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Office des personnes handicapées du Québec

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  • Projet de loi no 42 et Projet de loi no 55 - Commentaires et recommandations de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : novembre 2007
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Déplacements et transport
    • Résumé :

      L’Office a toujours reconnu l’importance des déplacements sécuritaires et la nécessité de réduire les facteurs de risque afin de prévenir les déficiences et les incapacités. D’ailleurs, sans nier l’importance des améliorations de l’accessibilité des infrastructures et des divers modes de transport, la sécurité dans les déplacements est toujours demeurée une préoccupation de premier plan. En effet, l’Office considère qu’il s’agit d’une condition essentielle pour permettre de prévenir l’apparition de déficiences et d’incapacités et d’éliminer les obstacles à la mobilité des personnes handicapées. C’est dans cette perspective d’assurer des déplacements sécuritaires que se situent les commentaires et les recommandations de l’Office formulés en vue de la consultation sur les projets de loi n42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d’inaptitude, et no 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives.

  • Application du régime enregistré d’épargne-invalidité - Avis de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : décembre 2011
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Finances
      • Programmes et mesures d'aide
    • Résumé :

      Le gouvernement du Canada a offert aux personnes handicapées et à leur famille la possibilité d’ouvrir un Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Cette mesure, qui est entrée en vigueur en 2008, vise à encourager la constitution d’une épargne à long terme en vue d’assurer la sécurité financière des personnes ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. Le REEI peut constituer un programme d’épargne important pour les personnes handicapées et leur famille.

      Lors des consultations sur le REEI lancées par le gouvernement du Canada le 21 octobre 2011, l’Office des personnes handicapées du Québec a élaboré cet avis, dans lequel sont formulées des recommandations qui visaient à bonifier l’application du REEI.

      Avant de présenter les recommandations de l’Office, le document suivant fournit d’abord une description du REEI, de ses paramètres et de son fonctionnement pour ensuite exposer les difficultés pouvant se poser dans son application, notamment pour le Québec.

  • Consultation de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité - Mémoire de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : octobre 2010
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Mourir dans la dignité
    • Résumé :

      L’avènement de la technologie médicale moderne et l’usage plus fréquent de mesures artificielles de soutien à la vie font en sorte que beaucoup de gens ne craignent plus tant la mort elle-même que le passage de la vie à la mort. Les débats médiatiques des dernières années ont tôt fait de prouver l’intérêt sans cesse grandissant de la population envers ces questions délicates que sont les pratiques de fin de vie, particulièrement l’euthanasie et le suicide assisté. Des cas tristement célèbres ont fait les manchettes régulièrement. Pensons notamment à Sue Rodriguez qui, atteinte de sclérose latérale amyotrophique (maladie de Lou Gehrig), a demandé aux tribunaux qu’un médecin qualifié soit autorisé à mettre en place des moyens technologiques lui permettant de se donner la mort au moment de son choix.

      Même si l’Office estime qu’il appartient à l’ensemble de la population de décider de l’opportunité de permettre le suicide assisté ou l’euthanasie, il souhaite tout de même émettre certaines mises en garde. En effet, l’Office est d’avis qu’un tel débat ne peut avoir lieu sans que soient discutés certains éléments essentiels qui sont exposés dans ce document. Ce dernier présente de façon succincte une description des différentes formes de fin de vie ainsi qu’une revue de la situation juridique actuelle du Québec et du Canada. Par la suite, la réflexion de l’Office au regard de l’euthanasie et du suicide assisté est exposée. Plus spécifiquement, en lien avec la question du suicide assisté, les notions de dignité humaine, d’autonomie décisionnelle et de consentement libre et éclairé, de même que l’annonce du diagnostic de fin de vie comme élément déclencheur de la décision et l’incapacité de mettre fin à la vie, sont exposées. Pour terminer, certaines balises jugées essentielles dans l’éventualité où le Canada choisirait d’autoriser le suicide assisté sont également proposées.

  • Consultation sur l’accès à l’éducation et l’accès à la réussite éducative dans une perspective d’éducation pour l’inclusion - Mémoire de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : novembre 2009
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Parcours scolaire et transitions de vie
    • Résumé :

      En vue d’accroître la participation des élèves et des étudiants handicapés à tous les niveaux d’enseignement, et dans des conditions équivalentes à celles des autres élèves et étudiants, l’Office a participé en 2009 à la Consultation sur l’accès à l’éducation et l’accès à la réussite éducative dans une perspective d’éducation pour l’inclusion. Puisque les personnes handicapées demeurent une population globalement défavorisée sur les plans de l’éducation et de l’emploi, comparativement à celles sans incapacité, il devient essentiel de s’interroger sur les obstacles qui entravent l’accès à l’éducation et à la réussite éducative du plus grand nombre, incluant les personnes handicapées, de même que sur les leviers pouvant être mis de l’avant pour faciliter cet accès.

      Le présent mémoire aborde donc cette question en la restreignant au secteur des jeunes (préscolaire, primaire et secondaire) et de l’enseignement supérieur (collégial et universitaire) étant donné que la majorité des interventions et des travaux de l’Office, tant au niveau individuel que collectif, ont été réalisés à ces ordres d’enseignement. Y sont présentés, dans l’ordre : la position de l’Office en matière de services éducatifs, certaines données relatives à l’intégration et à la réussite scolaires des personnes handicapées et les obstacles et les facilitateurs à l’établissement d’une éducation plus inclusive, tant pour le secteur des jeunes que pour celui de l’enseignement supérieur.

