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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
L’accessibilité des lieux fait partie des conditions essentielles à la participation sociale des personnes handicapées. Ses enjeux vont bien au-delà des personnes ayant une incapacité motrice; ils visent à améliorer la situation de l’ensemble de la population. L’accessibilité devrait permettre à tous un accès aux biens et aux services offerts et conduire à une fréquentation conviviale des lieux en privilégiant l'autonomie.
Le droit pour tous d’avoir accès en toute égalité aux moyens de transport et aux lieux publics, tels que les commerces, les hôtels, les restaurants et les parcs, ainsi que d’y obtenir les biens et les services qui y sont disponibles, est reconnu par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne
. Ainsi, par exemple, les ministères, les organismes publics, les municipalités et les personnes qui exploitent une entreprise privée doivent notamment faire preuve de mesures d’accommodement afin de favoriser l’accès des personnes handicapées aux biens et aux services ordinairement offerts au public.
Aussi, à la demande d'une personne handicapée, un ministère ou un organisme public doit s'assurer que les locaux où sont offerts ses services sont physiquement accessibles aux personnes handicapées. Lorsqu'il n'est pas raisonnablement possible d'assurer l'accessibilité de ses locaux, il doit prévoir des moyens alternatifs pour permettre aux personnes handicapées, dans le respect de leur dignité, d'avoir accès à ses services.
Une approche inclusive privilégie l’amélioration des conditions proposées à l’ensemble des personnes plutôt que la mise en place de dispositifs adaptatifs spécifiques pour certaines personnes ou certains groupes de la population. Cette approche invite à penser et à concevoir les lieux et les équipements en fonction de l’ensemble des utilisateurs. L’amélioration de l'accessibilité des bâtiments ouverts au public et des aménagements extérieurs est l’un des moyens à privilégier afin que les personnes handicapées puissent y accéder, s’y déplacer de manière autonome et sécuritaire ainsi que s’orienter et se repérer par les formes de signalisation appropriées.
Pour avoir accès aux bâtiments et aux autres lieux publics ainsi qu’aux services qui y sont offerts, les personnes handicapées doivent pouvoir se déplacer dans les espaces publics extérieurs sans contraintes supplémentaires de temps et de coût, et ce, peu importe le lieu et les moyens utilisés. Elles doivent aussi pouvoir utiliser adéquatement les équipements situés à l’intérieur, par exemple, les salles de toilettes, les téléphones publics, les guichets, les comptoirs d’accueil, les fontaines, les bornes Internet, etc. Leur sécurité doit aussi être assurée par un plan de mesures de sécurité en cas d’urgence adapté aux besoins et aux particularités des personnes à risque, incluant des mesures de sécurité universelles (par exemple, l’installation de systèmes de détection et d’alarme d’incendie munis d’un avertisseur visuel).
Au Québec, différentes lois et règlements fixent des normes d’accessibilité obligatoires pour certaines organisations et catégories d’édifice. Toutefois, toute organisation, entreprise ou personne qui n’est pas assujettie à ces normes mais qui désire favoriser la participation sociale des personnes handicapées ou qui souhaite offrir un meilleur service à la clientèle, est invitée à s’en inspirer.
En connaître davantage sur la signalisation et l’affichage de renseignements
En connaître davantage sur les mesures de sécurité en cas d’urgence
L'information fournie dans ces sections vise principalement à sensibiliser le lecteur à l’importance de tenir compte des particularités des personnes handicapées et de leurs besoins concernant l’aménagement des lieux. Elle ne remplace en aucun cas ce qui est prévu par toute loi, toute politique ou tout règlement qui prévaut en cette matière. Il importe de s’y référer pour valider ultimement toute information et pour connaître les obligations précises à ce sujet.
Si vous êtes propriétaire ou exploitant d’un bâtiment au Québec, vous pourriez avoir des obligations quant à l’accessibilité du bâtiment aux personnes handicapées.
Si vous êtes propriétaire ou exploitant d’un bâtiment dans lequel des biens ou des services sont offerts à la population, vous devez faire preuve de mesures d’accommodement afin de favoriser l’accès des personnes handicapées à votre immeuble. Pour en connaître davantage, veuillez consulter la page « Accommodements raisonnables ».
Si vous envisagez un projet majeur de rénovation à votre bâtiment ou si vous prévoyez construire un nouveau bâtiment au Québec, vous pourriez avoir l’obligation d’y intégrer des éléments d’accessibilité prévus dans le Code de construction du Québec. Pour en connaître davantage, veuillez consulter la page « Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées » sur le site Web de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
En ce qui concerne la gestion des immeubles utilisés par la fonction publique québécoise, la Société québécoise des infrastructures (SQI) s’assure de favoriser l’accessibilité des immeubles dont elle est propriétaire ou locataire. Pour en connaître davantage, consultez la section « Accessibilité aux personnes handicapées » de leur site Web.
