Favoriser l'accès à vos...

Environnements

Signalisation et affichage de renseignements

Avant-propos

Pour s’assurer que les personnes handicapées puissent accéder aux installations, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, s’y déplacer de manière autonome et sécuritaire ainsi que s’orienter et se repérer, il est nécessaire de privilégier une signalisation et un affichage de renseignements qui tiennent compte de leurs particularités et de leurs besoins.

Le choix ou la mise en place d’une signalisation et d’un affichage de renseignements fondé sur l’accessibilité universelle est une approche intéressante à privilégier. En tenant compte des situations liées à toutes les incapacités, par exemple visuelle, auditive, motrice, etc., cette approche profite également aux usagers qui, sans avoir d’incapacité, peuvent éprouver certaines difficultés de lecture et de compréhension.

Toute organisation, entreprise ou personne qui désire favoriser la participation sociale des personnes handicapées ou qui souhaite offrir un meilleur service à la clientèle est invitée à s’inspirer des informations présentées dans cette section.

Attention!

L'information fournie dans ces sections vise principalement à sensibiliser le lecteur à l’importance de tenir compte des particularités des personnes handicapées et de leurs besoins concernant la signalisation et l’affichage de renseignements. Elle ne remplace en aucun temps les prescriptions de toute loi, de toute politique ou de tout règlement qui prévaut en cette matière. Il importe de s’y référer pour valider ultimement toute information et pour connaître les obligations précises à ce sujet.

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Propriétaire ou exploitant d’un bâtiment ou gestionnaire de services

Vous trouverez, dans cette section, de l'information concernant la signalisation et l’affichage de renseignements pour les personnes handicapées.

Obligations

Si vous êtes propriétaire ou exploitant d’un bâtiment au Québec, vous pourriez avoir des obligations quant à l’accessibilité du bâtiment aux personnes handicapées, ce qui inclut des éléments concernant la signalisation.

Si vous envisagez un projet majeur de rénovation à votre bâtiment ou si vous prévoyez construire un nouveau bâtiment au Québec, vous pourriez avoir l’obligation d’y intégrer des éléments de signalisation prévus dans le Code de construction du Québec. Pour en connaître davantage, veuillez consulter la section « Normes de conception sans obstacles » ci-dessous.

En ce qui concerne la gestion des immeubles utilisés par la fonction publique québécoise, la Société québécoise des infrastructures (SQI) s’assure de favoriser l’accessibilité des immeubles dont elle est propriétaire ou locataire, ce qui inclut le maintien et la mise en place d’éléments de signalisation. Pour en connaître davantage, consultez la section « Accessibilité aux personnes handicapées Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. » de son site Web.

Normes de conception sans obstacles

Le document Normes de conception sans obstacles : guide d’utilisation vise à faciliter la compréhension des exigences d’accessibilité du Code de construction du Québec. Ce guide fournit de nombreuses explications, exemples et illustrations techniques et contient diverses dispositions concernant la signalisation. Vous y trouverez, entre autres, des explications et des illustrations techniques au sujet des normes prescrites pour la signalisation :

de l’emplacement des entrées sans obstacles;
des salles de toilettes, des douches ou des ascenseurs conçus pour être sans obstacles;
de l’emplacement des aménagements disponibles pour les personnes ayant une incapacité auditive;
des stationnements conçus pour être sans obstacles;
de la numérotation des étages;
de la numérotation des étages dans les ascenseurs.

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Gestionnaires d’espaces publics extérieurs et de réseau de transport

La signalisation dans les espaces publics extérieurs sert à indiquer les lois ou les règlements à respecter de même que les comportements à adopter ou à éviter. Elle peut aussi être utilisée pour signaler des obstacles ou des dangers. Enfin, la signalisation peut également permettre de guider les piétons ou, de manière plus générale, de les informer.

Les gestionnaires de chemins publics doivent utiliser une signalisation routière conforme aux contenus règlementaires définis par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET) dans le Tome V des Normes – Ouvrages routiers. Les différents sigles et pictogrammes utilisés doivent être homologués et respecter la réglementation en vigueur.

