Besoin d'aide ? 1 800 567-1465
Aller au contenu Aller au menu principal Office des personnes handicapées du Québec.
Vous êtes ici :
Besoin d'aide? 1 800 567-1465.

Documents

Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des études, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.

L’Office désire également partager avec ses internautes une sélection de sites Web et de documents produits par d’autres organisations afin de compléter l'information contenue dans ses propres publications.

Grâce à l’outil de recherche ci-dessous, vous trouverez ces différentes publications. Cette section du site Web de l'Office vous permet d'effectuer une recherche par mot-clé, par type de document ou par sujet. Il est également possible de trier les résultats de recherche par titre ou par date de parution.

Note importante. Il est à noter que les documents et les sites Web externes, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas été produits par l’Office, peuvent présenter certains obstacles à l’accessibilité.

 
 

Résultats de recherche.

Liste des critères de recherche
  • Trié par date, du plus récent au moins récent
  • Filtré par type de fichier : Tous

207 résultats trouvés, 1 à 10 affichés

Listes des résultats de recherche
  • Les personnes avec incapacité au Québec - Volume 1 : Prévalence et caractéristiques de l'incapacité : Un portrait à partir des données de l'Enquête canadienne sur l'incapacité de 2012

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec (Charles-Étienne Olivier)
    • Date de parution : mars 2017
    • Type de document :
      • Enquêtes
      • Études, analyses et rapports
    • Sujet :
      • Statistiques
    • Résumé :

      Cette publication constitue le premier volume d’une collection de 8 volumes portant sur la participation sociale des personnes avec incapacité. Cette collection a été réalisée à partir des données de l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) de 2012.

      Le volume 1 fournit de l’information détaillée sur la prévalence de l’incapacité au Québec en 2012. Il montre qu’une personne sur dix âgée de 15 ans et plus vit avec une incapacité, ce qui correspond à environ 616 740 personnes. La prévalence de l’incapacité parmi la population de 15 ans et plus y est également présentée selon le sexe, l’âge, le type d’incapacité (par exemple : liée à la vision, à l’audition, etc.) et la gravité de l’incapacité.

      Le volume 1 fait aussi le portrait des caractéristiques de l’incapacité parmi la population de 15 ans et plus avec incapacité. Le nombre d’incapacités déclarées par ces personnes, la durée de leur incapacité, l’âge moyen auquel elle est apparue, les principales conditions médicales la causant (par exemple : troubles mentaux et du comportement, tumeurs, maladie de l’appareil digestif, etc.) ainsi que l’origine principale de cette condition médicale  (par exemple : vieillissement, maladie, cause liée au travail, etc.) y sont détaillés. Lorsque cela est possible, les caractéristiques de l’incapacité sont présentées selon le sexe et l’âge.

  • Revenu minimum garanti : enjeux et propositions à considérer pour les personnes handicapées et leur famille

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : janvier 2017
    • Type de document :
      • Mémoires et avis
    • Sujet :
      • Finances
      • Programmes et mesures d'aide
    • Résumé :

      En septembre 2016, monsieur François Blais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que le ministre des Finances, monsieur Carlos Leitão, ont annoncé la mise en place d’un Comité d’experts sur le revenu minimum garanti (RMG). Ce comité a comme mandat, notamment, de formuler des recommandations afin d’améliorer le régime québécois de soutien du revenu de manière à tendre vers l’instauration d’un RMG. 

      Les travaux du Comité d’experts ont suscité l'intérêt de l'Office. À cet égard, lors de sa 199e séance, qui a eu lieu les 25 et 26 janvier 2017, le conseil d’administration de l’Office a adopté l’avis « Instauration d’un revenu minimum garanti : enjeux à considérer pour les personnes handicapées ». Cet avis présente des enjeux et soumet quelques propositions visant la prise en compte de la situation de ces personnes et de leur famille dans la mise en place d’un RMG.

  • Projet de loi no 115 : Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité - Mémoire de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : janvier 2017
    • Type de document :
      • Mémoires et avis
    • Sujet :
      • Violence, agressions sexuelles et discrimination
    • Résumé :

      L’Office a présenté ce mémoire devant la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.  

      Ce projet de loi prévoit de mettre en œuvre différentes mesures visant notamment :

      • à imposer à tout établissement de santé et de services sociaux l’obligation d’adopter et de mettre en œuvre une politique de lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité;
      • à faciliter le signalement d’actes de maltraitance envers ces personnes;
      • à favoriser la mise en place d’un processus d’intervention concernant la maltraitance envers les aînés. 