Les municipalités, les autorités organisatrices de transport (AOT) ainsi que les ministères et organismes appelés à intervenir dans les espaces publics extérieurs ont, en vertu des différentes lois ou orientations gouvernementales, certaines responsabilités en matière d’accessibilité. Ils sont invités à prendre en considération les besoins des personnes handicapées avant, pendant et après la réalisation d’un projet ou de toute initiative en matière d’aménagement du territoire.
Diverses normes, exigences ou outils existent actuellement au Québec et peuvent servir de référence en la matière :
;; ;La norme B651, Conception accessible pour l’environnement bâti, de l’Association canadienne de normalisation (Groupe CSA).Pour en connaître davantage, consultez le recueil Vers des parcours sans obstacles sur le site Web de l’Office.
Dans le cadre de votre travail, il est possible que vous ayez à accueillir ou à dispenser des services à des personnes handicapées. Un aménagement des lieux conçu et réalisé en prenant en compte les besoins de l’ensemble des usagers, incluant ceux des personnes handicapées, facilitera votre travail.
Nous vous invitons à vous référer, dans votre organisation, à la personne responsable des décisions et des travaux relatifs à l’aménagement des lieux.
Quelques conseils :
Normes de conception sans obstacles : guide d'utilisation
La Régie du bâtiment du Québec propose le document Normes de conception sans obstacles : guide d’utilisation pour faciliter la compréhension des exigences d’accessibilité du Code de construction du Québec, chapitre 1, Bâtiment. Ce guide est destiné aux intervenants du domaine de la construction et fournit de nombreux commentaires, exemples et illustrations techniques.
Guide en matière de stationnement pour personnes handicapées à l'intention des municipalités
Le Guide en matière de stationnement pour personnes handicapées à l’intention des municipalités
produit par l'Office des personnes handicapées du Québec offre de l'information sur la réglementation québécoise, sur le nombre d'espaces de stationnement à réserver ainsi que sur l'aménagement et la signalisation de ceux-ci.
Vers des parcours sans obstacles : éléments à considérer pour favoriser l’accessibilité des espaces publics extérieurs
Vers des parcours sans obstacles : éléments à considérer pour favoriser l’accessibilité des espaces publics extérieurs produit par l’Office des personnes handicapées du Québec est un recueil d’informations et de références utiles permettant de faire ressortir les principaux éléments à prendre en considération pour aménager des parcours sans obstacles.
Association canadienne de normalisation
L’Association canadienne de normalisation est un organisme dont les activités visent à répondre aux besoins de divers milieux. Elle élabore des normes dont certaines concernent les personnes handicapées (par exemple, les appareils élévateurs pour personnes handicapées, etc.). Sa norme B651, Conception accessible pour l’environnement bâti, énonce les exigences techniques relatives à l'accessibilité et à la sécurité des bâtiments et l'environnement extérieur bâti utilisés par des personnes présentant des incapacités physiques, sensorielles ou cognitives.
Guide pratique d'accessibilité universelle
Le Guide pratique d’accessibilité universelle produit par la Ville de Québec en collaboration avec l’Institut de réadaptation en déficience physique de Québec (IRDPQ) présente dix-sept fiches pour réaliser divers aménagements, notamment les entrées principales, les mains courantes et les garde-corps, les halls et les corridors, etc.
CAPVISH
CAPVISH (Comité d’action des personnes vivant des situations de handicap) est un organisme de la région de la Capitale-Nationale qui défend et promeut les droits et les intérêts des personnes vivant avec une limitation motrice. Il a produit La boîte à outils qui contient treize fiches couvrant des sujets variés pour défendre et promouvoir l’accessibilité.
Quelques fiches pertinentes :
Kéroul
Kéroul est un organisme qui informe, représente, développe et fait la promotion du tourisme et de la culture accessibles. Les outils produits par Kéroul concernent les établissements touristiques et culturels, mais peuvent, avec les adaptations nécessaires, être utiles pour aménager des lieux utilisés à d’autres fins. La publication Accès sans obstacles la qualité, c’est rentable! mentionne des ressources et des services pour les propriétaires et les gestionnaires d’établissements touristiques et culturels.
Société Logique
Société Logique est un organisme à but non lucratif qui a comme mission de promouvoir et d'intervenir dans le développement et la création d'environnements universellement accessibles. Ses principales activités sont la promotion du concept d'accessibilité universelle et la consultation en aménagement. Elle présente, sur son site Web , des informations techniques, notamment sur la réglementation en vigueur concernant l’accessibilité et le stationnement ainsi que huit fiches techniques réalisées en collaboration avec l’Institut Nazareth & Louis Braille exposant des critères d'accessibilité répondant plus particulièrement aux besoins des personnes ayant une incapacité visuelle.
Aménagement des lieux fréquentés par le public
Mise à jour : 9 avril 2019
Incapacité de la parole ou du langage
Trouble du spectre de l’autisme (TSA)
Trouble grave de santé mentale
Environnements
