Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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Ce recueil regroupe des mesures inspirantes tirées des plans d’action produits par les établissements du réseau de la santé et des services sociaux.
Il s’adresse aux coordonnateurs de services aux personnes handicapées et aux responsables de plans d’action et vise à les inspirer dans leur recherche de mesures à mettre en œuvre dans le cadre de leur plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées.
Ce recueil présente une série de mesures réalisées par les ministères et organismes publics au cours des dernières années. Il s’agit d’une source d’inspiration pour les ministères et organismes publics dans l’élaboration de leur plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées.
Les mesures sont classées sous trois catégories : les mesures liées aux services à la population et aux relations avec les partenaires, les mesures liées au rôle de gestionnaire d’une organisation publique (comme l’emploi, l’approvisionnement, etc.) et les mesures liées à la mission générale de l’organisation.
Le présent avis de l’Office au regard des recommandations de l’Avis de santé publique sur la circulation des aides à mobilité motorisées revient d’abord rapidement sur l’historique et sur le contexte entourant l’élaboration des recommandations de l'avis de santé publique. Il présente ensuite ces recommandations en les accompagnant de constats et d’arguments. Enfin, la dernière partie aborde de façon plus précise les commentaires de l’Office sur les mesures préconisées et apporte des pistes de réflexion entourant l’encadrement des aides à la mobilité motorisées sur le réseau routier québécois.
Ce rapport présente l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière à atteindre le résultat attendu visant à Offrir aux personnes handicapées la possibilité de se déplacer sans contraintes supplémentaires d’accessibilité, de temps et de coût, peu importe le lieu et les moyens utilisés. Ce rapport concerne donc les déplacements des personnes handicapées, soit l’accès aux transports et l’accessibilité des lieux. L’évaluation porte sur la période comprise entre les années financières 2009-2010 et 2014-2015.
Ce rapport est divisé en trois parties. En premier lieu, un portrait du résultat attendu portant sur les déplacements est dressé. Puis, le rapport présente une analyse de la contribution de la politique À part entière à la réduction des principaux obstacles en lien avec les déplacements. Cette partie couvre ainsi les services de transport collectif régulier et de transport adapté, les déplacements des piétons handicapés et des usagers d’une aide à la mobilité motorisée (AMM), les déplacements interurbains, les déplacements en automobile, le transport scolaire des élèves handicapés ainsi que l’accessibilité des bâtiments et des lieux publics. Ensuite, des constats et des recommandations pour la suite de la mise en œuvre de la politique sont émis. Enfin, les résultats de la consultation d’experts réalisée dans le cadre des travaux d’évaluation sont présentés. Les résultats de cette consultation, basés sur les données, les analyses et les constats du rapport, ont permis de porter un jugement sur l’efficacité de la politique.
Accès rapide aux rapports d'évaluation de la politique À part entière
Ce mémoire de l’Office a été déposé le 20 mars 2015 à la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques concernant le Rapport sur la mise en œuvre du plan d’action gouvernemental 2008-2013 en matière d’agression sexuelle.
Il contient une recommandation générale et quatorze recommandations qui abordent chaque axe d’intervention prioritaire identifié dans les Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle (2001), soit la promotion de valeurs fondamentales, la prévention des agressions sexuelles, le dépistage en matière d’agression sexuelle, l’intervention psychosociale, médicale, judiciaire et correctionnelle et les conditions de réussite des interventions.
Les commentaires et recommandations qui y sont formulés s’articulent essentiellement autour de deux grands messages que l’Office souhaitait transmettre aux membres de la Commission. Le premier message est qu’il s’avère important que le gouvernement agisse spécifiquement contre les agressions sexuelles commises à l’égard des personnes handicapées, notamment en prévoyant des adaptations aux mesures déjà en place ou en les complétant. Le second message se rapporte à l’approche inclusive que le gouvernement devrait préconiser au moment de définir les mesures à mettre en place en matière d’agression sexuelle afin que les personnes handicapées puissent en bénéficier en toute égalité.
Le présent rapport rend compte des travaux effectués par l’Office avec la collaboration de certains partenaires en vue d’améliorer l’organisation et la gestion des services régionaux d’interprétation visuelle et tactile. Dans la première section, la démarche entreprise par l’Office est présentée accompagnée d’un bref rappel historique permettant de situer l’évolution du dossier entourant la prestation des services d’interprétation visuelle et tactile au Québec. Cette section est complétée par la description du cadre légal et gouvernemental favorisant la participation sociale des personnes handicapées. Par la suite, la deuxième section dresse un portrait global du fonctionnement des services régionaux d’interprétation visuelle et tactile au Québec. Ce portrait est suivi des constats soulignant les problèmes observés ainsi que d’une analyse des orientations et de pistes de solution possibles visant à les résoudre.
Financée en partie par le Programme de subventions à l’expérimentation de l’Office, cette étude a été menée par l’équipe de recherche de madame Hélène Carbonneau, professeure titulaire au Département d’études en loisir, culture et tourisme à l’Université du Québec à Trois-Rivières.
Il s’agit d’une démarche de recherche en laboratoire vivant afin de mieux comprendre les éléments qui facilitent ou limitent la qualité de l’expérience inclusive de personnes ayant des incapacités dans un parc urbain.
L’étude révèle que les éléments qui influencent la qualité de l’expérience sont entre autres, la facilité de transport pour se rendre au parc, l’accessibilité du mobilier et des équipements ainsi que la qualité des liens sociaux entre la personne handicapée et le personnel, ainsi qu’avec les autres usagers du parc.
Les résultats de cette étude ont d’ailleurs mené à la rédaction d’un guide intitulé Guide d’analyse de l’expérience inclusive en parc urbain et d’une grille d’évaluation, validée par les partenaires du milieu.
Recevoir un diagnostic de retard global de développement ou de déficience intellectuelle (RGD/DI) pour un enfant peut avoir des impacts et multiplier les défis auxquels ses parents doivent faire face. Compte tenu de cette réalité, les parents qui accèdent à des formations peuvent développer leurs compétences pour mieux soutenir leur enfant. Cependant, il existe actuellement peu de programmes de ce genre au Québec. La pertinence de ce projet s’inscrit dans l’objectif de soutenir les parents d’enfants présentant un RGD/DI. Il vise donc à concevoir, à expérimenter et à documenter un programme de formation et d’accompagnement. Ce projet est adapté aux besoins des parents et au contexte des services offerts au sein des CISSS/CIUSSS du Québec. Trois comités ont été mis en place pour son déploiement (conception, consultatif et recherche).
L’analyse a été réalisée auprès de 22 parents (18 femmes et 4 hommes) d’enfants âgés de moins de 8 ans présentant un RGD/DI et de 17 intervenants-animateurs (16 femmes et 1 homme). Elle a permis de documenter l’expérience vécue par les participantes et participants. Une évaluation de leur niveau de satisfaction et de la validité sociale perçue par les parents a également été réalisée. Dans l’ensemble, le programme et les rencontres ont reçu une appréciation et un bilan positifs. Certains freins à la contribution et à l’animation du programme ont cependant été identifiés par les participantes et les participants. Des propositions d’ajustement ont été ainsi prises en compte dans une perspective d’amélioration.
Cette fiche d’information explique de façon globale ce qu’est l’approvisionnement accessible aux personnes handicapées. Cet outil d’information est destiné aux organisations publiques assujetties à l’article 61.3 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Les réponses fournies leur permettront d’adopter de bonnes pratiques en matière d’achat ou de location de biens et de services accessibles aux personnes handicapées.