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Cyberbulletin officiel de l'Office des personnes handicapées du Québec

Express-O Volume 9, numéro 6 – 3 décembre 2015

NOUVELLES DE L'OFFICE

L’Office se prononce à nouveau sur le régime fiscal québécois

Tirelire en forme de cochon rose.

Une nouvelle étape a récemment été franchie concernant les réflexions sur l’efficacité, l’équité et la compétitivité du régime fiscal québécois. En effet, le mois de septembre sonnait la fin des consultations particulières et des auditions publiques de la Commission des finances publiques sur les suites à donner au rapport GodboutCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.. Lorsque l’on sait que les mesures fiscales peuvent avoir des répercussions majeures sur le revenu des personnes handicapées et de leur famille, on comprend que l’Office ait voulu se faire entendre.

C’est dans le but d’alimenter cette réflexion et de réitérer ses préoccupations que l’Office a déposé, au mois de septembre, un mémoire intitulé Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise.

Dans un premier temps, l’Office y soutient que l'intervention fiscale est essentielle pour compenser les coûts supplémentaires généraux que doivent assumer les personnes handicapées du fait qu'elles ont des déficiences, des incapacités ou qu'elles sont susceptibles de vivre des situations de handicap. C'est dans cette optique que l'Office demande au gouvernement de donner suite à la recommandation visant la bonification du Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques. Cette bonification permettrait à plusieurs personnes handicapées qui n’ont actuellement pas droit à ce crédit d’impôt, notamment celles ayant un revenu trop faible pour payer de l’impôt, de pouvoir en bénéficier. D’ailleurs, cette recommandation rejoint la proposition formulée par l’Office dans son mémoire présenté à la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise.

Le rapport Godbout

La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise a été formée en juin 2014 par le ministre des Finances, monsieur Carlos Leitão. Cette commission indépendante, constituée d’experts, avait pour objectif de permettre au gouvernement d'obtenir un avis quant aux pistes d'action à privilégier pour accroître l'efficacité, l'équité et la compétitivité du régime fiscal québécois tout en assurant le financement des services publics. L’Office y avait d’ailleurs déposé un mémoire en octobre 2014. En mars 2015, à la lumière des différents avis reçus, la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise déposait le rapport Godbout, contenant ses recommandations. Pour en savoir davantage sur cette commission indépendante, consultez l’édition d’octobre 2014 du cyberbulletin Express-OCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. de même que l’édition d’avril 2015Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. du cyberbulletin Express-O.

Dans un deuxième temps, l’Office y fait valoir que la fiscalité représente un levier intéressant pour compenser les coûts supplémentaires spécifiques que les personnes handicapées assument par rapport aux autres membres de la société. Elle doit toutefois s’inscrire en complémentarité avec l’offre publique de services s'adressant aux personnes handicapées. À cet effet, l’Office est d’avis qu’une réflexion plus poussée devrait être menée sur l’arrimage entre les mesures fiscales et l’offre publique de services offerts aux personnes handicapées et à leur famille.

Enfin, dans le sillon des imposants travaux effectués par la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, mais aussi en conformité avec les objectifs de la politique gouvernementale À part entière, l’Office recommande que l’on poursuive plus avant la réflexion sur les mesures fiscales s’adressant aux personnes handicapées, leur famille et leurs proches, et ce, dans une perspective de simplification, de cohérence et de complémentarité. Une telle réflexion permettrait de rendre le régime fiscal plus efficace et équitable à l’égard de ce groupe de contribuables trop souvent désavantagé sur le plan socioéconomique.

Ce mémoire est disponible en deux versions dans le site Web de l’Office :

Le gouvernement fera éventuellement connaître les recommandations retenues à la suite des consultations particulières et des auditions publiques qui se sont terminées le 16 septembre dernier.

Coûts supplémentaires généraux et coûts supplémentaires spécifiques

Coûts supplémentaires généraux

Les coûts supplémentaires généraux sont des dépenses additionnelles que les personnes handicapées doivent assumer comparativement à la moyenne des gens pour certains biens et services :

  • études plus longues en raison, par exemple, d’une déficience intellectuelle ou d’un trouble du spectre de l’autisme;
  • logement plus dispendieux puisqu’à proximité des services, situé au rez-de-chaussée ou muni d’un ascenseur;
  • vêtements adaptés;
  • véhicule plus grand pour permettre son adaptation;
  • etc.

Ces coûts sont plus difficiles à évaluer que les coûts supplémentaires spécifiques. Ils sont généralement compensés par la fiscalité ou par des transferts monétaires.

Coûts supplémentaires spécifiques

Les coûts supplémentaires spécifiques sont des dépenses liées, comme leur nom l’indique, à des besoins spécifiques :

  • soins médicaux et de réadaptation;
  • médicaments;
  • aides techniques;
  • aide à domicile;
  • adaptation du véhicule ou du domicile;
  • médias adaptés;
  • services d’interprétation;
  • etc.

Ces coûts sont surtout compensés par des services ou des équipements, mais parfois aussi par des mécanismes budgétaires ou fiscaux.

Gouvernement du Québec.

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