’Assemblée nationale du Québec a adopté, le 15 mai 2018, la Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi. L'instauration du Programme de revenu de base permettra, à terme, d’améliorer de façon durable les conditions de vie des personnes les plus éloignées du marché du travail. Cette mesure, jumelée au soutien du revenu existant, permettra à près de 84 000 personnes de bénéficier d'une augmentation de leur revenu disponible, lequel atteindra 100 % de la mesure du panier de consommation en 2023.
En 2018-2019, 177 des 183 ministères, organismes publics et municipalités assujettis ont été en mesure de respecter l’obligation légale de produire un plan d’action à l’intérieur du délai prévu. De ce nombre, 97 % ont produit un plan d’action, soit 99 % des ministères et organismes publics et 93 % des municipalités.
En tout, 4 215 mesures ont été prévues dans les plans d’action produits en 2018-2019, soit 1 724 pour les ministères et organismes publics et 2 491 pour les municipalités.
Le thème le plus présent en 2018-2019 dans les mesures prévues par les ministères et les organismes publics est la mise en œuvre et le respect des dispositions législatives existantes, telles que la politique L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées et le processus d’approvisionnement accessible. Du côté des municipalités, le thème le plus couvert par les mesures est l’accès aux activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture.
Dix ans de mise en œuvre!
Au cours des dix dernières années, le taux de production des plans d’action a augmenté de façon importante pour l’ensemble des organisations assujetties, passant de 67 % en 2009-2010 à 97 % en 2018-2019. Il s’agit du taux de production le plus élevé depuis l’introduction de cette disposition législative lors de la révision de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
en 2004.
Depuis 2009-2010, un total de 32 201 mesures ont été prévues par les ministères et organismes publics, ainsi que par les municipalités dans leurs plans d’action afin de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.
Par ailleurs, la qualité de leurs plans d’action s’est améliorée au cours de ces années. En effet, en 2018-2019, 61 % des plans d’action sont de bonne, de très bonne ou d’excellente qualité comparativement à un taux de 46 % en 2014-2015.
Enfin, rappelons que ce rapport constitue un outil de monitorage évaluatif qui permet à l’Office de documenter avec rigueur les principales actions réalisées dans le cadre des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées. Il s’agit d’un exercice essentiel afin d’orienter le travail de soutien-conseil offert par l’Office aux organisations assujetties à la production d’un plan d’action.
Pour d’autres exemples de mesures, vous pouvez également consulter les plans d’action produits par les ministères et organismes publics et les municipalités sur notre site Web.
