Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
Grâce à l’outil de recherche ci-dessous, vous trouverez ces différentes publications. Cette section du site Web de l'Office vous permet d'effectuer une recherche par mot-clé, par type de document ou par sujet. Il est également possible de trier les résultats de recherche par titre ou par date de parution.
Vous cherchez un document produit par l’Office et vous ne le trouvez pas? Communiquez avec nous au 1 800 567-1465. C’est avec plaisir que nous vous aiderons.
Il est à noter que les documents et les sites Web externes, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas été produits par l’Office, peuvent présenter certains obstacles à l’accessibilité.
Trier par date
245 résultats trouvés, 21 à 30 affichés
Dans cette capsule, maître Christian Roux, avocat et conseiller juridique de l’Office, explique plus précisément la notion de contrainte excessive.
Ce guide est un outil de référence qui vise à aider les ministères, les organismes publics, les municipalités et les entreprises privées afin d’accroître leurs connaissances en vue d’accueillir et d’offrir des services de qualité aux personnes handicapées.
Ce guide présente la définition d’une personne handicapée. Il propose aussi des informations sur la façon d’accueillir et de servir des personnes ayant différentes incapacités. De plus, il explique comment favoriser l’accès aux documents, aux sites Web, à l’environnement et aux rencontres de groupe.
Cette étude porte sur le processus d’application des connaissances dans le cadre de l’adoption de l’Algo, un outil d’évaluation des besoins en aides techniques à la baignoire ou à la cabine de douche destiné aux membres des équipes interdisciplinaires des services de soutien à domicile.
Les résultats indiquent que 48 % des ergothérapeutes interrogés ont initié le processus d’adoption de l’Algo et qu’une proportion similaire se trouvait à des stades initiaux (15 %), intermédiaires (18 %) et avancés (14 %) d’utilisation de l’outil. Certaines caractéristiques de l’Algo constituent des facilitateurs à certaines étapes d’adoption et d’utilisation de l’outil, tandis que certaines caractéristiques des intervenants impliqués dans l’intégration de l’Algo et du contexte au sein duquel celle-ci prend place expliquent nombre des difficultés vécues aux stades intermédiaires d’utilisation. Les stratégies de facilitation de l’adoption de l’Algo devront rejoindre l’ensemble des acteurs concernés par le processus d’attribution d’équipements aux soins d’hygiène.
Ce rapport, produit par l’Office, brosse un portrait détaillé de la mise en œuvre de l’article 67 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Ce rapport a été conçu à partir de l’analyse de tous les plans de développement visant à assurer le transport en commun des personnes handicapées approuvés par le ministre des Transports pour la période de 2005 à 2017. Les résultats démontrent que la mise en œuvre de la disposition législative a connu des retards importants dans les premières années qui ont suivi la révision de la Loi en 2004. Malgré une nette amélioration du taux de production des plans de développement entre 2010 et 2016, une baisse du taux de production est observée depuis 2017. Ceci révèle que la disposition législative n’a jamais été pleinement mise en œuvre. Dans ce rapport, l’Office propose des recommandations afin de s’assurer de l’application de l’article 67.
Cette étude porte principalement sur le loisir au sein de trois municipalités assujetties à l’obligation d’adopter un plan d’action en vertu de l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, soit Sherbrooke, Trois-Rivières et Victoriaville. Une quatrième ville n’ayant pas cette obligation a aussi été incluse dans l’étude. Il s’agit de Cowansville. Cette dernière adopte toutefois des plans d’action sans y être obligée par la Loi. Ces villes ont été observées au cours de la période 2011-2015.
Dans ce mémoire, l’Office commente le projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. Il formule trois recommandations qui visent à prévoir des assises pour permettre la participation des parents d’élèves handicapés ou en difficultés d’adaptation ou d’apprentissage dans la gouvernance scolaire et à saisir l’opportunité que représente l’obligation de formation pour les décideurs scolaires pour traiter des cadres existants entourant la réussite éducative des élèves handicapés ou en difficultés d’adaptation ou d’apprentissage.
En vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, les organisations ont une obligation d’accommodement.
Cet outil est une fiche aide-mémoire expliquant étape par étape comment traiter une demande d’accès à un document ou à un service offert au public pour les personnes handicapées, de la réception de la demande jusqu’à la mise en œuvre de l’accommodement.
Le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile propose différentes mesures qui auront une incidence sur les déplacements des personnes handicapées. Pour l’Office, il importe que les modifications apportées par le projet de loi s’inscrivent en cohérence avec la politique gouvernementale À part entière, dont l’un des résultats attendus est d’offrir aux personnes handicapées la possibilité de se déplacer sans contraintes supplémentaires d’accessibilité, de temps et de coût, peu importe le lieu et les moyens utilisés.
Les recommandations émises par l’Office dans son mémoire visent donc à ce que le transport rémunéré de personnes par automobile soit accessible et sécuritaire aux personnes handicapées.
Le projet de loi no 16 - Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal regroupe diverses dispositions législatives concernant le domaine de l’habitation. Dans son mémoire, l’Office des personnes handicapées du Québec recommande de modifier ce projet de loi afin d’octroyer à la Régie du bâtiment du Québec le pouvoir de déterminer, par règlement, des normes concernant l’accessibilité à un bâtiment ou à un équipement destiné à l’usage du public. Cette modification est nécessaire notamment pour voir au respect de l’obligation légale prévue à l’article 69 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Cet article prévoit l’adoption d’un règlement sur l’accessibilité aux personnes handicapées de certains immeubles construits avant décembre 1976.
Afin d’outiller les familles pour la gestion des comportements problématiques de leur enfant ayant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) ou une déficience intellectuelle (DI), cette étude a développé et évalué une formation interactive en ligne basée sur les principes de l’analyse appliquée du comportement (AAC).
Dans un premier volet, l’étude a permis de comparer les scores de 26 parents à des tâches d’identification de la fonction d’un comportement problématique et de sélection d’interventions fonctionnelles probantes avant et après l'achèvement de la formation en ligne. Dans un deuxième volet, l’équipe de recherche a évalué les effets de la formation en ligne sur la fréquence et la sévérité des comportements problématiques, sur les pratiques parentales et sur l’intégrité du traitement à l’aide de deux études, l’une portant sur des enfants ayant un TSA et l’autre sur les enfants ayant une DI.
En résumé, les résultats suggèrent que la formation interactive en ligne pourrait s’avérer un outil pertinent pour les familles d’enfants qui manifestent des comportements problématiques.