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Office des personnes handicapées du Québec

Express-O, Volume 19 - numéro 4 - Septembre 2025 

Vous y trouverez les articles suivants :

MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Monsieur Daniel Jean.
Le directeur général Monsieur Daniel Jean

Un dernier Express-O... pour mieux repartir!

Nous vous l’avons annoncé à quelques reprises dans les derniers mois : nous publions aujourd’hui le dernier numéro du cyberbulletin Express-O. Ce n’est cependant qu’un au revoir, car celui-ci cède aujourd’hui sa place à une nouvelle infolettre Québec sans obstaclesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

Plus dynamique et mieux adaptée aux habitudes de lecture d’aujourd’hui, l’infolettre permettra de partager l’essentiel plus rapidement, tout en conservant la richesse des contenus et la proximité avec vous, notre lectorat. Grâce à ce nouveau format, nous pourrons vous joindre plus fréquemment et avec une plus grande flexibilité. Nous vous transmettrons de l’information tout aussi pertinente concernant les travaux et dossiers de l’Office, l’actualité gouvernementale et la participation sociale des personnes handicapées, le tout dans une formule plus simple et facile à consulter.

Si vous êtes déjà abonnée ou abonné à l’Express-O, votre inscription à la nouvelle infolettre se fera automatiquement, conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Si vous ne l’êtes toujours pas, accédez à la page d’inscription ci-dessus et inscrivez-vous. C’est gratuit!  


 

À lire dans ce dernier numéro d’Express-O :

  • Quelques mots sur les plus récentes parutions de l’Office, comme le rapport sur les programmes et mesures gouvernementaux destinés aux personnes handicapées, le bilan 2020-2024 sur la mise en œuvre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale et le deuxième suivi des recommandations de l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière - phase 2;
  • Compte rendu d’une analyse comparative menée par l’Office sur les domaines d’intervention qui lui sont propres et ce qui se fait ailleurs dans le monde;
  • Et bien plus encore!

En terminant, je vous remercie d’avoir été fidèles à l’Express-O, qui a soufflé ses 19 bougies cette année. Nous espérons que vous accueillerez cette transition avec autant d’enthousiasme que nous!

Bonne lecture!

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ACTUALITÉS

Intimidation des jeunes handicapés : des outils pour sensibiliser à cette réalité

Ensemble on gagne contre l'intimidation. Signature gouvernementale : Votre gouvernement, gouvernement du Québec.

La rentrée scolaire est une période qui demande une grande adaptation. Les élèves rencontrent le personnel scolaire et font la connaissance de leurs camarades de classe. D’autres découvrent même une nouvelle école. Pour les jeunes ayant une incapacité, ce moment peut être particulièrement stressant. En raison de leur « différence », ils sont parfois victimes d’intimidation.

L’Office des personnes handicapées du Québec a créé des outils qui abordent cette problématique. Ils visent à soutenir les intervenantes et les intervenants qui souhaitent sensibiliser les jeunes à cette réalité. Ils peuvent être utilisés pour initier la discussion et susciter une réflexion

Ensemble, on gagne contre l’intimidation

Les enfants handicapés sont plus susceptibles de vivre de l’intimidation. Leur incapacité, qui peut être visible ou pas, peut être un motif de moqueries ou même d’agressions.

Dans les trois courtes vidéos de sensibilisation à l’intimidationCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. qui ont été produites, on découvre les histoires touchantes de jeunes qui vivent des situations d’intimidation :

  • Zoé a une incapacité physique et porte une prothèse à son bras. À cause de sa différence, elle se fait bousculer à l’école.
  • Léon a un trouble du spectre de l’autisme. C’est comme s’il vivait dans sa bulle. À cause de sa différence, Léon est victime de moqueries dans l’autobus scolaire.
  • Juliette a une incapacité auditive et porte un appareil pour personne malentendante. À cause de sa différence, Juliette se fait harceler dans la cour d’école à la rentrée des classes.

Par chance, ils sont entourés d’alliés sur lesquels ils peuvent compter. Le soutien de leurs amis et des membres de leur famille fait toute la différence. Les vidéos véhiculent le message qu’ensemble, on gagne contre l’intimidation.

Elles mettent en lumière les différentes formes que peut prendre l’intimidation et les conséquences qu’elle peut avoir sur la personne qui la subit. On y découvre aussi les types d’incapacité qui existent.

