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Foire aux questions - Services directs à la population

1. Je suis en attente de mon diagnostic, puis-je avoir accès aux Services directs de l’Office?

L’Office offre un service gratuit d’accueil, d’information et de référence sur les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches. Ces services s’adressent à l’ensemble des citoyennes et des citoyens partout au Québec, et ce, peu importe que vous soyez une personne en attente d’un diagnostic, une personne handicapée, un membre de sa famille, un proche ou une organisation désireuse d’obtenir de l’information.

Vous pouvez communiquer avec les services directs de l’Office par téléphone au 1 800 567-1465 ou par courriel à l’adresse suivante : aide@ophq.gouv.qc.ca.

2. Qui peut m’aider si j’ai besoin d’être accompagné dans mes démarches d’accès à un service?

Vous pouvez communiquer avec les services directs de l’Office par téléphone au 1 800 567-1465 ou par courriel à l’adresse suivante : aide@ophq.gouv.qc.ca. Une évaluation des obstacles que vous rencontrez pourra nous permettre de vous informer et de vous guider dans vos démarches d’accès à un service.

3. Le gouvernement offre-t-il de l’aide financière aux personnes handicapées?

Il existe plusieurs mesures et programmes pouvant soutenir financièrement les personnes handicapées. Nous vous invitons à consulter le Guide des programmes ainsi que le Guide des mesures fiscales produits par l’Office pour obtenir plus d’information à leur sujet. Vous pouvez également communiquer avec  les services directs de l’Office par téléphone au 1 800 567-1465 ou par courriel à l’adresse suivante : aide@ophq.gouv.qc.ca.

4. Mon enfant handicapé a-t-il droit à une allocation supplémentaire?

Il existe des mesures d’aide financière pour les parents d’un enfant handicapé.

Retraite Québec offre notamment deux mesures destinées aux enfants handicapés. D’abord, le Supplément pour enfant handicapéCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. offre un montant mensuel à toutes les familles ayant un enfant de moins de 18 ans, reconnu comme handicapé par l’organisme. Il vise à aider les familles à assumer la garde, les soins et l'éducation d'un enfant ayant une incapacité qui le limite de façon importante dans ses habitudes de vie pendant une période prévisible d'au moins un an. La seconde mesure se nomme le Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnelsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.. Il s’agit d’une aide financière additionnelle accordée pour un enfant qui a des déficiences physiques persistantes ou un trouble désigné des fonctions mentales qui entraînent de graves et multiples incapacités l'empêchant de réaliser de manière autonome les habitudes de vie d'un enfant de son âge. Cette aide est destinée aux parents qui doivent assumer des responsabilités hors du commun en matière de soins particuliers ou assurer une présence constante auprès d'un enfant. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter les fiches 53 et 54 du Guide des programmes produit par l’Office.

L’Agence du Revenu du Canada offre la Prestation pour enfant handicapéCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.. Le montant versé est calculé en fonction du revenu net familial et du nombre d’enfant admissible dans la famille. Pour y avoir droit, votre enfant doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapéesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la fiche 55 du Guide des programmes ainsi que la fiche 20 du Guide des mesures fiscales produits par l’Office.

5. Où puis-je trouver des services de soutien à domicile?

Pour obtenir des services de soutien à domicile, vous devez communiquer avec le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de votre région. Vous devez obtenir une évaluation professionnelle qui atteste que vous avez des besoins de soutien à domicile. Un plan d’intervention ou un plan de services individualisé permettra d’évaluer vos besoins et de déterminer les services dont vous pouvez bénéficier. Ce plan permettra de déterminer les services nécessaires pour assurer votre maintien à domicile.

Les services de soutien à domicile peuvent être offerts directement par le CISSS ou le CIUSSS de votre région, ou bien au moyen d'une allocation directe (le chèque emploi service), selon votre préférence. Le chèque vous donne l'opportunité de choisir la personne qui fournira les services et d'organiser vous-même les activités, selon le nombre d'heures allouées dans votre plan d'intervention.

Si votre situation nécessite surtout de l’aide domestique, votre CISSS ou CIUSSS pourrait aussi vous recommander auprès d’une entreprise d’économie sociale en aide domestique afin que vous bénéficiiez du programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique, offert par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Pour obtenir les coordonnées de votre CISSS ou CIUSSS, vous pouvez utiliser l’outil Trouver une ressourceCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. dans le Portail santé mieux-êtreCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

6. À qui dois-je m’adresser pour obtenir des services de réadaptation?

