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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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Le projet de loi no 20 vise à soutenir les personnes qui vivent en situation de précarité en favorisant un accès équitable à des logements qui répondent à leurs besoins.
Par le dépôt de ce mémoire, l’Office porte certaines préoccupations à l’attention de la Commission de l’aménagement du territoire. Il formule également des recommandations afin que les besoins des personnes handicapées en matière d’habitation soient pris en compte.
Ce mémoire a été déposé à la Commission des relations avec les citoyens. Il porte sur le projet de loi n° 95, Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis. L’Office souhaite ainsi contribuer à la bonification du projet de loi en transmettant certaines préoccupations. Des recommandations sont également formulées au regard de la nouvelle politique d’admission proposée et du nouveau portail d’inscription à venir.
L’Office invite à une réflexion qui dépasse le cadre du projet de loi. Il rappelle l’importance de la mise en place de conditions favorables à l’intégration des enfants handicapés en services de garde éducatifs à l’enfance.
Ce mémoire a été déposé lors d’une consultation sur l’élaboration d’une nouvelle politique nationale sur les soins et les services de soutien à domicile. Cette consultation est menée par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).
Par ce mémoire, l’Office souhaite soulever certaines préoccupations. Il partage également des propositions d’actions pour améliorer les soins et les services de soutien à domicile pour les personnes handicapées. L’Office formule des recommandations portant sur :
L’Office publie le quatorzième bilan de la mise en œuvre de la politique À part entière pour 2022-2023. Ce bilan s’inscrit dans une démarche globale d’évaluation de cette politique qui prévoit un suivi de sa mise en œuvre et une évaluation de son efficacité.
Par ailleurs, le bilan porte sur trois éléments qui permettent la mise en œuvre de la politique :
Ces trois éléments font partie du Plan d’engagements Une action gouvernementale concertée à l'égard des personnes handicapées : mise en œuvre 2021‑2024 de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité.
Dans ce mémoire déposé à la Commission de l’économie et du travail, l’Office commente le projet de loi no 71. Il vise à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale.
L’Office se montre dans l’ensemble favorable à ce projet de loi. Il a cependant quelques préoccupations qui visent principalement les modalités de mise en œuvre qui découleront de l’adoption de ce projet. Il émet ainsi sept recommandations afin de s’assurer que le projet de loi réponde aux besoins des personnes handicapées qui pourront en bénéficier.
Le projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, a principalement pour objectif de protéger les élus québécois et de favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions dans un contexte de montée des cas d’incivilité.
Ce projet de loi interpelle l’Office en raison des retombées anticipées sur les citoyens handicapés, ainsi que sur la participation des électeurs et des élus handicapés à la vie démocratique municipale. Plus spécifiquement, l’Office accorde une attention particulière aux propositions de modifications suivantes :
Les recommandations formulées dans ce mémoire visent à bonifier les changements proposés de manière à favoriser une plus participation des personnes handicapées à la vie municipale.
Ce mémoire est déposé à la Commission de la culture et de l’éducation (CCE). Il présente les réflexions de l’Office des personnes handicapées du Québec dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation.
Ce projet de loi vise à poursuivre la transformation de la gouvernance scolaire amorcée en 2020. La transformation cible l’amélioration de la prise de décision grâce à des données plus fiables, la création d’un Institut national d'excellence en éducation (INEE) et l’optimisation des structures de gouvernance.
Tout en soutenant le projet de loi no 23, l’Office souligne que certaines dispositions pourraient impacter les élèves handicapés. Ceux-ci représentent 22 % des élèves. En ce sens, l’Office formule des recommandations portant sur la gouvernance, les données, l'INEE, la formation du personnel et les services éducatifs à distance.
Le plan d’engagements intitulé « Une action gouvernementale concertée à l'égard des personnes handicapées : mise en œuvre 2021-2024 de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité » vise à poursuivre, jusqu’en 2024, la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière. Ce plan est le fruit d’une mobilisation des divers partenaires gouvernementaux et municipaux de l’Office. Il propose une action gouvernementale forte et coordonnée mobilisant quinze ministères et organismes publics. Il contient des engagements porteurs qui ont le potentiel de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées et de leur famille pour ainsi améliorer significativement leur vie.
Inspiré par une vision gouvernementale qui s’articule autour de la responsabilisation et par une approche concertée de la part des diverses organisations publiques et municipales, le plan d’engagements 2021-2024 s’appuie sur trois piliers de mobilisation :
Ce rapport constitue la troisième phase des travaux d’évaluation de la politique À part entière. Il présente un portrait et un bilan des actions gouvernementales en vue d’améliorer les conditions de vie des personnes handicapées. Plus précisément, ce rapport est lié au résultat attendu de la politique qui vise l’amélioration significative des conditions de vie de ces personnes dans les sphères suivantes :
Un portrait est d’abord présenté à partir des données les plus récentes. Puis, ce rapport présente les actions gouvernementales qui ont contribué à améliorer le revenu, l’état de santé, le niveau de scolarité et la réduction de l’isolement social des personnes handicapées.
Cette démarche consiste à évaluer la contribution de la politique à l’amélioration significative des conditions de vie des personnes handicapées de 2009 à 2022.
Ce rapport présente les résultats de l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière portant sur l’emploi. Ce rapport est lié au résultat attendu de la politique qui vise à accroître la participation des personnes handicapées sur le marché du travail, sans discrimination. La période d’évaluation couvre les actions réalisées de 2009-2010 à 2016-2017.
Le rapport évalue dans quelle mesure les actions réalisées dans le cadre de la politique ont contribué à la réduction des principaux obstacles en lien avec le développement de l’employabilité et la progression de la carrière des personnes handicapées. Trois autres catégories sont aussi couvertes dans le rapport qui sont :
Les constats permettent d’émettre des recommandations pour la suite de la mise en œuvre de la politique.
Cette évaluation a été réalisée avec la collaboration des ministères et organismes publics concernés et le mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées.