Un document complémentaire aux vidéosCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. contenant des informations théoriques et des activités pratiques a également été conçu.

Des statistiques préoccupantes

Des données provenant de l’Étude québécoise sur les rapports sociaux dans un contexte scolaire, de travail et dans la communauté 2022Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. démontrent qu’il s’agit d’une problématique bien présente, notamment dans les écoles.

On y découvre qu’environ 12 % des personnes de 12 ans et plus au Québec ont vécu de l’intimidation ou de la cyberintimidation au cours des 12 mois précédant l’étude, tous contextes confondus (à l’école, au travail ou dans un autre contexte).

De plus, les personnes qui ont une incapacité qui les limite dans leurs activités quotidiennes sont plus susceptibles de vivre des situations d’intimidation (21 % contre 10 % chez les personnes sans incapacité).

Derrière ces statistiques se cachent trop de jeunes qui souffrent et qui parfois, vivent dans un climat d’angoisse et d’insécurité. C’est pourquoi il est important de parler d’intimidation dès le début de l’année scolaire afin de s’assurer que tous les enfants puissent évoluer dans un milieu inclusif, sécuritaire et bienveillant.

Bon visionnement!

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Un regard éclairant sur les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées

L’Office a publié l’édition 2025 de son rapport Les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées : portrait global et dépenses. Ce document offre une vue d’ensemble des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées et à leur entourage ainsi que des dépenses qui y sont associées. Il comprend également des données sur le nombre de personnes desservies et en attente, lorsque mises à la disponibilité de l’Office.

Faits saillants

En date du 11 février 2025, 155 programmes et mesures financés par le fonds consolidé du revenu sont destinés aux personnes handicapées ou à leurs proches. Parmi eux, 20 % ont pour but de compenser le revenu, tandis que 80 % visent à agir sur les coûts supplémentaires.

En 2022-2023, les dépenses associées à ces 155 programmes ont atteint un minimum de 15,4 G$, soit une hausse de 30 % par rapport à 2019-2020. La plupart de ces dépenses (93 %) concernent les secteurs suivants :

  • Habitation et ressources d’hébergement : 5,8 G$ (38 %);
  • Activités permettant de vivre à domicile : 2,5 G$ (16 %);
  • Soutien du revenu : 2,4 G$ (16 %);
  • Services de réadaptation : 2,1 G$ (14 %);
  • Éducation : 1,4 G$ (9 %).

De plus, 19 programmes liés aux principaux régimes d’indemnisation de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) et de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) sont également destinés aux personnes handicapées et à leur entourage et totalisent des dépenses de 442 M$, en hausse de 8 % depuis 2019-2020.

Des programmes et mesures qui touchent des milliers de personnes

En 2022-2023, des milliers de personnes ont bénéficié des programmes et mesures recensés, notamment :

  • 300 000 personnes ayant eu recours à des mesures fiscales pour les personnes handicapées;
  • 286 000 élèves, étudiantes et étudiants handicapés;
  • 128 000 personnes bénéficiant du transport adapté;
  • 106 000 personnes ayant bénéficié des programmes d’aides auditives ou visuelles;
  • 15 000 enfants handicapés fréquentant des services de garde éducatifs;
  • 12 000 personnes ayant bénéficié des programmes et mesures en emploi pour les personnes handicapées.

Un outil utile

Produit chaque année depuis 2013-2014, ce rapport est un outil utile pour assurer l’accès à une information pertinente et fiable sur les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées au Québec.

Il comprend également un suivi des projets d’amélioration de la réponse gouvernementale aux besoins essentiels des personnes handicapées, en date du 31 mars 2025.

Pour en savoir plus, consultez le rapport sur les programmes et mesures destinés aux personnes handicapéesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. ainsi que l'infographieCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

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Des progrès encourageants sur les responsabilités prévues à la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale : bilan 2020-2024

L’Office a récemment publié un rapport qui dresse le bilan de la mise en œuvre des responsabilités des ministères, organismes publics et municipalités prévues par la Loi. Ce rapport couvre la période d’avril 2020 à mars 2024.

