Besoin d'aide ? 1 800 567-1465
Aller à l'article de Express-O Aller au menu principal Office des personnes handicapées du Québec.
Vous êtes ici :
Conjuguer nos forces. Cyberbulletin Express-O.
Cyberbulletin officiel de l'Office des personnes handicapées du Québec

Express-O Volume 9, numéro 6 – 3 décembre 2015

ACTUALITÉS

Chien d’assistance : une victoire qui fera jurisprudence

Les tribunaux avaient déjà confirmé depuis 1982 qu’il est interdit d’exercer de la discrimination à l’endroit des personnes qui ont recours à un chien guide ou à un chien d’assistance. Toutefois, c’est en septembre dernier qu’ils ont confirmé ce même droit pour les parents d’un enfant bénéficiant d’un tel chien, même en l'absence de l'enfant.

Il faut savoir que, lorsqu’un enfant bénéficie d’un chien guide ou d’un chien d’assistance, ses parents sont responsables de l'animal et du maintien de sa formation. En renversant la décision du Tribunal des droits de la personne, la Cour d’appel a donné raison à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse qui représentait un couple de Montréal qui se disait victime de discrimination. Ce couple s'était vu refuser l'accès à un gîte en raison de la présence du chien d'assistance, alors que leur fils séjournait dans un centre spécialisé pour enfants autistes.

Selon les témoignages entendus lors du procès, les parents de l'enfant voulaient profiter de quelques jours de repos. Après avoir réservé une chambre dans le gîte et versé un acompte, ils ont appris que la Fondation Mira leur remettrait le chien d'assistance qu'ils attendaient. La Fondation Mira exigeait que le chien demeure constamment en leur présence, y compris dans des lieux publics, afin de maintenir son entraînement et ses apprentissages.

Le couple a alors informé les propriétaires du gîte en tentant d'expliquer la situation, mais ces derniers ont refusé la présence du chien, ce qui l’a obligé à trouver un autre hébergement à deux semaines d'avis, pendant le congé des Fêtes.

« De toute évidence, a indiqué le juge, les plaignants ont été choqués de cette réaction […]. Il ne fait pas de doute qu'avoir la garde d'un adolescent autiste comme leur fils est une responsabilité onéreuse de presque tous les instants. La possibilité pour eux d'avoir quelques jours de répit en son absence, tout en le sachant en sécurité, représentait quelque chose de précieux […] (ce refus était) plus qu'une simple déception passagère. »

Pour expliquer sa décision, le juge a soutenu que l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne doit être interprété de façon « large et libérale ». Selon maître Christian Roux, de l’Office des personnes handicapées du Québec, qui suivait de près le dénouement de cette cause, « il s’agit d’un précédent très important, car c’est la première fois que la Cour d’appel se penche et se prononce sur un tel litige. Ce jugement confirme la tendance des tribunaux à préconiser une interprétation généreuse de la Charte afin de lui permettre d’atteindre pleinement ses objets, dont celui d’interdire toute forme de discrimination sur la base du moyen de pallier le handicap. »

Des études ont démontré que la présence d'un chien d'assistance bénéficie sur plusieurs plans aux enfants présentant un trouble du spectre de l’autisme, notamment en les incitant à augmenter leurs interactions sociales, en modifiant positivement leur comportement et en réduisant l'isolement social.

Comment reconnaître un chien d’assistance?

Voici quelques indices qui vous permettent de reconnaître un chien d’assistance :

  • Le chien porte un signe distinctif, tel un harnais ou une veste arborant le logo d'une école de dressage spécialisée (ex. : Fondation Mira, Fondation des Lions du Canada Chiens–guides, Fondation PACCK, etc.).
  • Le chien est identifiable par une carte laminée avec photo fournie par une école de dressage spécialisée, sur laquelle figure le nom de son maître.
  • Le propriétaire du chien vous présente une preuve (lettre ou carte d’attestation) délivrée par une école de dressage spécialisée.
logo Mira
Logo de la Fondation des Lions du Canada. Chiens-guides
Fondation PACCK
Gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2019 Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.