Modalités relatives au Programme de subventions à l’expérimentation

Voici les critères d’admission et les étapes à suivre pour accéder à notre Programme de subventions à l’expérimentation.

Admissibilité au Programme de subventions

Pour être admissible au Programme, vous devez être une chercheuse ou un chercheur ou bien posséder les compétences professionnelles pour mener à bien un projet de recherche.

Vous devez être affiliée ou affilié à :

• une université québécoise;
• un centre de recherche;
• un organisme public ou parapublic (par exemple un établissement du réseau de la santé et des services sociaux, un cégep, etc.);
• tout organisme à but non lucratif incorporé au Québec, selon la troisième partie de la Loi sur les compagnies.

Préparation d’une proposition de projet

Chaque proposition de projet doit comprendre les éléments suivants :

1. Identification de l’équipe (nom et provenance);
2. Cadre théorique ou problématique ou mise en contexte;
3. Objectifs du projet;
4. Méthodologie;
5. Retombées anticipées;
6. Calendrier de réalisation (étapes et échéanciers) et ressources affectées;
7. Prévisions budgétaires et montant de la subvention demandé;
8. Considérations éthiques;
9. Modalités de diffusion et de transfert des résultats du projet;
10. Rôles et fonctions des membres de l’équipe;
11. Références bibliographiques;
12. Ententes de collaboration avec des partenaires, s’il y a lieu;
13. Le curriculum vitae (CV) de tous les membres de l’équipe ou un CV commun.

Notez que nous nous réservons le droit d’exiger certaines pièces justificatives à des fins de vérification.

Normes de présentation 

La proposition doit compter 20 pages au maximum, en excluant les CV. Elle doit se conformer aux indications suivantes :

• Format lettre (8,5 pouces sur 11 pouces, soit environ 21,5 cm sur 28 cm);
• Interligne simple;
• Police de caractères Arial 12 points;
• Marges d’au moins 1 pouce (environ 2,5 cm).

La proposition peut être rédigée en anglais avec la soumission d’un résumé de deux pages en français.

Soumission d’une proposition de projet

Votre proposition de projet doit être envoyée à l’Office par courriel à evaluation@ophq.gouv.qc.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Appel de propositions
Programme de subventions à l'expérimentation
Direction de l’évaluation et du soutien à la mise en œuvre de la loi
Office des personnes handicapées du Québec
309, rue Brock
Drummondville (Québec)  J2B 1C5

 La période de dépôt des projets pour le volet Expérimentation est en cours jusqu’au 4 avril 2022, à 16 h 30.

Évaluation des projets

Dans un premier temps, nous vérifions que les projets soumis respectent les critères d’admissibilité au Programme de subventions à l’expérimentation.

Dans un second temps, les projets considérés admissibles sont soumis au comité d’évaluation. Ce comité est composé de nos conseillers et de nos conseillères. Il comprend aussi des experts et des expertes externes reconnus dans le domaine visé par le projet. Les critères suivants sont évalués :

1. Pertinence et innovation;
2. Qualité scientifique du projet;
3. Faisabilité du projet;
4. Retombées anticipées;
5. Expertise de l’équipe de recherche.

Financement et dépenses admissibles

• Le projet peut être subventionné jusqu’à un montant maximal de 100 000 $.
• Seules les dépenses reliées directement à la réalisation du projet sont admissibles :
  • rémunération du personnel directement impliqué dans la réalisation;
  • avantages sociaux selon les barèmes en vigueur dans l’établissement auquel est affilié le chercheur, la chercheuse, le professionnel ou la professionnelle ou encore les avantages sociaux selon toute autre référence crédible;
  • bourses versées à des étudiantes et étudiants;
  • compensation des personnes participant au projet;
  • honoraires de consultants et de consultantes;
  • location ou achat d’équipement. Notez que l’achat d’équipement est permis uniquement lorsque celui-ci n’est pas déjà disponible pour l’équipe de recherche et lorsque la location n’est pas possible ou s’avérerait plus coûteuse que l’achat;
  • services informatiques;
  • frais de déplacement;
  • frais d’hébergement;
  • matériel et fourniture de bureau.
• Un montant n’excédant pas 10 % de la subvention accordée peut être réservé à la diffusion et au transfert des connaissances.
• Seuls les frais couvrant la participation à des évènements de diffusion de résultats du projet (congrès, colloques, etc.) ayant lieu au Québec peuvent être inclus dans la planification financière du projet.
• Les frais indirects de la recherche sont inclus dans le montant total de la subvention.

Versement de la subvention

La subvention est versée comme suit :

• 50 % lors de la signature de l’entente;
• 30 % lors de la réception du rapport d’étape;
• 20 % lors de la réception du rapport final et de sa synthèse.

Le rapport final ainsi que sa synthèse doivent être rédigés en français, conformément aux règles de l’administration publique québécoise.

Une fois approuvé par l’Office, le rapport final devra faire l’objet d’un dépôt légal à Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Lorsque des frais de traduction ou de révision linguistique sont nécessaires, ceux-ci peuvent faire partie des dépenses admissibles liées au projet. Ces frais peuvent aller jusqu’à un maximum de 5 % de la subvention totale accordée.

Durée des projets et protocole d’entente

• Le projet doit se dérouler sur une période maximale de 24 mois.
• La signature d’un protocole d’entente entre le responsable du projet et l’Office (ainsi que ses partenaires, s’il y a lieu) permet d’officialiser l’octroi de la subvention et de préciser les paramètres de sa réalisation ainsi que les obligations des deux parties.
• Les ententes ne sont pas renouvelables.

Mise à jour : 29 avril 2022

Responsables des programmes

Téléphone : 1 866 680-1930
Poste 18632 ou 18532
Télécopieur : 819 475-8409
Téléscripteur : 1 800 567-1477
evaluation@ophq.gouv.qc.ca