Foire aux questions - Programme de soutien aux organismes de promotion

1. Quelles sont les exigences supplémentaires applicables en raison de la pandémie de la COVID-19?

Les projets admissibles doivent pouvoir être réalisés de manière à suivre les directives de santé publique en vigueur pour lutter contre la pandémie. De plus, les projets, incluant les dépenses prévues, ne devront pas être admissibles à une mesure d’urgence existante en lien avec la COVID-19, au moment du dépôt de la demande.

2. Est-il obligatoire d’obtenir un financement de la part d’autres partenaires pour la réalisation de mon projet?

Non, mais une aide financière additionnelle peut être nécessaire pour assurer la réalisation de certains projets, notamment pour les projets d’envergure. De plus, le financement recherché ou confirmé dans le cadre d’une mesure d’urgence existante en lien avec la COVID-19 doit être déclaré.

3. Je souhaite développer une application mobile. Est-ce que ce type de projet est admissible?

Oui. Il s’agit d’un projet de conception d’une technologie de l’information et de la communication. Il peut viser tout appareil de communication facilitant l’interaction des personnes avec leur environnement. Il doit également respecter les standards d’accessibilité applicables.

Ne sont toutefois pas admissibles :

• les projets de recherche sur les technologies de l’information et de la communication;
• le développement d’un prototype selon la définition présentée dans le guide;
• les projets d’expérimentation menés selon un protocole de recherche et ayant pour objectif de concevoir, de tester, d’améliorer ou d’évaluer des biens et des services.

4. Qu’est-ce qu’un projet ponctuel?

Un projet ponctuel est réalisé selon un échéancier bien précis et en dehors des activités régulières proposées par votre organisme. Il ne se prête pas à une entente de service et n’est pas visé par un soutien en appui à la mission globale.

5. Que veut dire un projet qui a un impact significatif, structurant et durable?

Un projet ayant un impact significatif, structurant et durable est caractérisé par ses retombées potentielles sur la participation sociale des personnes handicapées, par l'effet d'entraînement qu'il peut avoir dans la communauté et par sa pérennité. Tout projet répondant à ces trois paramètres est admissible.

6. Quel type de projet est en lien avec la priorité du programme?

Tous les projets ponctuels, non récurrents et distincts de la mission globale d’un organisme, et qui visent à soutenir la mise en œuvre de la Politique À part entière, notamment ceux prévoyant une participation à l'élaboration et au suivi des plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées réalisés par les municipalités, les ministères ainsi que les organismes publics.

7. Est-ce que je peux commencer mon projet après avoir déposé une demande de soutien financier?

Si votre projet est retenu pour l'obtention d'une subvention, il ne peut commencer avant la signature de l'entente de soutien financier par les deux parties.

Il n’est pas obligatoire que l’entente soit approuvée par votre conseil d’administration. Elle doit toutefois être signée par une personne dûment autorisée.

8. Est-ce possible d’embaucher une personne ayant le statut de travailleur autonome avant le dépôt de la demande?

Oui. Toutefois, si des frais sont encourus par cette personne avant le dépôt de la demande de soutien financier, ils ne sont pas admissibles.

9. Est-ce que le salaire d’une personne qui travaille déjà au sein de l’organisme présentant la demande est une dépense admissible?

Oui, les frais salariaux de cette personne désignée pour réaliser le projet sont admissibles.

10. Est-ce que la subvention peut être affectée à des frais d'interprétation visuelle et tactile?

Oui. Ces frais sont admissibles à titre de frais d’administration et de gestion s’ils sont nécessaires pour permettre à une personne handicapée de s’impliquer dans la réalisation du projet. Ils sont également admissibles s’ils sont nécessaires lors d’un événement destiné à la population en général. Dans ce dernier cas, ils ne font pas partie des frais d’administration et de gestion.

11. Comment puis-je calculer le pourcentage des frais d’administration et de gestion de la subvention accordée?

Ce calcul est effectué par l’Office au moment de l’analyse de la demande de soutien financier. Vous n’avez qu’à indiquer les frais d’administration et de gestion admissibles que vous jugez nécessaires à la réalisation du projet.

12. Quels documents dois-je transmettre avec ma demande?

Si votre organisme dépose une demande pour la première fois ou qu’il en a déjà déposée une avant 2016-2017, vous devez transmettre tous les documents listés dans la section 11 du Guide à l’intention des organismes.

13. Où puis-je obtenir le logo de l’Office des personnes handicapées?

Chaque communication ou publication relative au projet doit faire état, expressément et de manière évidente, de la participation financière de l'Office. Pour obtenir le logo de l’Office, des informations relatives à la visibilité gouvernementale ou une autorisation, communiquez avec nous à l’adresse communications@ophq.gouv.qc.ca.