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Volet 1  : Programmes et mesures favorisant l'accessibilité des bâtiments et lieux publics et l'accès à des services adaptés

rogrammes et mesures favorisant l'accessibilité des bâtiments et lieux publics et l'accès à des services adaptés.

Ce premier volet regroupe les programmes et mesures ayant des critères liés à : 

  • l’accessibilité des bâtiments et des lieux publics; 
  • l’accès à des services adaptés. 

Il vise principalement les municipalités locales et les municipalités régionales de comté (MRC). 

 

Mise à jour : 22 mars 2024

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