Dans les autres espaces publics extérieurs, une signalisation uniforme facilitera la compréhension et le respect de celle-ci. Le choix de l’emplacement des équipements de signalisation doit également faire l’objet d’une attention particulière. Il est important que celui-ci ne réduise pas la visibilité des piétons et des automobilistes, particulièrement aux passages pour piétons ainsi qu’aux intersections.

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Personnel accueillant ou offrant des services aux personnes handicapées

Dans le cadre de votre travail, il est possible que vous ayez à diriger ou à orienter des personnes handicapées vers d’autres lieux que votre poste de travail. Le choix et la mise en place d’une signalisation ou d’un affichage de renseignements tenant compte de leurs particularités et de leurs besoins faciliteront leur accès à vos locaux et à vos services.

Nous vous invitons à vous référer, dans votre organisation, à la personne responsable des décisions et des travaux relatifs à la signalisation et à l’affichage de renseignements.

Quelques conseils :

S’assurer que les panneaux de signalisation ou d’affichage de renseignements ne sont pas obstrués afin qu’ils soient toujours bien visibles;
Signaler, le plus rapidement possible à la personne responsable, toute défectuosité des éléments de signalisation ou d’affichage de renseignements (par exemple, un message sonore qui ne fonctionne plus, un éclairage hors d’usage, etc.);
Faire part à la personne en autorité dans votre service de toute suggestion susceptible de bonifier les éléments de signalisation et d’affichage en place à la suite des expériences d’accueil et de services que vous avez vécues avec des personnes handicapées.

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Guides et fiches techniques

Fiche technique sur la signalisation

Société Logique Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. , en collaboration avec l’Institut Nazareth & Louis Braille, offre sur son site Web des fiches techniques exposant des critères d'accessibilité répondant plus particulièrement aux besoins des personnes ayant une incapacité visuelle.

Vers des parcours sans obstacles : éléments à considérer pour favoriser l’accessibilité des espaces publics extérieurs

Vers des parcours sans obstacles : éléments à considérer pour favoriser l’accessibilité des espaces publics extérieurs produit par l’Office des personnes handicapées du Québec est un recueil d’informations et de références utiles permettant de faire ressortir les principaux éléments à prendre en considération pour aménager des parcours sans obstacles.

Guide en matière de stationnement pour personnes handicapées à l’intention des municipalités

Le Guide en matière de stationnement pour personnes handicapées à l’intention des municipalités produit par l'Office des personnes handicapées du Québec offre de l'information sur la réglementation québécoise, sur le nombre d'espaces de stationnement à réserver ainsi que sur l'aménagement et la signalisation de ceux-ci.

Guide pratique d'accessibilité universelle

Le Guide pratique d’accessibilité universelle Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. produit par la Ville de Québec en collaboration avec l’Institut de réadaptation en déficience physique de Québec (IRDPQ) présente dix-sept fiches pour réaliser divers aménagements, notamment les entrées principales, les mains courantes et les garde-corps, les halls et les corridors, etc.

Normes – Ouvrages routiers, Tome V : Signalisation routière

Le tome V des Normes – Ouvrages routiers Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. précise l’ensemble des règles à respecter en matière de signalisation routière pour toute personne ou organisation responsable de la signalisation sur des chemins publics. Ceci s’applique aux panneaux, au marquage au sol, aux signaux lumineux ou sonores ainsi qu’à tout autre dispositif destiné à informer ou à interdire, régir ou contrôler la circulation ou le stationnement.

Norme B651, Conception accessible pour l’environnement bâti

La norme B651, Conception accessible pour l’environnement bâti, de l’Association canadienne de normalisation (Groupe CSA) Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. , énonce les exigences techniques relatives à l'accessibilité et à la sécurité des bâtiments et de l'environnement extérieur bâti utilisés par des personnes présentant des incapacités physiques, sensorielles ou cognitives. Cela inclut des éléments relatifs à la signalisation (emplacement et configuration des enseignes, pictogrammes, caractères, enseignes tactiles, etc.).

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