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Office des personnes handicapées du Québec

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Cyberbulletin officiel de l'Office des personnes handicapées du Québec

Express-O Volume 8, numéro 10 – 18 mars 2015

ACTUALITÉS

Code de construction : nouveau comité consultatif

plan et ruban à mesurer

En septembre dernier, les propositions relatives à l’adaptabilité des logements du Comité directeur OPHQ-RBQ ont été retirées du projet de règlement modifiant le Code de construction du Québec (voir article d’Express-O de novembre). Depuis, l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ont entrepris un processus rigoureux en vue d’obtenir une proposition de nouvelles mesures d’accessibilité pour l’intérieur des logements répondant à la fois aux orientations ministérielles et aux attentes des acteurs concernés. Leur plan de travail prévoit notamment la mise en place d’un comité consultatif permanent auquel sera invité le mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées.

Actuellement, le Comité directeur OPHQ-RBQ s’affaire à documenter les mesures d’accessibilité pour l’intérieur des logements déployées dans les autres provinces canadiennes et dans la construction des logements abordables au Québec. Cette démarche lui permettra d’identifier les mesures les plus porteuses selon leurs impacts financiers et leurs bénéfices socioéconomiques. Les mesures retenues seront présentées au comité consultatif afin d’en dégager le plus grand consensus possible.

Prévu pour l’automne 2015, ce comité consultatif sera formé des divers acteurs concernés, soit des organismes gouvernementaux et municipaux, des représentants de l’industrie ainsi que des organisations intéressées, dont celles qui représentent les publics visés ou qui concourent à la sécurité du public (ex. : ordres professionnels, regroupements de citoyens, etc.). Il aura pour principal mandat d’identifier les impacts des modifications proposées au Code de construction. Il pourra également émettre des recommandations et suggérer des ajustements. De plus, il aura pour mandat de soulever des enjeux relatifs à l’accessibilité et à la sécurité des bâtiments afin d’alimenter la recherche de solutions visant à mieux répondre aux besoins des personnes handicapées.

Ultimement, ces travaux devront mener à la proposition pour 2016 des premières modifications au Code de construction visant à améliorer l’accessibilité de l’intérieur des logements.

Ensuite, la RBQ, l’Office et les partenaires concernés pourront travailler sur d’autres propositions visant à bonifier les normes relatives à l’accessibilité et à la sécurité des bâtiments.

Office des personnes handicapées du Québec.

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