Outil de recherche

Ce rapport constitue le sixième portrait annuel des programmes et mesures du gouvernement du Québec destinés aux personnes handicapées.

Ainsi, ce sixième portrait se veut une mise à jour, pour l’année 2018-2019, de ces mesures et programmes existants. Il comprend aussi les données sur les dépenses effectuées spécifiquement pour les personnes handicapées par les ministères et organismes publics pour la période de 2013-2014 à 2016-2017.

Ce guide découle d’une démarche de recherche ayant permis de mieux comprendre les éléments qui facilitent ou limitent la qualité de l’expérience inclusive de personnes ayant des incapacités dans un parc urbain.

Il est conçu dans le but d’alimenter la réflexion de différents acteurs et actrices afin de rendre les parcs urbains accessibles et sécuritaires pour les personnes handicapées, les personnes âgées ou encore les personnes vivant avec des contraintes d’utilisation.

Financée en partie par le Programme de subventions à l’expérimentation de l’Office, cette étude a été menée par l’équipe de recherche de madame Hélène Carbonneau, professeure titulaire au Département d’études en loisir, culture et tourisme à l’Université du Québec à Trois-Rivières.

Il s’agit d’une démarche de recherche en laboratoire vivant afin de mieux comprendre les éléments qui facilitent ou limitent la qualité de l’expérience inclusive de personnes ayant des incapacités dans un parc urbain.

L’étude révèle que les éléments qui influencent la qualité de l’expérience sont entre autres, la facilité de transport pour se rendre au parc, l’accessibilité du mobilier et des équipements ainsi que la qualité des liens sociaux entre la personne handicapée et le personnel, ainsi qu’avec les autres usagers du parc.

Les résultats de cette étude ont d’ailleurs mené à la rédaction d’un guide intitulé Guide d’analyse de l’expérience inclusive en parc urbain et d’une grille d’évaluation, validée par les partenaires du milieu.

En vertu de l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, les ministères et la grande majorité des organisations publiques doivent adopter et rendre public annuellement un plan d'action à l'égard des personnes handicapées.

Ce guide vise à outiller les personnes responsables de la préparation de ces plans d’action. Il présente une méthode de travail et des conseils utiles permettant de produire un document qui respecte la Loi ainsi que les politiques gouvernementales en vigueur.

Ce rapport présente le suivi de la mise en œuvre de la politique gouvernementale L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées pour la période 2010-2011 à 2016-2017. Il conclut que la première orientation de la politique, portant sur l’obligation d’accommodement, est généralement mise en œuvre par les ministères et organismes publics assujettis à la politique, alors que la deuxième orientation, portant sur l’adoption d’une démarche proactive, est partiellement mise en œuvre par ces derniers.

Ce troisième rapport fait état de la mise en œuvre des dispositions à portée inclusive de la Loi pour la période d’avril 2013 à mars 2017. Les dispositions à portée inclusive de la Loi ont déjà fait l’objet de deux rapports produits par l’Office en 2010 et en 2014. Ces rapports mettent ainsi en lumière de nombreuses réalisations de l’Office et de ses partenaires concernant les six dispositions à portée inclusive de la Loi.

Ce document présente le plan de transition 2019-2020 de l’Office pour l’année de prolongation de son plan stratégique 2014-2019. Ce plan prévoit trois axes sur lesquels l’Office concentrera ses efforts afin d’assurer l’atteinte des cibles de son plan stratégique actuel, de préparer l’élaboration de son prochain plan stratégique, de poursuivre le développement de son expertise et de sa relève ainsi que le déploiement optimal de ses ressources.

Le tableau synoptique contient un résumé des principaux éléments du plan de transition 2019-2020 de l’Office. Il présente notamment la mission et la vision de l’organisation, les trois axes retenus pour le plan de transition ainsi que les principaux résultats visés et les livrables attendus durant l’année 2019-2020.

Ce guide présente les mesures fiscales provinciales et fédérales à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches. Il est mis à jour chaque année dans le cadre de l’exercice de la déclaration de revenus des particuliers. La première partie du guide présente les mesures fiscales provinciales et la deuxième, les mesures fédérales. Chaque mesure fait l’objet d’une fiche qui présente les détails de la mesure, ses critères d’admissibilité ainsi que la façon dont les personnes admissibles peuvent en bénéficier. Dans ces fiches, vous trouverez également les coordonnées des organisations auxquelles vous pouvez vous adresser pour obtenir les formulaires à remplir ainsi que des renseignements complémentaires, au besoin.

Le Guide d’application de la clause d’impact sur les personnes handicapées vise à informer et à outiller les ministères et les organismes publics dans le but de les aider à appliquer correctement la clause d’impact.

En vertu de l’article 61.2 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, tous les ministères et les organismes publics sont tenus de consulter le ministre ou la ministre responsable de l’application de la Loi au moment de l’élaboration de toute mesure prévue par une loi ou un règlement qui pourrait avoir un impact significatif sur les personnes handicapées.