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Office des personnes handicapées du Québec

Mesures liées aux services à la population et aux relations avec les partenaires

Accessibilité des immeubles et des lieux publics


Obstacle 1 : Manque d’accessibilité aux personnes handicapées de certains bâtiments et lieux publics

Mesure Ministère ou organisme public ayant réalisé la mesure
Analyser la possibilité de mettre en œuvre les suggestions formulées lors des rencontres avec des organismes représentant les personnes handicapées. Agence du Revenu du Québec
Former un comité de concertation des usagers pour uniformiser les interventions auprès de la Société immobilière du Québec afin qu'elle intervienne auprès du propriétaire (respect des normes en matière de sécurité et d'accessibilité, signalisation adéquate, système d'alarme adapté et accessibilité des stationnements). Commission de protection du territoire agricole du Québec
Prendre en charge rapidement toute demande d’amélioration visant à faciliter l’accès aux locaux de la Commission pour les personnes handicapées. Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Poursuivre l’évaluation de l’accessibilité des salles de réunion dans chacun des lieux occupés, et en faire le suivi. Ministère de la Famille
Effectuer des démarches auprès du gestionnaire de l'immeuble afin que l'ascenseur destiné à la clientèle soit adapté aux personnes ayant une incapacité visuelle. Régie des alcools, des courses et des jeux
Améliorer la rampe d’accès pour les personnes handicapées à l’entrée pour éviter l’accumulation de glace Société de télédiffusion du Québec
Confier un mandat d’analyse de l’accessibilité de l’ensemble du Centre à un organisme spécialisé, puis analyser le rapport et les recommandations. Société du Centre des congrès de Québec
Ajouter des ascenseurs et des escaliers mécaniques pour faciliter le déplacement des personnes handicapées entre deux étages du Centre. Société du Centre des congrès de Québec
Faciliter l'accès aux lieux en tenant compte, dans la prise de décision, de la règlementation du Code de construction du Québec et, selon les occasions, des conseils de Kéroul. Société du Grand Théâtre de Québec
Installer une table plus basse dans la salle de repos adjacente à la salle de formation ainsi qu’un téléphone sans fil pour en faciliter l’accès pour les personnes handicapée. Société québécoise d’information juridique

Obstacle 2 : Absence d’une prise en compte systématique de l'accessibilité aux personnes handicapées lors de déménagements ou de réaménagements

Mesure Ministère ou organisme public ayant réalisé la mesure
Maintenir l’utilisation de notre document de standardisation des installations et de notre aide-mémoire pour l’accessibilité universelle Société des loteries du Québec
Lors d’un déménagement dans un local loué, considérer l’accessibilité aux personnes handicapées dans les offres soumises pour les locateurs. Commission de la construction du Québec
Collaborer avec la Société québécoise des infrastructures afin de s'assurer que les nouveaux locaux sont conformes aux normes de conception sans obstacles du Code de construction du Québec. Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
Veiller à ce que le choix des emplacements des points de services et des lieux de travail, incluant les salles multiservices et les salles de toilette, soient conformes aux normes de conception sans obstacles du Code de construction du Québec. Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Obstacle 3 : Absence d’une prise en compte systématique de l'accessibilité aux personnes handicapées dans les projets de construction, de rénovation ou de réaménagement

Mesure Ministère ou organisme public ayant réalisé la mesure
Lors de projets de réaménagement, appliquer des mesures visant à assurer des parcours sans obstacles et une meilleure accessibilité. Agence du revenu du Québec
Dans le cadre des rénovations des locaux de l’organisation, procéder à l’amélioration visuelle (lumière moins agressante pour les yeux et dégageant moins de chaleur), acoustique (réduisant le bruit ambiant), thermique (climatisation et chaleur contrôlées par un système automatique prenant en compte la lumière naturelle) et fonctionnelle (surface de plancher permettant une meilleure mobilité). Autorité des marchés financiers
Faire une évaluation de l’accessibilité des futurs bureaux dès l’étape des plans. Ministère de la Famille
Offrir une formation aux chargés de projets afin de leur rappeler l’importance d’utiliser les outils développés à l’interne dans le but d’assurer l’accessibilité des lieux lors de projets de réaménagement. Ces outils comprennent un aide-mémoire et des documents présentant des directives. Ensemble, ils couvrent tous les types d’espace de travail et d’espaces publics. Société des loteries du Québec

Obstacle 4 : Possible manque d’accessibilité aux personnes handicapées des locaux où se tiennent des réunions et des événements à l'extérieur des bâtiments de l'organisation

Mesure Ministère ou organisme public ayant réalisé la mesure
Prendre en compte l’accessibilité aux personnes handicapées lors de toute négociation pour la location des locaux utilisés pour la Cour itinérante. Intégrer une clause abordant cette question dans les ententes à venir avec les communautés nordiques. Ministère de la Justice
Disposer de locaux accessibles ou de services adaptés aux personnes handicapées pour la tenue de séances d’information publiques ou de bureaux temporaires dans diverses municipalités. Ministère de la Sécurité publique
Tenir compte systématiquement des accès et de la disposition des lieux lors de l'organisation d'activités ou de rencontres afin d’en assurer l'accessibilité pour toute personne handicapée. Office de la protection du consommateur
Identifier dans chaque région du Québec où se tiennent les réunions du conseil d'administration, des établissements correspondant aux critères d'accessibilité établis en fonction des besoins de l'organisme pour la tenue d'événements ou de réunions. Office des personnes handicapées du Québec

