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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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Cette publication présente l’utilisation d’Internet chez la population québécoise de 15 ans et plus avec incapacité et vivant en ménage privé. Elle a été réalisée à partir de l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) de 2017.
L’utilisation d’Internet est étudiée selon :
La publication détaille ensuite les raisons d’utiliser ou non Internet, la fréquence et le lieu d’utilisation. On y définit aussi les mesures d’adaptation nécessaires aux personnes avec incapacité pour pouvoir utiliser Internet.
Ce rapport présente les résultats de l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière portant sur l’emploi. Ce rapport est lié au résultat attendu de la politique qui vise à accroître la participation des personnes handicapées sur le marché du travail, sans discrimination. La période d’évaluation couvre les actions réalisées de 2009-2010 à 2016-2017.
Le rapport évalue dans quelle mesure les actions réalisées dans le cadre de la politique ont contribué à la réduction des principaux obstacles en lien avec le développement de l’employabilité et la progression de la carrière des personnes handicapées. Trois autres catégories sont aussi couvertes dans le rapport qui sont :
Les constats permettent d’émettre des recommandations pour la suite de la mise en œuvre de la politique.
Cette évaluation a été réalisée avec la collaboration des ministères et organismes publics concernés et le mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées.
Ce rapport présente les résultats de l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière. Ce rapport est lié au résultat attendu de la politique qui vise à accroître la participation des personnes handicapées à des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture. La période d’évaluation couvre les actions réalisées de 2009-2010 à 2016-2017.
Ce rapport d’évaluation concerne l’exercice de ce rôle social et aborde des sujets diversifiés :
Les constats de ce rapport permettent d’émettre des recommandations pour la suite de la mise en œuvre de la politique.
Cette évaluation a été réalisée avec la collaboration des ministères organismes publics concernés et le mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées.
Ce rapport présente les résultats de l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière qui concerne les services de garde éducatifs à l’enfance et l’éducation. Il est lié au résultat attendu de la politique qui vise à accroitre la participation des enfants handicapés à ces services selon les mêmes conditions que les autres enfants. Il concerne aussi la participation des étudiants handicapés à tous les niveaux d’enseignement, en formation initiale et continue. La période d’évaluation couvre les actions réalisées de 2009-2010 à 2016-2017.
Ce rapport évalue dans quelle mesure les actions réalisées ont contribué à la réduction des principaux obstacles dans les services de garde. On mentionne ceux liés à :
Le rapport vérifie si les actions réalisées en éducation ont réduit les obstacles à :
Cette évaluation a été réalisée en collaboration avec les ministères et organismes publics concernés et le mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées.
Cette recherche est la première au Québec à documenter l’expérience des maltraitances psychologique, matérielle et financière en donnant la voix aux personnes aînées ayant des incapacités.
Ce rapport de recherche et son sommaire exécutif présentent les résultats des travaux qui avaient pour objectifs :
Dans ce mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement, l’Office commente le projet de loi no 22 : Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions.
Ce projet de loi constitue une avancée majeure sur le plan de soutien au revenu pour les personnes handicapées victimes d’un accident de la route. L’Office l’accueille favorablement et souhaite son adoption rapide. L’Office réitère l’importance de bonifier les services offerts aux personnes handicapées qui ne sont pas victimes d’un accident de la route et souligne aussi l’importance de documenter les revenus des personnes handicapées vieillissantes.
Enfin, l’Office formule des recommandations qui visent une harmonisation de la terminologie utilisées pour désigner les personnes handicapées dans le cadre légal et réglementaire et la prise en compte de l’expertise développée par la SAAQ en matière des services offerts, notamment aux personnes handicapées ayant une incapacité très grave.
Dans ce mémoire déposé à la Commission de la culture et de l’éducation, l’Office commente le projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l'élève, qui vise à réformer le traitement des plaintes en milieu scolaire en assurant une meilleure protection des droits des élèves et des parents.
L’Office formule également plusieurs recommandations afin de s’assurer que le nouveau processus de traitement des plaintes soit plus accessible, efficace et équitable pour tous les élèves. Les recommandations concernent l’accessibilité du processus de traitement des plaintes, la représentation des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) dans la sélection des protecteurs régionaux de l’élève, le renforcement des pouvoirs du protecteur de l’élève, les recours des familles en cas de bris de service scolaire ainsi que la bonification de la reddition de comptes du protecteur de l’élève.
Le plan d’engagements intitulé « Une action gouvernementale concertée à l'égard des personnes handicapées : mise en œuvre 2021-2024 de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité » vise à poursuivre, jusqu’en 2024, la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière. Ce plan est le fruit d’une mobilisation des divers partenaires gouvernementaux et municipaux de l’Office. Il propose une action gouvernementale forte et coordonnée mobilisant quinze ministères et organismes publics. Il contient des engagements porteurs qui ont le potentiel de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées et de leur famille pour ainsi améliorer significativement leur vie.
Inspiré par une vision gouvernementale qui s’articule autour de la responsabilisation et par une approche concertée de la part des diverses organisations publiques et municipales, le plan d’engagements 2021-2024 s’appuie sur trois piliers de mobilisation :
L’Office publie le onzième bilan de la mise en œuvre de la politique À part entière, pour l’année 2019-2020. Il porte sur les suivis des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées et du Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux. Ce rapport s’inscrit dans une démarche globale d’évaluation de la politique qui inclut un monitorage de la mise en œuvre et l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière. Lors de l’adoption de la politique À part entière (APE) en 2009, le Conseil des ministres a confié à l’Office le mandat d’en effectuer le suivi. Depuis 2009, onze bilans ont été produits et approuvés par le conseil d’administration.
Ce rapport fait état de la mise en œuvre des dispositions à portée inclusive de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, pour la période d’avril 2017 à mars 2020.
Parmi les six dispositions à portée inclusive ayant fait l’objet d’un suivi par l’Office, des progrès peuvent être constatés pour l’accès aux documents et aux services offerts au public, la production des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées et l’approvisionnement accessible.
Cependant, des retards peuvent être observés en ce qui concerne la promotion auprès des établissements d’enseignement, les programmes de formation, des éléments relatifs à l’adaptation des interventions et des services destinés aux personnes handicapées ainsi que la production des plans de développement visant à assurer le transport en commun des personnes handicapées.
Dans l’objectif d’optimiser la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées, le rapport recommande au ministre responsable de la Loi d’assurer la production et le dépôt à l’Assemblée nationale, en 2022, d’un troisième rapport indépendant sur la mise en œuvre de la Loi. Ce rapport fournirait des orientations en vue d’une mise en œuvre optimale de la Loi ou sa révision éventuelle.
