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  • Mot clé recherché : Consultation publique sur le panier de services assurés en santé et en services sociaux - Mémoire de l'Office
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  • Consultation publique sur le panier de services assurés en santé et en services sociaux - Mémoire de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : février 2016
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Santé et réadaptation
    • Résumé :

      L'Office a présenté un mémoire dans le cadre du processus de consultation mené par le Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE) et portant sur le panier de services assurés en santé et en services sociaux au Québec.

      Dans son mémoire, l’Office souligne qu’il est favorable à la mise en place de mécanismes formels et transparents d’évaluation et de décision concernant l’introduction, le maintien ou le retrait de services de santé et de services sociaux du panier de services assurés. Il considère toutefois que le retrait éventuel d’un ou de plusieurs services pourrait avoir un impact particulièrement significatif sur la participation sociale des personnes handicapées et de leur famille, qui dépend parfois en grande partie de ces services. Les critères utilisés pour évaluer la pertinence d’offrir ou non un service doivent donc tenir compte des réalités des personnes handicapées.

      Ainsi, l’Office rappelle au CSBE que les travaux sur cette question doivent respecter les orientations édictées dans la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. De même, ils doivent s’inscrire en cohérence avec la priorité de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité concernant l’accès, la complémentarité et la coordination des programmes et des services.

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