Besoin d'aide ? 1 800 567-1465
Aller au contenu Aller au menu principal 
Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
Grâce à l’outil de recherche ci-dessous, vous trouverez ces différentes publications. Cette section du site Web de l'Office vous permet d'effectuer une recherche par mot-clé, par type de document ou par sujet. Il est également possible de trier les résultats de recherche par titre ou par date de parution.
Vous cherchez un document produit par l’Office et vous ne le trouvez pas? Communiquez avec nous au 1 800 567-1465. C’est avec plaisir que nous vous aiderons.
Il est à noter que les documents et les sites Web externes, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas été produits par l’Office, peuvent présenter certains obstacles à l’accessibilité.
Trier par date
228 résultats trouvés, 1 à 10 affichés
En 2009, le gouvernement du Québec adoptait la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, qui a pour but d’accroître la participation sociale des personnes handicapées. Le suivi et l’évaluation de cette politique ont été confiés à l’Office. Le bilan 2017-2018 constitue le neuvième bilan annuel de la mise en œuvre de la politique. Il est à noter que le présent bilan inclut le troisième suivi des engagements inscrits au Plan 2015-2016 des engagements gouvernementaux (PEG).
Le Guide d’application de la clause d’impact sur les personnes handicapées et son aide-mémoire visent à informer et à outiller les ministères et les organismes publics dans le but de les aider à appliquer correctement la clause d’impact.
En vertu de l’article 61.2 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, tous les ministères et les organismes publics sont tenus de consulter le ministre ou la ministre responsable de l’application de la Loi au moment de l’élaboration de toute mesure prévue par une loi ou un règlement qui pourrait avoir un impact significatif sur les personnes handicapées.
En vertu de la Loi sur l’administration publique, l’Office doit produire annuellement un rapport de ses activités de gestion. Le Rapport annuel de gestion 2018-2019 présente l’ensemble des résultats obtenus par l’Office à l’égard des orientations et des objectifs de son Plan stratégique 2014-2019, et ce, pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Il fait également le point sur la gestion des ressources de l’Office et présente sa conformité avec les exigences législatives et gouvernementales en vigueur.
Cette fiche d’information est destinée aux municipalités du Québec. Elle aborde les principales normes provinciales sur le stationnement hors rue, la signalisation adéquate à utiliser ainsi que les critères d’accessibilité optimale pour les espaces de stationnement sur rue réservés aux personnes handicapées.
Comme prévu à l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, l’Office des personnes handicapées du Québec présente dans ce document le bilan des actions qu’il a posées en 2018-2019 ainsi que celles qu’il compte réaliser pour 2019-2020 dans le but de réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées. L’Office pose des actions relevant des services qu’il offre à la population, dans les activités relevant de sa mission générale et dans les activités qu’il réalise à titre de gestionnaire d’un organisme public. Le plan d’action permet de constater que presque toutes les mesures prévues en 2018-2019 ont été amorcées ou complétées (97 %). Il prévoit également 36 mesures à réaliser pour l’année 2019-2020.
Dans ce mémoire, l’Office exprime son appui au projet de loi, qui contribue à la mise en œuvre effective du droit à l’égalité des personnes handicapées. En effet, le projet de loi no 18 : Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes propose différentes mesures qui amènent un virage majeur en matière de protection des personnes inaptes et vulnérables de même qu’en matière d’assistance à la prise de décision pour des personnes aptes.
Ce dépliant contient des renseignements utiles sur les services directs à la population offerts par l’Office ainsi que sur les différents guides qu’il produit pour soutenir les personnes handicapées, leur famille et leurs proches
Cette publication présente les principales différences au niveau de la méthodologie et des résultats entre l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) de 2017 et celle de 2012.
Ce guide s’adresse à l’ensemble des municipalités du Québec. Il a pour objectif de les renseigner sur les meilleures pratiques en vue d’améliorer l’offre de stationnements réservés pour les personnes handicapées. Il les informe aussi des dispositions législatives applicables. Cette publication est une mise à jour du guide paru en mars 2010.
Ce guide s’adresse aux organisations ayant des responsabilités en aménagement du territoire. Il présente les principaux éléments à retenir lors de l’achat ou de la location d’équipements ou d’objets liés au mobilier urbain afin de garantir leur accessibilité aux personnes handicapées.
