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Office des personnes handicapées du Québec

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Programme de soutien aux organismes de promotion

La période de dépôt des demandes se terminait le 30 septembre 2022.

Ce programme offre une aide financière aux organismes de promotion qui souhaitent réaliser un projet ponctuel. Ce projet doit favoriser la participation sociale des personnes handicapées.

Présentation et objectifs

Le projet présenté doit s’inspirer des défis et des priorités d’intervention de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité. Il doit également avoir un impact significatif, structurant et durable sur la participation sociale des personnes handicapées.

Il peut également s’agir d’un projet écoresponsable, qui vise le respect de l’environnement ou les comportements éthiques et innovants sur les plans économique et social.

Admissibilité

L’organisme qui présente une demande doit être un organisme de promotion constitué en vertu d’une loi du Québec. Il doit s’occuper principalement de :

  • la défense des droits des personnes handicapées;
  • de la promotion de leurs intérêts;
  • de l’amélioration de leurs conditions de vie.

L’organisme doit aussi avoir la forme juridique d’une personne morale à but non lucratif. Il doit être constitué depuis plus de 12 mois.

Le projet présenté doit être distinct des activités régulières réalisées par l’organisme dans le cadre de sa mission globale. La collaboration et l’engagement financier de partenaires sont encouragés, surtout pour un projet d’envergure.

Un organisme peut présenter un seul projet par demande. Cependant, il peut présenter une demande pour une partie d’un projet global représentant une phase distincte des autres.

Chaque année, un organisme peut recevoir une seule aide financière de l'Office, toutes formes de soutien confondues. La reconnaissance de l’admissibilité d’une demande ne garantit toutefois pas l’octroi d’une subvention pour le projet soumis.

Avant de soumettre une demande : reconnaissance de l’admissibilité

Vous déposez une demande de soutien financier pour la première fois? Vous avez déposé une demande avant 2016-2017? Vous devez d’abord valider l’admissibilité de votre organisme.

Si votre admissibilité a déjà été validée et que la mission de votre organisme n’a pas changé, vous pouvez remplir votre demande.

Vérifier l'accessibilité.

Soumettre une demande

Accédez à votre dossier en ligne pour faire votre demande de soutien financier. Ce nouvel outil compte plusieurs avantages qui simplifieront vos démarches.

Dans votre dossier en ligne, vous pouvez :

  • remplir votre demande à l’aide d’un formulaire convivial;
  • poser vos questions;
  • consulter les documents transmis;
  • vérifier où en est votre demande;
  • signer l’entente grâce à une signature sécurisée.

La demande de soutien financier ainsi que tous les autres documents annexés doivent être rédigés en français.

Remplir la demande.

Démarrage du projet

Si vous recevez une réponse positive concernant votre demande de soutien financier, attendez avant de démarrer votre projet.

Une entente doit être signée par les deux parties pour confirmer l’octroi de la subvention. Cette entente précise les conditions ainsi que les engagements réciproques.

Reddition de comptes

Si vous avez obtenu une subvention, vous devez produire une reddition de comptes. Pour les organismes ayant obtenu une subvention depuis 2021-2022, cette reddition de comptes se fait dans votre dossier en ligne. D’autres modalités sont inscrites dans l’entente de soutien financier.

Si vous avez obtenu une subvention avant 2021-2022, le formulaire Rapport d’utilisation de la subventionCe document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre. doit être utilisé.

Aide et ressources

Vous pouvez communiquer avec nous au numéro de téléphone sans frais 1 866 680-1930, poste 18604, ou écrire à l’adresse sop@ophq.gouv.qc.ca.

 

Mise à jour : 23 août 2022

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