Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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L’Office publie le treizième bilan de la mise en œuvre de la politique À part entière pour l’année 2021-2022. Ce bilan fait état du premier suivi de la mise en œuvre des trois piliers de mobilisation du Plan d’engagements intitulé Une action gouvernementale concertée à l'égard des personnes handicapées : mise en œuvre 2021‑2024 de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité.
Plus précisément, ce bilan présente l’état de réalisation des 12 engagements, du projet interministériel sur les besoins essentiels des personnes handicapées ainsi que les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées pour l’année 2021-2022.
Ce bilan s’inscrit dans une démarche globale d’évaluation de la politique À part entière. Elle prévoit un suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation de l’efficacité de la politique.
Ce mémoire a été déposé dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives. L’Office y appuie globalement le projet de loi, qui donne suite à plusieurs des recommandations formulées par la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie sur des sujets qui ont fait l’objet d’un large débat et qui ont fait consensus, notamment sur deux aspects majeurs du projet de loi : 1) l’élargissement de l’aide médicale à mourir aux personnes atteintes d’une maladie grave et incurable menant à l’inaptitude à consentir aux soins; 2) le non-élargissement de l’aide médicale à mourir aux personnes dont le seul problème médical est un trouble mental. Il émet cependant des mises en garde et des recommandations concernant principalement l’introduction dans la Loi du « handicap neuromoteur grave et incurable ».
Ce dépliant regroupe les principaux programmes, mesures et services du gouvernement du Québec dont peuvent bénéficier les familles d’un enfant handicapé d’âge préscolaire.
Il vise à bien informer les parents de l’aide à leur disposition lorsqu’ils reçoivent le diagnostic de leur enfant.
Il est possible de commander la version papier de ce dépliant en nous écrivant à publication@ophq.gouv.qc.ca.
Ce rapport présente les résultats de l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière qui concerne les services de garde éducatifs à l’enfance et l’éducation. Il est lié au résultat attendu de la politique qui vise à accroitre la participation des enfants handicapés à ces services selon les mêmes conditions que les autres enfants. Il concerne aussi la participation des étudiants handicapés à tous les niveaux d’enseignement, en formation initiale et continue. La période d’évaluation couvre les actions réalisées de 2009-2010 à 2016-2017.
Ce rapport évalue dans quelle mesure les actions réalisées ont contribué à la réduction des principaux obstacles dans les services de garde. On mentionne ceux liés à :
Le rapport vérifie si les actions réalisées en éducation ont réduit les obstacles à :
Cette évaluation a été réalisée en collaboration avec les ministères et organismes publics concernés et le mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées.
Ce rapport présente les résultats de l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière. Ce rapport est lié au résultat attendu de la politique qui vise à accroître la participation des personnes handicapées à des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture. La période d’évaluation couvre les actions réalisées de 2009-2010 à 2016-2017.
Ce rapport d’évaluation concerne l’exercice de ce rôle social et aborde des sujets diversifiés :
Les constats de ce rapport permettent d’émettre des recommandations pour la suite de la mise en œuvre de la politique.
Cette évaluation a été réalisée avec la collaboration des ministères organismes publics concernés et le mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées.
L’Office publie le douzième bilan de la mise en œuvre de la politique À part entière. Pour l’année 2020-2021, ce bilan porte uniquement sur les plans d’action. Il s’agit d’une année de transition entre le Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux (PEG) et le nouveau plan d’engagements gouvernementaux 2021-2024. Ce dernier fera l’objet d’un suivi dans le bilan 2021-2022.
Ce bilan s’inscrit dans une démarche globale d’évaluation de la politique À part entière. Elle prévoit un monitorage de la mise en œuvre et de l’évaluation de l’efficacité de la politique.