L’Office a déposé, le 24 septembre dernier, un mémoire dans le cadre des consultations particulières et audiences publiques du projet de loi no 101 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance.
Ce projet de loi vise essentiellement à renforcer les mesures mises en place pour lutter contre la maltraitance envers des personnes majeures particulièrement vulnérables qui reçoivent des services de santé et de services sociaux dans différents milieux de vie.
Ce sujet interpelle particulièrement l’Office, car il concerne plusieurs personnes handicapées en situation de vulnérabilité. En effet, plusieurs vivent dans différentes ressources d’hébergement ou alternatives. D’autres reçoivent des services de soutien à domicile. Elles sont ainsi exposées à des risques de maltraitance. Il est par ailleurs documenté que les personnes handicapées constituent un groupe de la population davantage à risque de subir de la maltraitance.
Il était donc important pour l’Office d’émettre ses commentaires et recommandations. Nous espérons ainsi que notre mémoire puisse contribuer à clarifier et à bonifier certains aspects du projet de loi no 101. Express-O vous présente un bref tour d’horizon de celui-ci.
Tout d’abord, rappelons que les principaux enjeux autour de la lutte à la maltraitance à l’égard des personnes handicapées ont déjà été soulevés en 2017 dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 115. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre article Express-O Passage de l’Office aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 115.
Ces enjeux sont encore pertinents et sont réitérés dans le présent mémoire. Essentiellement, il s’agit de s’assurer que les nouvelles mesures prévues au projet de loi no 101 prennent en compte la réalité et les besoins particuliers des personnes handicapées en situation de vulnérabilité.
Le présent mémoire s’inscrit donc en cohérence et en continuité avec le mémoire que l’Office a produit sur le projet de loi no 115.
L’Office accueille favorablement le projet de loi no 101. D’ailleurs, plusieurs recommandations émises par l’Office en 2017 trouvent écho dans le projet de loi no 101.
Voici les principales mesures que nous considérons particulièrement positives pour mieux lutter contre la maltraitance :
L’Office formule deux recommandations dans son mémoire.
La première vise à recueillir plus d’informations sur :
La seconde recommandation vise à évaluer la pertinence de conclure une entente de partenariat entre le centre d’assistance et de référence concernant la maltraitance et l’Office pour le référencement de la clientèle lorsque l’expertise de l’un ou de l’autre est requise. L’Office offre son entière collaboration à ce sujet.
Pour en savoir plus, notre mémoire complet peut être consulté sur notre site Web.
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