Vous devez adresser votre demande de services de réadaptation, accompagnée d’une référence d’un médecin ou d’un professionnel de la santé reconnu, à votre CISSS ou à votre CIUSSS. Le CISSS ou le CIUSSS est la structure qui regroupe différents types d’établissement d’une même région, dont les centres locaux de services communautaires (CLSC), les centres de réadaptation en déficience physique (CRDP), les centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles du spectre de l’autisme (CRDITSA), etc. Pour trouver votre CISSS ou votre CIUSSS : en ligne : http://sante.gouv.qc.ca/repertoire-ressources/votre-cisss-ciusss/Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

7. Comment procéder pour faire adapter mon domicile?

Si vous devez faire adapter votre domicile, vous pourriez obtenir une aide financière dans le cadre du Programme d’adaptation de domicileCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. de la Société d’habitation du Québec (SHQ). Le formulaire « Inscription au programme » est disponible dans les CISSS, les CIUSSS ou auprès de la SHQ. Un rapport d’ergothérapie servira à établir la liste de travaux admissibles et le montant de l’aide financière attribuée.

Si votre incapacité est causée par un accident du travail ou de la route, vous devez faire votre demande d’adaptation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESSTCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.) ou à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.) selon le cas.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la fiche 10 du Guide des programmes produit par l’Office.

8. Y a-t-il des logements adaptés pour les personnes handicapées dans ma municipalité?

Des logements adaptés peuvent être offerts sur le marché locatif privé ou communautaire selon votre situation.

Ainsi, si vous êtes admissibles pour l’obtention d’un logement à loyer modique, vous pouvez demander à votre Office municipal d’habitation de vous inscrire sur la liste d’attente pour ce type de logement.

Pour le marché locatif privé, certaines associations ou certains regroupements de personnes handicapées tiennent des listes de logements accessibles ou adaptés. Vous pouvez aussi évaluer la possibilité de faire adapter votre logement actuel. (Reportez-vous à la question 7)

Vous pouvez communiquer avec les services directs de l’Office par téléphone au 1 800 567-1465 ou par courriel à l’adresse aide@ophq.gouv.qc.ca afin d’obtenir des références pour votre région.

9. À partir de quel âge mon enfant handicapé est-il admissible à l’école de mon quartier?

L’éducation préscolaire s’adresse à l’enfant ayant atteint, avant le 1er octobre de l’année scolaire, l’âge de 5 ans ainsi qu’à celui ayant atteint 4 ans s’il est handicapé ou s’il provient d’un milieu défavorisé. Bien que l’éducation préscolaire ne soit pas obligatoire, elle permet toutefois de préparer l’enfant en vue de son entrée au primaire. L’enseignement primaire est obligatoire pour l’enfant qui atteint 6 ans avant le 1er octobre de l’année scolaire.

En tant que parents, vous avez le droit de choisir l’école qui, selon vous, répond le mieux à vos attentes et aux besoins de votre enfant. Par contre, la commission scolaire peut accepter ou non votre choix. L’inscription de votre enfant doit être faite à l’école publique de votre quartier, et ce, même si vous souhaitez qu’il fréquente une autre école du réseau public.

Pour vous aider dans votre réflexion, vous pouvez consulter le Guide sur le parcours scolaire produit par l’Office. (Sources : Guide sur le parcours scolaire)

10. Mon enfant handicapé peut-il fréquenter l’école en classe ordinaire comme les autres enfants?

Avant que l'année scolaire débute, la commission scolaire procède à une évaluation personnalisée des besoins et des capacités de votre enfant et prend une décision quant à son classement. Par cette étape, elle veille à ce que les services qui lui seront offerts soient les plus appropriés à sa situation. Ce classement détermine le type de classe ou d'école dans laquelle il fera ses apprentissages. Les principales formules de scolarisation sont la classe ordinaire, la classe spéciale avec intégration en classe ordinaire, la classe spéciale dans une école ordinaire ou l'école spécialisée.

La commission scolaire doit considérer avant tout la classe ordinaire avec les adaptations et le soutien requis comme le lieu privilégié pour sa scolarisation si cette intégration est dans le meilleur intérêt de votre enfant, c'est-à-dire qu'elle faciliterait ses apprentissages et son insertion sociale. Par contre, si cette intégration n'est pas dans son meilleur intérêt, représente une contrainte excessive ou porte atteinte de façon importante aux droits des autres élèves, elle peut alors envisager d'autres possibilités.

