Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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Dans ce mémoire, l’Office s’intéresse à certains aspects particuliers du projet de loi no 59. Il propose des modifications à quelques-unes des dispositions du projet de loi afin que soit mieux pris en compte la réalité et les besoins des personnes handicapées dans les différentes mesures de protection envisagées.
Le mémoire comporte deux parties. La première partie présente les commentaires de l’Office sur la première partie du projet de loi, qui institue la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence. La seconde partie du mémoire porte sur la deuxième partie du projet de loi, qui prévoit des mesures visant à renforcer la protection des personnes dans leurs milieux de vie. On y traitera successivement du recours en ordonnance de protection, des modifications proposées dans le secteur scolaire et des modifications proposées à la Loi sur la protection de la jeunesse.