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Entrée en vigueur prochaine du Règlement modifiant le Code de construction intégrant des exigences sur l’accessibilité à l’intérieur des logements 18 juillet 2018

Le Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, concernant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation a été publié à la Gazette officielle du Québec le 18 juillet 2018. Ce règlement entrera en vigueur le 1er septembre 2018 et une période transitoire de 24 mois est prévue avant sa mise en application. L’entrée en vigueur de ce règlement, qui fait suite à un engagement conjoint de l’Office et de la Régie du bâtiment du Québec au Plan 2015–2019 des ... Lire la suite de Entrée en vigueur prochaine du Règlement modifiant le Code de construction intégrant des exigences sur l’accessibilité à l’intérieur des logements.

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