Obstacle 5 : Signalisation inadéquate ou insuffisante dans les espaces publics intérieurs et extérieurs

Mesure Ministère ou organisme public ayant réalisé la mesure
Travailler de concert avec les partenaires de la Place des arts afin de mieux signaliser les lieux lors des festivals et former le personnel de sécurité. Société de la Place des Arts de Montréal
Réviser la signalisation et le positionnement des pictogrammes pour une meilleure visibilité. Société du Palais des congrès de Montréal
En collaboration avec le propriétaire de l’immeuble, mettre en place une signalisation indiquant comment se rendre à l’ascenseur à partir de la rampe d’accès. Société québécoise d’information juridique

Obstacle 6 : Manque d’accessibilité aux personnes handicapées des salles de toilette

Mesure Ministère ou organisme public ayant réalisé la mesure
Mettre en place une signalisation indiquant qu'une toilette pour personnes handicapées est située à cet endroit et publiciser l'information auprès des personnes handicapées de l'édifice. Ministère du Conseil exécutif
Procéder à la réfection des salles de toilette au rez-de-chaussée afin de faciliter l’accès aux personnes handicapées :
  • installation de miroirs inclinés dans les salles de bain;
  • comptoir avec lavabo moins profond;
  • toilette adaptée pour les personnes handicapées;
  • ouvre-porte automatique;
  • chasses d’eau automatiques pour toilettes et robinets avec œil magique.
Toutes ces améliorations répondent aux normes de conception sans obstacles du Code de construction du Québec.
Société de télédiffusion du Québec

Obstacle 7 : Fort achalandage dans les bureaux d’accueil

Mesure Ministère ou organisme public ayant réalisé la mesure
Accompagner ou assister les personnes handicapées pour leur faciliter l’accès aux services. Régie de l’assurance-maladie du Québec

Obstacle 8 : Plan des mesures d'urgence ne tenant pas compte des personnes handicapées ou ayant besoin d’une mise à jour

Mesure Ministère ou organisme public ayant réalisé la mesure
Assurer la mise à jour continue des plans d'évacuation personnalisés pour les employés handicapés. Désigner annuellement des accompagnateurs et des remplaçants. S’assurer que ceux-ci sont connus des collègues de travail. Commission de la construction du Québec
Réviser le Guide de sécurité et d’évacuation en cas d’urgence en y incluant une section spécifique à l’intention des personnes handicapées.Hydro-Québec
Se doter de mesures d'urgence qui tiennent compte des besoins des personnes handicapées.Ministère de la Culture et des Communications
Fournir aux directions régionales une procédure type en soutien à l’adaptation des plans d'urgence pour tenir compte des personnes handicapées et un soutien à la rédaction d’un plan d’urgence, si nécessaire.Ministère de la Culture et des Communications
Diffuser annuellement le questionnaire d’identification des besoins de services en matière de santé à l’ensemble des employés de la Régie pour, entre autres, identifier les personnes nécessitant une assistance particulière lors d’une évacuation.Régie de l’assurance-maladie du Québec

Obstacle 9 : Manque de formation du personnel affecté aux équipes d’intervention en cas d’urgence quant à l’intervention auprès de personnes handicapées

Mesure Ministère ou organisme public ayant réalisé la mesure
Maintenir à jour la formation destinée aux équipes de mesures d’urgence portant sur la procédure d’évacuation des personnes handicapées. Appliquer les consignes prévues au Plan des mesures d’urgence lors des exercices annuels au siège social. Lors de ces exercices, les personnes handicapées sont accompagnées d'un membre de l'équipe d'urgence. Dans le cas d'une véritable évacuation, si c'est nécessaire, ces personnes seront évacuées par les pompiers. Ministère de la Sécurité publique

Obstacle 10 : Mesures d’urgence adaptées méconnues des employés handicapés

Mesure Ministère ou organisme public ayant réalisé la mesure
Rencontrer toutes nouvelles personnes handicapées à leur arrivée en poste ainsi que les personnes accompa-gnatrices désignées et leur remplaçant afin de leur expliquer la procédure et les mesures à suivre en cas d'urgence. Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
Diffuser une manchette dans l'intranet rappelant le nom et les coordonnées des accompagnateurs. Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Sensibiliser et informer les nouveaux membres du personnel quant aux mesures d’urgence à prendre à l’égard des personnes handicapées. Office québécois de la langue française
Réaliser une activité de communication ayant pour but de faire connaître les plans d’évacuation et les mesures d’urgence des différents bureaux. Retraite Québec

Mise à jour : 31 mars 2020

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