Ce rapport se penche sur neuf dispositions clés de la Loi. Il met en lumière plusieurs progrès encourageants :

  • Une augmentation du nombre de mesures qui concernent l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées;
  • Des avancées dans la coordination individualisée des services, notamment par la réalisation de plans de services dans le cadre du Projet de simplification des démarches d’accès aux programmes, mesures et services;
  • Une hausse du taux de production et de la qualité des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées;
  • Une consultation accrue des personnes handicapées ou de leurs représentants dans l’élaboration de ces plans;
  • Un plus grand nombre de municipalités désormais assujetties à produire un plan d’action annuel, grâce à un abaissement du seuil prévu par la Loi;
  • Une meilleure prise en compte de l’approvisionnement accessible dans le cadre de l’élaboration des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées.

Ces constats sont accompagnés de recommandations concrètes pour améliorer la mise en œuvre des dispositions de la Loi au cours des prochaines années.

Une démarche inscrite dans un suivi à long terme

Ce bilan s’inscrit dans une démarche plus large amorcée à la suite du troisième rapport indépendant sur la Loi, déposé à l’Assemblée nationale en 2023. Il vise à répondre à la question suivante : dans quelle mesure les responsabilités générales et particulières des ministères, des organismes publics et des municipalités ont-elles été mises en œuvre pour la période 2020-2024?

Par ce bilan, l’Office souhaite continuer à jouer pleinement son rôle d’évaluation et de vigie.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le rapport complet sur la mise en œuvre des responsabilités générales et particulières des ministères, des organismes publics et des municipalitésCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.. Pour un coup d’œil rapide, consultez notre infographieCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

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Évaluation de l’efficacité : où en sommes-nous avec la politique À part entière?

Quatre ans après la publication des rapports d’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière sur l’exercice des rôles sociaux, l’Office présente un deuxième et dernier bilan de suivi des recommandations.

Ce rapport brosse un portrait au, 30 novembre 2024, de l’état d’avancement des 43 recommandations formulées en 2021. Trois grands domaines liés à l’exercice des rôles sociaux des personnes handicapées étaient ciblés par ces rapports :

  • L’éducation et les services de garde éducatifs à l’enfance;
  • L’emploi;
  • Le loisir, le sport, le tourisme et la culture.

Des avancées concrètes

Le bilan montre que :

  • 9 recommandations (21 %) sont entièrement réalisées;
  • 4 sont partiellement réalisées (9 %);
  • 16 sont réalisées en continu (37 %);
  • 9 sont en cours de réalisation (21 %);
  • 5 sont non débutées (12 %).

Ainsi, 88 % des recommandations sont réalisées ou en voie de l’être.

Certaines avancées méritent d’être soulignées :

  • L’intégration de critères d’accessibilité dans plusieurs programmes d’aide financière du gouvernement du Québec dans les secteurs du loisir, du tourisme et de la culture;
  • La formation continue du personnel scolaire pour mieux répondre aux besoins des élèves handicapés;
  • Une analyse détaillée réalisée sur le crédit d’impôt pour l’accueil de stagiaires handicapés pour mieux en comprendre l’utilisation.

Une démarche rigoureuse

Ce suivi final s’inscrit dans une démarche rigoureuse d’évaluation. Il vise à appuyer la mise en œuvre de la politique À part entière, adoptée en 2009. Cette politique poursuit un objectif ambitieux : accroître la participation sociale des personnes handicapées dans tous les secteurs de la vie en société.

Pour en savoir plus, consultez la page de la politique À part entièreCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. et le rapport présentant le deuxième suivi des recommandations de la politiqueCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

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Cheminement scolaire d’un enfant handicapé : un guide pour soutenir les parents

La nouvelle année scolaire vient de débuter et certains parents ont des questionnements relativement à la réussite éducative de leur enfant handicapé. Le guide sur le parcours scolaire d’un enfant handicapéCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web., qui a été mis à jour récemment, est un outil qui vise à informer les parents d’enfants d’âge préscolaire, primaire ou secondaire, à les soutenir dans leur réflexion et à les accompagner dans leurs actions.

Le guide contient une multitude de renseignements utiles portant sur divers sujets, tels que :

  • l’intégration scolaire en classe ordinaire;
  • le système scolaire québécois;
  • les services éducatifs;
  • l’obligation de fréquentation scolaire;
  • le rôle des intervenantes et intervenants de l’école;
  • les ressources matérielles et technologiques;
  • et plus encore!

Il présente également de précieuses informations portant sur le cheminement d’une démarche de scolarisation, l’élaboration d’un plan d’intervention ou encore la transition de l’école vers la vie active (TEVA).

