Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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En vue d’accroître la participation des élèves et des étudiants handicapés à tous les niveaux d’enseignement, et dans des conditions équivalentes à celles des autres élèves et étudiants, l’Office a participé en 2009 à la Consultation sur l’accès à l’éducation et l’accès à la réussite éducative dans une perspective d’éducation pour l’inclusion. Puisque les personnes handicapées demeurent une population globalement défavorisée sur les plans de l’éducation et de l’emploi, comparativement à celles sans incapacité, il devient essentiel de s’interroger sur les obstacles qui entravent l’accès à l’éducation et à la réussite éducative du plus grand nombre, incluant les personnes handicapées, de même que sur les leviers pouvant être mis de l’avant pour faciliter cet accès.
Le présent mémoire aborde donc cette question en la restreignant au secteur des jeunes (préscolaire, primaire et secondaire) et de l’enseignement supérieur (collégial et universitaire) étant donné que la majorité des interventions et des travaux de l’Office, tant au niveau individuel que collectif, ont été réalisés à ces ordres d’enseignement. Y sont présentés, dans l’ordre : la position de l’Office en matière de services éducatifs, certaines données relatives à l’intégration et à la réussite scolaires des personnes handicapées et les obstacles et les facilitateurs à l’établissement d’une éducation plus inclusive, tant pour le secteur des jeunes que pour celui de l’enseignement supérieur.
Étant adaptée à la réalité des jeunes handicapés, l’Office appuie la vision poursuivie par la future politique de la réussite éducative. Toutefois, il est d’avis que le déploiement d’un fort leadership gouvernemental en termes d’appui, de soutien et d’innovation est essentiel et qu’il y a urgence d’agir.
Dans ce mémoire, l’Office émet huit recommandations sur l’organisation et le financement des services aux EHDAA en formation générale des jeunes, ainsi qu’au regard de l’accès, la complémentarité et la coordination de l’ensemble des programmes et services.
Commentaires préliminaires de l’Office des personnes handicapées du Québec
Le Gouvernement du Québec propose des modifications au Régime de rentes du Québec (RRQ) dans le but de consolider ce régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle. Des consultations particulières et auditions publiques ont eu lieu sur ces propositions du 17 au 20 janvier 2017 auprès de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale. L’Office a transmis à cette commission ses commentaires préliminaires sur le document de consultations « Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle ». Ceux-ci portent principalement sur la bonification de la rente de retraite pour les personnes handicapées qui bénéficient d’une rente d’invalidité entre 60 et 64 ans, ainsi que sur les rentes d'enfant de personne invalide et d'orphelin. L’Office souhaite également que les frais liés à l’obtention du rapport médical, exigé aux fins de l’admissibilité à la rente d’invalidité du RRQ, ne soient plus facturés aux personnes handicapées reconnues invalides au sens de la Loi sur le régime de rentes du Québec.
Par ce mémoire, l’Office souhaite alimenter la réflexion de la Commission des finances publiques sur les suites à donner aux propositions formulées en mars 2015 dans le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise.
Dans un premier temps, l’Office soutient que l'intervention fiscale est essentielle pour compenser les coûts supplémentaires généraux que doivent assumer les personnes handicapées du fait qu'elles ont des déficiences, des incapacités ou qu'elles sont susceptibles de vivre des situations de handicap. C'est dans cette optique que l'Office recommande au gouvernement de donner suite à la recommandation de la Commission visant la bonification du Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques. Cette bonification permettrait à plusieurs personnes handicapées qui n’ont actuellement pas droit à ce crédit d’impôt, notamment celles ayant un revenu trop faible pour payer de l’impôt, de pouvoir en bénéficier.
Dans un deuxième temps, l’Office fait valoir que la fiscalité représente un levier intéressant pour compenser les coûts supplémentaires spécifiques que les personnes handicapées assument par rapport aux autres membres de la société, et ce, dans une perspective de complémentarité avec l'offre publique de services s'adressant à elles . À cet effet, l’Office est d’avis qu’une réflexion plus poussée devrait être menée sur l’arrimage entre les mesures fiscales et l’offre publique de services offerts aux personnes handicapées et à leur famille.
Enfin, dans le sillon des imposants travaux effectués par la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, mais aussi en conformité avec les objectifs de la politique gouvernementale À part entière, l’Office recommande que l’on poursuive plus avant la réflexion sur les mesures fiscales s’adressant aux personnes handicapées, leur famille et leurs proches, et ce, dans une perspective de simplification, de cohérence et de complémentarité. Une telle réflexion permettrait de rendre le régime fiscal plus efficace et équitable à l’égard de ce groupe de contribuables particulièrement désavantagé sur le plan socio-économique.
Ce dépliant regroupe les principaux programmes, mesures et services du gouvernement du Québec dont peuvent bénéficier les familles d’un enfant handicapé d’âge préscolaire.
Il vise à bien informer les parents de l’aide à leur disposition lorsqu’ils reçoivent le diagnostic de leur enfant.
Il est possible de commander la version papier de ce dépliant en nous écrivant à publication@ophq.gouv.qc.ca.
Portraits d’organisations québécoises qui ont déployé des mesures efficaces pour favoriser le développement des compétences de leur personnel handicapé. Les employeurs partagent leurs pratiques gagnantes, les bénéfices observés et les conditions favorables à mettre en place pour y arriver.