      Somme toute, l’Office accueille favorablement les dispositions mises de l’avant par le projet de loi no 115. Il salue en particulier la large portée, qui fait en sorte d’inclure les personnes handicapées majeures en situation de vulnérabilité, de même que la mise en place annoncée d’une série de mesures visant à prévenir et à contrer la maltraitance ainsi qu’à faciliter la dénonciation de tels actes. 

      Parmi les neuf recommandations formulées par l’Office dans son mémoire, trois méritent d’être soulignées. Elles demandent au législateur :

      • de s’assurer que les plaintes et signalements seront traités de façon prioritaire et dans les meilleurs délais par le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services;
      • de se prévaloir de l’article 13 du projet de loi et que s’amorcent des travaux afin de réglementer d’autres secteurs ou milieux où il y a des risques de maltraitance envers des personnes majeures en situation de vulnérabilité;
      • de modifier les articles 16 et 17 du projet de loi afin que les responsabilités de la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation, en lien avec la maltraitance, s’étendent à toutes les personnes majeures en situation de vulnérabilité, et non seulement aux personnes aînées.
  • Projet de loi no 96 : Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes - Mémoire de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : janvier 2017
    • Type de document :
      • Mémoires et avis
    • Sujet :
      • Famille et proches
      • Finances
      • Programmes et mesures d'aide
    • Résumé :

      L'Office soumet le présent mémoire en vue d'éventuelles consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 96, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes. Ce projet de loi vise à améliorer la protection des personnes inaptes et à mieux soutenir les familles qui décident de prendre en charge un proche qui devient inapte. 

      Selon la lecture de l'Office, un bon nombre des modifications proposées par le projet de loi s'avèrent positives pour les personnes handicapées sous régime de protection et leur famille. Il soulève toutefois certains enjeux importants pour ces personnes. Ceux-ci concernent certains assouplissements apportés en matière de surveillance des tutelles et curatelles privées ainsi que des tutelles aux mineurs, lesquels pourraient avoir des conséquences sur la détection de possibles abus financiers de la part des représentants légaux désignés. C'est pourquoi l'Office formule deux recommandations visant à ce que les patrimoines à administrer dont la valeur est inférieure à 25 000 $ soient soumis aux mêmes règles de surveillance et de reddition de comptes que ceux dont la valeur est de plus de 25 000 $. L'Office a également des réserves concernant les changements proposés par le projet de loi en matière de consentement aux soins, qui permettraient au Curateur public de déléguer cette responsabilité à des membres de la famille ou à des proches de la personne inapte qu'il représente. L'Office recommande, à cet effet, que soient établies des balises pour encadrer cette délégation. Enfin, le projet de loi suscite des préoccupations au regard de la représentation des personnes inaptes en permettant de confier éventuellement à des tiers (autres que la famille, les proches ou le Curateur public) la possibilité de devenir tuteur ou curateur d'un majeur inapte. Un projet pilote sera mis en place à cet effet, et l'Office demande à être associé à son élaboration, à son suivi et à l’évaluation de sa mise en œuvre.

      Les commentaires de l'Office visent à favoriser une protection optimale des personnes handicapées en situation de vulnérabilité.

  • Consultations particulières et auditions publiques concernant le document « Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle » et du document de soutien « Constats sur la retraite au Québec »

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : janvier 2017
    • Type de document :
      • Études, analyses et rapports
    • Sujet :
      • Finances
      • Programmes et mesures d'aide
    • Résumé :

      Commentaires préliminaires de l’Office des personnes handicapées du Québec

      Le Gouvernement du Québec propose des modifications au Régime de rentes du Québec (RRQ) dans le but de consolider ce régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle. Des consultations particulières et auditions publiques ont eu lieu sur ces propositions du 17 au 20 janvier 2017 auprès de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale. L’Office a transmis à cette commission ses commentaires préliminaires sur le document de consultations « Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle ». Ceux-ci portent principalement sur la bonification de la rente de retraite pour les personnes handicapées qui bénéficient d’une rente d’invalidité entre 60 et 64 ans, ainsi que sur les rentes d'enfant de personne invalide et d'orphelin. L’Office souhaite également que les frais liés à l’obtention du rapport médical, exigé aux fins de l’admissibilité à la rente d’invalidité du RRQ, ne soient plus facturés aux personnes handicapées reconnues invalides au sens de la Loi sur le régime de rentes du Québec.

  • Consultations en vue de l’élaboration d’une première politique de la réussite éducative - Mémoire de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : novembre 2016
    • Type de document :
      • Mémoires et avis
    • Sujet :
      • Parcours scolaire et transitions de vie - Général
    • Résumé :

      Étant adaptée à la réalité des jeunes handicapés, l’Office appuie la vision poursuivie par la future politique de la réussite éducative. Toutefois, il est d’avis que le déploiement d’un fort leadership gouvernemental en termes d’appui, de soutien et d’innovation est essentiel et qu’il y a urgence d’agir.

