Outil de recherche

Le projet de loi n° 165 : Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions contribuera à changer le paradigme de la rue conçue pour l’automobiliste vers la rue conçue pour l’ensemble de ses usagers. À ce sujet, une attention particulière doit être portée aux usagers de la route qui sont en situation de vulnérabilité, dont les personnes handicapées. Cette préoccupation est d’ailleurs la trame de fond des commentaires et recommandations qui sont émis dans ce mémoire.

Parmi les principales modifications, le projet de loi n° 165 propose l’instauration d’un principe de prudence à même le Code de la sécurité routière. Toutefois, une application efficace d’un principe de prudence, aussi important soit-il, doit se conjugués dans des espaces publics extérieurs qui doivent être aménagés sans obstacles. Cette façon de faire incitera l’ensemble des usagers de la route à adopter des comportements sécuritaires, en plus de faciliter les déplacements actifs de la population, dont les personnes handicapées.  

L’Office signifie, par ce mémoire, qu’il accueille favorablement la modification de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (SHQ) proposée par le projet de loi n^o 155. En effet, cette modification représente un pas intéressant en vue d’améliorer l’accessibilité de divers établissements aux personnes handicapées, puisqu’elle permet à la SHQ de gérer des programmes avec cet objectif. D’ailleurs, à court terme, il permettra à la SHQ de mettre en place le nouveau programme d’aide financière annoncé dans le budget du gouvernement du Québec 2017-2018 pour améliorer l’accessibilité de certains petits bâtiments existants non assujettis au Code de construction, où sont offerts des biens et services à la population.

Par ailleurs, l’Office propose une recommandation de modification au libellé de la loi. Il formule également certains commentaires quant à la mise en œuvre du programme afin de maximiser ses retombées positives. Enfin, l’Office souligne l’importance d’achever à court terme d’autres importants chantiers pour améliorer de façon significative l’accessibilité de tous les bâtiments au Québec aux personnes handicapées.

Le Guide vise à informer les parents et à les soutenir dans leurs réflexions et dans leurs démarches relativement au parcours scolaire de leur enfant handicapé d’âge préscolaire, primaire ou secondaire, qu’il soit scolarisé en classe ordinaire, en classe spéciale ou à l’école spécialisée.

Ce guide offre des renseignements sur le milieu scolaire et sur les actions à entreprendre en vue de la scolarisation d’un enfant. Il présente les choix et les possibilités qui s’offrent aux parents. Il décrit les étapes à franchir et prépare les parents et les proches au rôle qu’ils devront assumer. Il propose aussi des ressources et des références qui pourront leur être utiles dans le cadre de la scolarisation de leur enfant.

En 2009, le gouvernement du Québec adoptait la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, qui a pour but d’accroître la participation sociale des personnes handicapées sur un horizon de dix ans. Le suivi et l’évaluation de cette politique  ont été confiés à l’Office. Avec le bilan 2015‑2016, l’Office en est à son septième bilan annuel de la mise en œuvre de la politique. Il est à noter que le présent bilan inclut le premier suivi des engagements du Plan 2015-2016 des engagements gouvernementaux (PEG).

Ce guide vise à faciliter l'accès à l'information sur les programmes offerts aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches.

Il présente, en ordre, les programmes liés au soutien au revenu, au soutien à domicile, à l'habitation, à l'emploi, aux aides techniques, aux services de garde, à l'éducation, au transport ainsi qu'au loisir, au sport, à la culture et à la vie communautaire. Il présente également les principaux régimes d'indemnisation du Québec qui peuvent s'adresser aux personnes handicapées. De plus, cette nouvelle édition inclut pour la première fois, et ce pour chacun des programmes, les éléments concernant les Premières Nations non conventionnées du Québec.

Chaque programme fait ainsi l'objet d'une fiche d'information qui en fait la description, qui en établit les principaux critères d'admissibilité et qui renseigne sur la façon d’en bénéficier. La fiche indique également les liens utiles pour obtenir davantage de renseignements.

L’objectif général de cette recherche était d’évaluer le rôle de facteurs personnels et environnementaux comme médiateurs des effets des facteurs de communication sur la participation sociale et ce, en fonction de l’âge des adolescents et jeunes adultes ayant une déficience motrice cérébrale (DMC). L’hypothèse était à l’effet que les difficultés de communication pourraient être compensées par des facteurs personnels et environnementaux lorsque les jeunes sont à l’entrée de l’adolescence mais que l’efficacité de cette protection se dégraderait avec l’avancement en âge des jeunes, soit au fur et à mesure de la demande accrue d’autonomie que requiert le cheminement vers l’âge adulte.

Le dépliant Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens présente l’engagement de l’Office en matière de qualité et de prestation de ses services. L’Office s’y engage à offrir des services de qualité aux citoyennes et aux citoyens en consacrant tous les efforts requis à répondre à leurs besoins. L’Office y présente la nature des services offerts, ses engagements à ce sujet et informe de son mécanisme de traitement des plaintes.

En adoptant la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, révisée en 2004, et la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, en 2009, le législateur et le gouvernement ont fait des choix importants pour assurer l’exercice du droit à l’égalité des personnes handicapées et pour accroître leur participation sociale. Afin que la politique de mobilité durable s’inscrive en cohérence avec ces orientations, l’approche inclusive doit être inscrite au cœur de celle-ci, de sorte qu’elle soit intégrée de façon systématique dans les processus décisionnels et de planification, et ce, tant en matière d’aménagement du territoire que de transport. Cette façon de faire favorisera le développement d’une vision d’ensemble des déplacements des personnes handicapées et contribuera à leur participation sociale. Les recommandations formulées dans ce mémoire vont en ce sens.