  • Mandat d’initiative sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée - Mémoire de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : mars 2014
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Habitation et logement
      • Activités de la vie quotidienne et domestique
    • Résumé :

      Le mandat d’initiative sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) dont s’est saisi la Commission de la santé et des services sociaux soulève des enjeux pertinents au regard de la mission de l’Office et des personnes qu’il représente. En effet, les adultes hébergés en CHSLD s’inscrivent parmi la population de personnes handicapées au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

      Les différents champs d’intervention de l’Office lui permettent de bien connaître les principales difficultés rencontrées par les personnes handicapées ainsi que d’illustrer ses propos avec des cas réels. C’est dans cette perspective que s’inscrivent les commentaires et les recommandations contenus dans ce mémoire. Conformément à sa mission ainsi qu’aux orientations de la Loi et de la politique À part entière, l’Office souhaitait alimenter la réflexion sur le sujet, particulièrement en ce qui a trait au parcours des jeunes adultes handicapés en quête d’autonomie qui sont hébergés en CHSLD ou susceptibles de l’être.

  • Projet de loi no 127 : Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux - Document de présentation de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : mars 2011
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Santé et réadaptation
    • Résumé :

      Considérant que le projet de loi n127 avait pour objet d’introduire de nouvelles règles visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux, il était du devoir de l’Office de veiller à ce que toute modification à cette loi concoure à augmenter les possibilités offertes aux personnes handicapées de s’intégrer pleinement à la vie en société et, le cas échéant, de participer aux discussions et de prendre part aux décisions concernant la définition, l’organisation et la gestion du système de santé et des services sociaux

      Bien qu’il accueillait favorablement le projet de loi, L’Office a néanmoins tenu, en 2011, à exprimer certaines réserves et à proposer quelques bonifications. Les commentaires de l’Office sont regroupés dans trois sections qui soulèvent ces préoccupations : la première concerne la place du citoyen et de l’usager dans le réseau de la santé et des services sociaux, la seconde porte sur le rôle des comités de vérification et la troisième sur la mise en œuvre du régime d’examen des plaintes.

  • Projet de loi no 34 : Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires - Commentaires de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : juin 2012
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Accessibilité des lieux et aménagement du territoire
    • Résumé :

      Dans ce document, l'Office salue et appuie l’initiative gouvernementale visant à contribuer à l’occupation et à la vitalité des territoires au Québec par la prise en compte des enjeux sociaux liés à l’aménagement du territoire dans une approche de développement durable et en misant sur la concertation et la complémentarité territoriale. Les principes édictés par le projet de loi no 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires et la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016 tendent positivement à favoriser le développement et le maintien de collectivités dynamiques, notamment par l’accès à des services adaptés aux besoins des populations locales.

      Selon l'Office, comme le projet de loi n34 et la Stratégie sont porteurs au regard de la participation sociale des personnes handicapées, ils doivent aussi s’inscrire en cohérence avec les visées et orientations du législateur précisées dans la Loi, ainsi qu’avec celles du gouvernement se traduisant par les résultats attendus de la politique À part entière.

  • Projet de loi no 96 : Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi - Mémoire de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : juillet 2008
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Déplacements et transport
    • Résumé :

      Le réseau régulier de transport collectif n’offre pas de services pouvant répondre suffisamment aux besoins des personnes handicapées. Ainsi, un réseau parallèle et subventionné par le gouvernement du Québec, notamment par le programme d’aide gouvernementale au transport adapté, a émergé. Ce réseau compte sur une flotte importante de minibus et de taxis accessibles offrant des services à la clientèle admissible au transport adapté. L’utilisation de taxis pour le transport des personnes handicapées a pris une ampleur considérable depuis quelques années grâce, entre autres, au programme d’adaptation de taxis du ministère des Transports du Québec associé à la Politique québécoise du transport collectif. En ce sens, l’Office est en faveur d’une bonification de l’offre de services de transport par taxi adapté, qui facilitera les déplacements des personnes handicapées et permettra ainsi leur participation sociale tout en faisant la promotion d’une société inclusive. C’est dans cette perspective que l’Office a formulé des commentaires et recommandations sur le projet de loi n96, Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi.

  • Recommandations de l’Avis de santé publique sur la circulation des aides à la mobilité motorisées sur le réseau routier - Avis de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : septembre 2011
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Déplacements et transport
    • Résumé :

      Le présent avis de l’Office au regard des recommandations de l’Avis de santé publique sur la circulation des aides à mobilité motorisées revient d’abord rapidement sur l’historique et sur le contexte entourant l’élaboration des recommandations de l'avis de santé publique. Il présente ensuite ces recommandations en les accompagnant de constats et d’arguments. Enfin, la dernière partie aborde de façon plus précise les commentaires de l’Office sur les mesures préconisées et apporte des pistes de réflexion entourant l’encadrement des aides à la mobilité motorisées sur le réseau routier québécois.

  • Auditions publiques sur l’augmentation des prestations d’aide sociale pour les personnes handicapées - Mémoire de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : avril 2013
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Finances
      • Programmes et mesures d'aide
    • Résumé :

      Ce mémoire a été produit dans le cadre des consultations particulières portant sur l’étude des pétitions visant une augmentation de 10 % des prestations d’aide sociale versées aux personnes handicapées. Il est divisé en trois sections : la première section expose la question de la pauvreté vécue par les personnes handicapées; la deuxième section présente des voies de solution pouvant être envisagées; la troisième aborde le Plan 2014-2019 des engagements gouvernementaux de mise en œuvre de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité.

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