Il existe ainsi plusieurs formules de scolarisation au sein desquelles votre enfant pourrait apprendre.

Pour vous aider dans votre réflexion, vous pouvez consulter le Guide sur le parcours scolaire produit par l’Office. (Sources : Guide sur le parcours scolaire)

11. Qui peut m’aider à trouver un emploi?

Les services spécialisés de main-d’œuvre (SSMO) pour personnes handicapées peuvent vous aider dans votre démarche de recherche d’emploi et vous accompagner dans vos demandes d’accès aux différents programmes d’aide à l’emploi pour les personnes handicapées.

Le centre local d’emploi de votre territoire peut vous diriger vers le SSMO de votre région. Pour plus d’information sur les programmes et les mesures liés à l’emploi des personnes handicapées, nous vous invitons à consulter les fiches 6 à 9 du Guide des programmes produit par l’Office.

Vous pouvez consulter également la section « Personnes handicapéesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. » du site Web d’Emploi-Québec pour en savoir plus sur les différents services offerts. Si vous avez des questions, vous pouvez également téléphoner au 1 877 767-8773.

12. Ai-je droit à des services de transport adapté?

Vous êtes admissible au programme de transport adapté si vous répondez aux deux exigences suivantes :

  • vous répondez à la définition légale d’une personne handicapée, telle qu’elle est énoncée dans la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale;
  • vous avez, sur le plan de la mobilité, des incapacités justifiant l’utilisation d’un service de transport adapté.

Pour déposer une demande d’admission au transport adapté, vous devez vous adresser au service de transport adapté de votre municipalité afin d’obtenir le formulaire de demande.

Pour en savoir plus sur la Politique d’admissibilité au transport adaptéCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web., consultez le site Web du ministère du Transport, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.

13. Comment procéder pour faire adapter mon véhicule?

Si vous devez faire adapter votre véhicule, vous pourriez obtenir une aide financière dans le cadre du Programme d’adaptation de véhicule pour les personnes handicapéesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Vous pouvez obtenir le formulaire en contactant le Service de la gestion des fournisseurs de la SAAQ au 1 800 525-7719. Un rapport d’ergothérapie évaluant votre capacité à conduire ou à accéder à votre véhicule servira à établir les adaptations nécessaires et admissibles. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la fiche 57 du Guide des programmes produit par l’Office.

14. Comment puis-je me procurer une vignette de stationnement pour personnes handicapées?

Vous devez vous adresser à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) qui émet les vignettes de stationnement pour personnes handicapées. Vous pouvez demander cette vignette si vous avez une incapacité qui occasionne une perte d'autonomie ou qui compromet votre santé et votre sécurité lors de déplacements sur de courtes distances qui ne nécessitent pas l'usage d'un véhicule. Que vous soyez conducteur ou passager, cette vignette vous permet de stationner un véhicule dans les espaces réservés aux personnes handicapées.

Pour en connaître davantage sur les conditions d’utilisation de la vignette, pour en vérifier le coût, pour remplir une demande, pour renouveler votre vignette ou pour tout autre renseignement la concernant, visitez le site Web de la SAAQCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. ou téléphonez au 1 800 361-7620.

15. Quelle est la règlementation applicable en matière d’accessibilité des bâtiments au Québec?

La règlementation applicable en matière d’accessibilité pour les nouveaux bâtiments et ceux qui connaissent une transformation majeure se trouve principalement dans les normes de conception sans obstacles du Code de construction du Québec. Il s’agit d’exigences minimales pour assurer un parcours sans obstacles permettant aux personnes handicapées d’accéder aux bâtiments et aux services qui y sont offerts. Les bâtiments visés par ces exigences d’accessibilité sont les établissements à usage public, les immeubles d’habitation et les copropriétés résidentielles de plus de 2 étages et de plus de 8 logements.

Veuillez consulter la page Web du site de la Régie du bâtiment du Québec pour plus de précisions à ce sujet : https://www.rbq.gouv.qc.ca/vous-etes/proprietaire-ou-exploitant/les-exigences-de-qualite-et-de-securite/laccessibilite-aux-batiments-pour-les-personnes-handicapees.htmlCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Pour les petits bâtiments qui sont exemptés de l’application du Code de construction du Québec, les municipalités peuvent prévoir des exigences d’accessibilité dans leur propre règlementation. Il importe alors de s’y référer pour de plus amples informations.

 

Mise à jour : 5 novembre 2018

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