      Dans ce mémoire, l’Office émet huit recommandations sur l’organisation et le financement des services aux EHDAA en formation générale des jeunes, ainsi qu’au regard de l’accès, la complémentarité et la coordination de l’ensemble des programmes et services.

  • Programme communautaire régional de dépistage précoce des troubles du spectre autistique en Estrie

    • Auteur : Mélanie Couture, en collaboration avec Claude Kalubi, Larissa Taker, Nadine Larivière, Caroline Hamel et Mélissa Coallier de l'Université de Sherbrooke
    • Date de parution : octobre 2016
    • Type de document :
      • Études, analyses et rapports
      • Financé par l'Office
    • Sujet :
      • Famille et proches
      • Programmes et mesures d'aide
    • Résumé :

      Le projet de recherche poursuivait deux objectifs :

      1. Effectuer une analyse des déterminants contextuels du degré de mise en oeuvre du programme de dépistage précoce des troubles du spectres de l'autisme (TSA), adaptés au contexte du Québec.
      2. Documenter l'implantation de ce programme de dépistage quant au nombre d'enfants diagnostiqués, l'âge moyen au moment du diagnostic et de l'accès aux premières interventions au Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement (CRDITED) Estrie.

  • Renouvellement de la politique culturelle du Québec - Mémoire de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : octobre 2016
    • Type de document :
      • Mémoires et avis
    • Résumé :

      Les commentaires et recommandations de l’Office visent à assurer la prise en compte de la réalité des personnes handicapées en tant que créateurs et consommateurs de contenus culturels. Elles s’appuient sur l’aménagement d’environnements et de contenus culturels accessibles, la reconnaissance et la disponibilité de mesures de soutien et d’accompagnement individualisé et une approche transversale qui s’applique à tous les secteurs d’activités et paliers d’intervention. L’Office recommande que la politique culturelle du Québec émette une orientation claire sur l’approche inclusive afin de favoriser l’accès, en toute égalité, des personnes handicapées aux activités culturelles, et ce, quels que soient le lieu, le type d’activités et les adaptations requises. Le mémoire comporte cinq parties qui traitent de la culture dans un contexte de développement durable, de l’évolution des domaines de la culture et des communications et de la place des créateurs dans un environnement numérique, du rapport du citoyen à la culture, de l’action internationale et des relations intergouvernementales, et enfin de la gouvernance et du financement.

  • Projet de loi no 105 : Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : octobre 2016
    • Type de document :
      • Mémoires et avis
    • Sujet :
      • Famille et proches
      • Parcours scolaire et transitions de vie - Général
    • Résumé :

      Dans ce mémoire, l’Office veut attirer l’attention de la Commission sur les enjeux spécifiques suivants : planification et reddition de compte des commissions scolaires et des écoles, procédure d’examen des plaintes, processus de révision des décisions et processus de suspension de l’élève.

      Le mémoire situe les dispositions législatives et orientations qui encadrent l’action gouvernementale à l’égard des élèves handicapés et leur famille. Il fait état des modifications intéressantes pour les élèves HDAA et leurs parents et émet huit recommandations pouvant répondre aux enjeux identifiés et pouvant remédier à certaines des problématiques recensées par l’Office.

  • Mise en oeuvre du Programme de soutien financier aux services de surveillance d'élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : octobre 2016
    • Type de document :
      • Études, analyses et rapports
    • Sujet :
      • Famille et proches
      • Programmes et mesures d'aide
    • Résumé :

      Réalisé par l’Office, ce portrait a pour objectif de documenter l’implantation du Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans, un programme administré par le ministère de la Famille. Le document traite notamment des différents modèles de services de surveillance mis en place par les organisations ainsi que des obstacles rencontrés par celles-ci et par les familles de personnes handicapées.

      Afin de réduire ces obstacles tout en assurant la pérennité et la bonification du Programme, l’Office propose six pistes de solution ainsi que des moyens pour les mettre en oeuvre :

      1. Préciser les responsabilités et les contributions des partenaires des différents réseaux;
      2. Examiner la possibilité d’établir une parité entre les services de surveillance et les services de garde offerts aux élèves fréquentant une école primaire;
      3. Assurer une meilleure réponse aux besoins des familles;
      4. Préciser l’information relative au Programme et assurer une bonne communication avec les organismes financés par celui-ci;
      5. Améliorer la promotion du Programme et l’information sur les services disponibles;
      6. Assurer le suivi de la mise en œuvre du Programme et son évaluation.

Pagination :
Gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.