Outil de recherche

La Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées fait suite à une disposition introduite en 2004 à la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. En effet, l’article 63 de cette dernière prévoyait entre autres que le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) devait « favoriser l’intégration au marché du travail des personnes handicapées par l’élaboration, la coordination, le suivi et l’évaluation d’une stratégie visant l’intégration et le maintien en emploi de ces personnes et par la mise en place d’objectifs de résultats ». L’Office compte parmi les ministères et organismes publics associés par le Législateur à la Stratégie nationale. C’est en vertu de cette disposition et dans le cadre des consultations amorcées le 16 septembre 2013 que l’Office a déposé au MESS le présent avis et a participé à la réflexion sur les orientations en matière d’intégration et de maintien en emploi des personnes handicapées visant à guider la deuxième phase de la Stratégie nationale. De plus, tout comme il le fait à titre de partenaire associé à la Stratégie nationale, l’Office y émet également ses recommandations en lien avec son devoir de soutien-conseil confié par Loi. L’Office croit fermement que l’emploi est un puissant vecteur de participation sociale en plus de contribuer à la diminution de la pauvreté.

Ce mémoire a été produit dans le cadre des consultations particulières portant sur l’étude des pétitions visant une augmentation de 10 % des prestations d’aide sociale versées aux personnes handicapées. Il est divisé en trois sections : la première section expose la question de la pauvreté vécue par les personnes handicapées; la deuxième section présente des voies de solution pouvant être envisagées; la troisième aborde le Plan 2014-2019 des engagements gouvernementaux de mise en œuvre de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité.

Le présent rapport rend compte des travaux effectués par l’Office avec la collaboration de certains partenaires en vue d’améliorer l’organisation et la gestion des services régionaux d’interprétation visuelle et tactile. Dans la première section, la démarche entreprise par l’Office est présentée accompagnée d’un bref rappel historique permettant de situer l’évolution du dossier entourant la prestation des services d’interprétation visuelle et tactile au Québec. Cette section est complétée par la description du cadre légal et gouvernemental favorisant la participation sociale des personnes handicapées. Par la suite, la deuxième section dresse un portrait global du fonctionnement des services régionaux d’interprétation visuelle et tactile au Québec. Ce portrait est suivi des constats soulignant les problèmes observés ainsi que d’une analyse des orientations et de pistes de solution possibles visant à les résoudre.

Devant l’émergence de plusieurs expériences entourant la planification de la transition de l’école à la vie active, l’Office des personnes handicapées du Québec a amorcé une démarche de concertation en créant un comité de réflexion regroupant une représentation du milieu associatif, du Comité d’adaptation de la main-d’oeuvre pour personnes handicapées, du ministère de l’Éducation du Québec, du ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille et du ministère de la Santé et des Services sociaux afin de bien cerner la nécessité de planifier la transition et de proposer un outil de référence sur l’établissement d’une pratique plus généralisée de la planification de la transition. Le présent rapport rend compte de la réflexion du comité et constitue un outil de référence que l’Office et ses partenaires mettent à la disposition des différents réseaux concernés pour favoriser l’implantation d’une pratique de la planification de la transition de l’école à la vie active.

Ce document présente des moyens d’action pour améliorer l’offre de service en langue des signes québécoise (LSQ). Ainsi, ce rapport se veut un guide sur le « comment » plutôt que sur le « pourquoi ». Les membres de la Table de concertation, pilotée par l’Office, considèrent que l’usage de la LSQ comme langue principale pourrait accroître la réussite scolaire et la participation sociale des personnes sourdes gestuelles.

La structure du document répond au choix de la Table de concertation de livrer une information concise aux autorités politiques et administratives concernées pour faciliter la prise de décision. À la lecture du rapport, le lecteur doit être en mesure d’avoir une perspective globale des enjeux reliés à l’apprentissage de la LSQ et à son utilisation dans plusieurs milieux, particulièrement ceux de la réadaptation et de l’enseignement. La première section décrit brièvement les services du réseau de la santé et des services sociaux et du réseau de l’éducation qui s’adressent aux personnes sourdes gestuelles. La deuxième traite de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. La troisième présente les pistes de solution retenues par la Table de concertation pour répondre aux besoins exprimés par les associations de personnes sourdes et malentendantes ainsi qu’une analyse sommaire des moyens envisagés pour les mettre en œuvre.

En raison de sa mission intersectorielle, l’Office détient une expertise unique relativement aux politiques sociales visant la participation sociale des personnes handicapées.

Les travaux de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise ont interpellé l’Office, car ils soulèvent plusieurs enjeux pour les personnes handicapées. En effet, toute réforme ou révision de la fiscalité québécoise risque d’avoir des incidences importantes sur les contribuables, notamment sur les personnes handicapées, leur famille et leurs proches qui bénéficient de plusieurs mesures (avantages ou allégements) de nature fiscale.

Le présent avis se divise en trois parties. La première partie dresse un portrait succinct de la situation socioéconomique des personnes handicapées et de leur famille en s’attardant plus particulièrement aux coûts supplémentaires que celles-ci assument par rapport aux autres membres de la société. La deuxième partie présente un portrait d’ensemble des diverses mesures fiscales destinées aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches. Dans cette section, l'Office procède également à un examen plus approfondi de la principale mesure fiscale s’adressant spécifiquement aux personnes handicapées, à savoir le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques. Enfin, dans la troisième partie, certaines voies d’optimisation et d’amélioration ainsi que des pistes de réflexion concernant les mesures fiscales s’adressant aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches sont proposées.

L’accès à des services de santé et à des services sociaux de qualité est un élément qui contribue à favoriser la participation sociale des personnes handicapées et de leur famille. La prévention, le dépistage, les traitements médicaux, les services d’adaptation ou de réadaptation, les aides techniques, l’hébergement, les services de maintien à domicile et autres services sociaux représentent des services importants pour ces personnes.

Comme le projet de loi n^o 10 porte sur l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, son adoption est susceptible d’avoir des incidences importantes sur les personnes handicapées et leur famille. Ainsi, conformément à son devoir de « conseiller le ministre, le gouvernement, ses ministères et leurs réseaux, les municipalités et tout organisme public ou privé sur toute matière ayant une incidence sur les personnes handicapées, analyser et évaluer les lois, les politiques, les programmes, les plans d’action et les services offerts et formuler toutes les recommandations qu’il estime appropriées », l’Office a soumis le présent mémoire.

D’abord, l’action gouvernementale pour la participation sociale des personnes handicapées au Québec est présentée sommairement. Les commentaires de l’Office sur le projet de loi n^o 10 sont par la suite formulés en prenant soin d’inclure des propositions concrètes visant à le bonifier. Sont donc abordés : l’objet du projet de loi; la création des établissements régionaux et suprarégionaux, incluant leurs conseils d’administration; la continuité des services; l’adaptation et l’application de certaines dispositions du projet de loi. Puis, des considérations liées à la concordance du projet de loi n^o 10 et de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées sont précisées. Enfin, quelques préoccupations liées à sa mise en œuvre sont soulignées.