Le parcours scolaire des enfants est ponctué de réussites, mais parfois aussi de défis. C’est pourquoi le guide propose des ressources et des références pratiques pour les familles qui recherchent du soutien.

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MIEUX COMPRENDRE

Un regard comparatif sur le rôle unique de l’Office

L’Office a publié une analyse comparative entre les domaines d’intervention qui lui sont propres et ceux d’organisations comparables au Canada ou ailleurs dans le monde. L’objectif de ce travail était d’identifier des organismes comparables à partir des domaines d’intervention de l’Office et d’analyser les similitudes et différences observées.

Cette démarche permet de mieux cerner la contribution de l’Office dans l’accroissement de la participation sociale des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches, tout en alimentant la réflexion sur les moyens de maximiser l’impact des interventions en cohérence avec la Vision commune de l’action gouvernementale à l’égard des personnes handicapées 2025-2030.

Les domaines d’intervention de l’Office

Le rapport rappelle que l’Office intervient dans plusieurs champs :

  • Soutien et conseil au ministre et au gouvernement : production d’avis et de mémoires, formulation de recommandations;
  • Accueil, information et référence sur les programmes et services offerts par le gouvernement aux personnes handicapées;
  • Accompagnement personnalisé pour les personnes handicapées et leur famille afin de les soutenir dans leurs démarches pour avoir accès aux programmes et aux services leur étant destinés;
  • Évaluation, recherches et analyses statistiques : travaux d’évaluation d’analyses, de mise à jour des statistiques et de financement de la recherche sur la population des personnes handicapées;
  • Soutien aux organisations : soutien direct aux ministères, organismes publics et municipalités dans leurs responsabilités prescrites par la loi;
  • Projets à portée gouvernementale : réalisation de projets avec les organisations concernées à la recherche de solutions efficaces et applicables afin de rendre la société plus inclusive;
  • Coordination et concertation gouvernementales : réalisation d’interventions stratégiques et d’actions relatives à l’élaboration ou à la prestation des services qui concernent les personnes handicapées ainsi que leur famille auprès des ministères, des organismes publics concernés, de leurs réseaux et d’organismes communautaires et privés.
  • Activités de communication : publications, campagnes d’information et de sensibilisation et événements s’adressant aux personnes handicapées.

Ces fonctions ont servi de base pour la comparaison avec d’autres instances.

Organismes comparés

L’analyse a porté sur plusieurs provinces canadiennes (Nouveau-Brunswick, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Ontario) et sur certains pays (Australie, Haïti, Égypte et Arabie saoudite). Les provinces et pays considérés dans le rapport ont été choisis pour leurs ressemblances avec les domaines d’intervention de l’Office. Les structures purement territoriales ou multiclientèles, comme celles de la France ou de la Belgique, n’ont pas été retenues, sauf dans le cas d’Haïti, qui combine une approche nationale et territoriale.

Constatations principales

L’étude révèle que des organisations de plusieurs provinces et pays présentent des fonctions similaires à celles de l’Office, notamment le soutien-conseil au gouvernement, le soutien aux organisations, l’accompagnement personnalisé et l’évaluation. Toutefois, l’ampleur et la combinaison de ces domaines varient selon les contextes.

Le rapport met également en évidence certains aspects distinctifs de l’approche québécoise.

  • Une attention particulière portée à l’accompagnement personnalisé des personnes handicapées, qui dépasse la simple mise en œuvre de normes d’accessibilité;
  • La mise en place d’une coordination locale par le plan de service individualisé réunissant autour de la personne ayant un besoin complexe, l’ensemble des ministères et organismes pouvant lui offrir des services directs;
  • L’importance accordée à l’évaluation continue des actions gouvernementales.

Ces éléments expriment le désir d’aller plus loin qu’une approche purement normative.

Une vision à long terme

Cette analyse comparative montre que la participation sociale des personnes handicapées est favorisée par une combinaison d’actions : application de normes, accompagnement, coordination, évaluation, etc. Les constats du rapport serviront notamment à nourrir la réflexion sur les moyens d’améliorer les interventions en cohérence avec la vision commune de l’action gouvernementale à l’égard des personnes handicapéesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

Pour en savoir plus, consultez l'analyse comparative sur les domaines d'intervention propres à l'Office et à ceux d'organisations au Canada ou ailleurs dans le mondeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

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