Outil de recherche

Ce mémoire a été déposé à la Commission des relations avec les citoyens. Il porte sur le projet de loi n° 95, Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis. L’Office souhaite ainsi contribuer à la bonification du projet de loi en transmettant certaines préoccupations. Des recommandations sont également formulées au regard de la nouvelle politique d’admission proposée et du nouveau portail d’inscription à venir.

L’Office invite à une réflexion qui dépasse le cadre du projet de loi. Il rappelle l’importance de la mise en place de conditions favorables à l’intégration des enfants handicapés en services de garde éducatifs à l’enfance.

Ce mémoire a été déposé lors d’une consultation sur l’élaboration d’une nouvelle politique nationale sur les soins et les services de soutien à domicile. Cette consultation est menée par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Par ce mémoire, l’Office souhaite soulever certaines préoccupations. Il partage également des propositions d’actions pour améliorer les soins et les services de soutien à domicile pour les personnes handicapées. L’Office formule des recommandations portant sur :

• le financement;
• l’accès à l’information;
• la coordination;
• les processus de gestions et d’orientations régionaux.

L’Office publie le quatorzième bilan de la mise en œuvre de la politique À part entière pour 2022-2023. Ce bilan s’inscrit dans une démarche globale d’évaluation de cette politique qui prévoit un suivi de sa mise en œuvre et une évaluation de son efficacité.

Par ailleurs, le bilan porte sur trois éléments qui permettent la mise en œuvre de la politique :

• les 12 engagements pris par 15 ministères et organismes publics;
• le projet Pour une meilleure réponse aux besoins essentiels des personnes handicapées;
• les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées pour 2022-2023.

Ces trois éléments font partie du Plan d’engagements Une action gouvernementale concertée à l'égard des personnes handicapées : mise en œuvre 2021‑2024 de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité.

Dans ce mémoire déposé à la Commission de l’économie et du travail, l’Office commente le projet de loi n^o 71. Il vise à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale.

L’Office se montre dans l’ensemble favorable à ce projet de loi. Il a cependant quelques préoccupations qui visent principalement les modalités de mise en œuvre qui découleront de l’adoption de ce projet. Il émet ainsi sept recommandations afin de s’assurer que le projet de loi réponde aux besoins des personnes handicapées qui pourront en bénéficier.