Outil de recherche

Cette étude a permis d’évaluer une approche novatrice de soutien à l’intégration des jeunes ayant des incapacités en camp de jour, mise de l’avant aux Îles-de-la-Madeleine. Il a été possible d’en dégager les bienfaits et de mettre en évidence des facteurs favorisant ou limitant la mise en œuvre.

Des éléments facilitants se dégagent de l’analyse des processus du programme « Des vacances qui font du bien ! ». Un premier élément est certes la force du partenariat développé au sein du comité qui chapeaute le projet (Fortier, 2019). Les autres éléments sont la préparation et le soutien aux accompagnateurs, le fonctionnement des équipes, la conception du rôle de l’accompagnement, l’attitude des animateurs en regard de l’intégration, l’approche et l’expérience des accompagnateurs et les approches novatrices.

Certains éléments limitants ont aussi été notés, que ce soit sur le plan de la préparation et du soutien, du fonctionnement des équipes, de la conception de l’intégration et du rôle de l’accompagnateur, des attitudes des animateurs ainsi que de certains enjeux particuliers.

Dans ce mémoire, l’Office commente le projet de loi n^o 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel. Dans l’ensemble, l’Office accueille favorablement ce projet de loi et souscrit aux objectifs de modernisation du système pénal et son adaptation aux clientèles dites vulnérables. Il formule par ailleurs quatre recommandations en vue de réduire les obstacles potentiels que pourraient rencontrer les personnes handicapées.

En 2009, le gouvernement du Québec adoptait la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, qui a pour but d’accroître la participation sociale des personnes handicapées. Le suivi et l’évaluation de cette politique ont été confiés à l’Office. Le bilan 2017-2018 constitue le neuvième bilan annuel de la mise en œuvre de la politique. Il est à noter que le présent bilan inclut le troisième suivi des engagements inscrits au Plan 2015-2016 des engagements gouvernementaux (PEG).

Le Guide d’application de la clause d’impact sur les personnes handicapées et son aide-mémoire visent à informer et à outiller les ministères et les organismes publics dans le but de les aider à appliquer correctement la clause d’impact.

En vertu de l’article 61.2 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, tous les ministères et les organismes publics sont tenus de consulter le ministre ou la ministre responsable de l’application de la Loi au moment de l’élaboration de toute mesure prévue par une loi ou un règlement qui pourrait avoir un impact significatif sur les personnes handicapées.

En vertu de la Loi sur l’administration publique, l’Office doit produire annuellement un rapport de ses activités de gestion. Le Rapport annuel de gestion 2018-2019 présente l’ensemble des résultats obtenus par l’Office à l’égard des orientations et des objectifs de son Plan stratégique 2014-2019, et ce, pour la période du 1^er avril 2018 au 31 mars 2019. Il fait également le point sur la gestion des ressources de l’Office et présente sa conformité avec les exigences législatives et gouvernementales en vigueur.

Cette fiche d’information est destinée aux municipalités du Québec. Elle aborde les principales normes provinciales sur le stationnement hors rue, la signalisation adéquate à utiliser ainsi que les critères d’accessibilité optimale pour les espaces de stationnement sur rue réservés aux personnes handicapées.

Dans ce mémoire, l’Office exprime son appui au projet de loi, qui contribue à la mise en œuvre effective du droit à l’égalité des personnes handicapées. En effet, le projet de loi n^o 18 : Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes propose différentes mesures qui amènent un virage majeur en matière de protection des personnes inaptes et vulnérables de même qu’en matière d’assistance à la prise de décision pour des personnes aptes.

Ce dépliant contient des renseignements utiles sur les services directs à la population offerts par l’Office ainsi que sur les différents guides qu’il produit pour soutenir les personnes handicapées, leur famille et leurs proches.

N’hésitez pas à commander ce dépliant en communiquant avec nous à publication@ophq.gouv.qc.ca

Cette publication présente les principales différences au niveau de la méthodologie et des résultats entre l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) de 2017 et celle de 2012.