Présentation du programme de soutien aux organismes de promotion

Avis général

Dépôt des demandes

La période de dépôt des demandes pour l'année 2023 est terminée.

Ce programme offre une subvention aux organismes de promotion pour réaliser un projet qui favorise la participation sociale des personnes handicapées.

Présentation et objectifs

Ce programme de soutien vise à stimuler la contribution de ces organismes à :

  • la défense des droits des personnes handicapées;
  • la promotion de leurs intérêts;
  • l'amélioration de leurs conditions de vie.

Les projets retenus sont susceptibles de générer des retombées significatives, structurantes et durables sur la participation sociale des personnes handicapées. Ils s’inspirent des défis et des priorités d’intervention de la politique À part entière. En ce sens, les projets liés à l’élaboration des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées sont encouragés.

Un projet écoresponsable qui permet aussi d'accroître la participation sociale des personnes handicapées peut également faire l’objet d’une demande. Ce type de projet doit alors favoriser le respect de l’environnement ou les comportements éthiques et innovants sur les plans économique et social.

Le respect des règles d’éthique applicables est exigé si le projet consiste à accéder à des données personnelles.

Admissibilité

Pour être admissible, l’organisme qui présente une demande doit :

  • être un organisme constitué en vertu d’une loi du Québec depuis plus de 12 mois;
  • avoir la forme juridique d’une personne morale à but non lucratif;
  • mener des activités qui s'adressent principalement aux personnes handicapées.

Chaque année, un organisme peut recevoir une seule aide financière de l'Office des personnes handicapées du Québec toutes formes de soutien confondues. Il doit également avoir déposé un rapport d’utilisation d’une subvention antérieure avant la date limite fixée par entente et ne pas avoir de solde impayé.

Projets admissibles

La reconnaissance de l’admissibilité d’une demande ne garantit pas l’octroi d’une subvention pour le projet soumis. De plus, un organisme peut présenter un seul projet par demande. Cependant, il peut présenter une demande pour une partie d’un projet global représentant une phase en particulier.

Le projet présenté doit être ponctuel, c’est-à-dire non récurrent et distinct des activités régulières de l’organisme.

Les projets suivants sont admissibles :

  • projets contribuant à la priorité du programme et qui seront réalisés dans un délai de 12 mois après la signature d'une éventuelle entente de soutien financier;
  • projets qui utilisent les technologies de l'information et de la communication pour améliorer la participation sociale des personnes handicapées et qui respecte le Standard sur l’accessibilité des sites Web Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (par exemple, la refonte d’un site Web, la conception d’une application mobile ou la production d’un produit multimédia);
  • conception d'un document inédit servant à diffuser des connaissances relatives à la participation sociale des personnes handicapées;
  • conception de formations visant à soutenir le milieu afin qu'il puisse faciliter la participation sociale des personnes handicapées, incluant une période d'essai;
  • projet de sensibilisation réalisé dans le cadre d'un événement thématique comme la Semaine québécoise des personnes handicapées;
  • projet non récurrent écoresponsable permettant aux personnes invitées d'échanger, de proposer ou de discuter de sujets concernant la participation sociale des personnes handicapées (conférence, colloque, journée de réflexion ou forum). Les projets doivent impliquer divers partenaires ayant confirmé leur contribution, financière ou non :
    • l'organisme doit présenter, avec sa demande, les lettres d'engagement de ces partenaires, confirmant qu’ils s'engagent à réaliser le projet en collaboration et à mettre en application les recommandations formulées, s'il y a lieu.
  • démarche de planification stratégique visant à améliorer la performance ou la gouvernance d'un organisme, selon certaines conditions précisées dans le Guide à l’intention des organismes.

Démarche

Si vous déposez une demande de soutien financier pour la première fois ou si vous avez déposé une demande avant 2016-2017, vous devez d’abord remplir le formulaire de validation de l’admissibilité.

Pour le remplir, vous devez fournir ces documents :

  • l'acte constitutif complet délivré par le Registraire des entreprises du Québec;
  • les règlements généraux ratifiés en assemblée générale et en vigueur;
  • le rapport d'activités et les états financiers annuels approuvés (année précédant la demande de soutien financier).

Après analyse, les organismes admissibles recevront un accès afin de poursuivre leurs démarches.

Valider l'admissibilité

Si votre admissibilité a déjà été validée et que la mission de votre organisme n'a pas changé, vous pouvez soumettre directement votre demande de soutien financier à l'aide de l'accès unique que vous avez reçu. 

La demande de soutien financier ainsi que tous les autres documents annexés doivent être rédigés en français.

Une fois votre demande soumise, vous pourrez en tout temps accéder à votre dossier en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Cet outil compte plusieurs avantages qui simplifieront vos démarches. Vous pourrez :

  • poser vos questions;
  • consulter les documents transmis;
  • vérifier où en est votre demande;
  • signer l’entente grâce à une signature sécurisée.

Processus de sélection

Un projet admissible sera évalué selon les critères d'évaluation suivants :

Qualité

  • Description de l'origine du projet et démonstration de la pertinence de celui-ci;
  • Moyen utilisé pour assurer la réussite du projet.

Impact

  • Résultats attendus à court, moyen et long terme, incluant l'impact anticipé sur la participation sociale des personnes handicapées;
  • Démonstration de la contribution du projet à la mise en œuvre de la politique À part entière Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., et, le cas échéant, à l'élaboration et au suivi des plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées que doit produire un organisme public assujetti;
  • Possibilité d'utilisation du projet par d'autres organisations sur le plan local, régional ou national.

Faisabilité

  • Précision des étapes de réalisation du projet et de l'échéancier;
  • Contribution des personnes handicapées au projet;
  • Ampleur et diversité du partenariat.

Développement durable

  • Représentativité diversifiée des partenaires, lorsqu’applicable;
  • Production de documents en format numérique accessible (projets de type conférence, conception d’un guide et d’une formation);
  • Achat local de produits ou d’aliments de proximité à faible empreinte carbone (conception de capsules vidéo ou de projet de nature similaire);
  • Création d’occasions d’échange temporaires (conception d’un guide ou d’une formation).

Projets retenus et aide accordée

Les demandes sont analysées en fonction des critères d'admissibilité et d'évaluation. Les organismes qui veulent soumettre une demande de soutien financier doivent le faire au plus tard le 30 septembre 2023, à 23 h 59. Une réponse sera transmise avant le 3 décembre.

Si vous recevez une réponse positive, attendez avant de démarrer votre projet. Une entente doit être signée par les deux parties pour confirmer l’octroi de la subvention. Cette entente précise les conditions ainsi que les engagements réciproques.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles dans le cadre du projet soumis sont les suivants :

  • coûts des services offerts par une entreprise ou par une personne ayant le statut de travailleur autonome;
  • frais salariaux d'une personne à l'emploi de l'organisme de promotion et désignée pour réaliser le projet;
  • frais de location d'équipements informatiques essentiels à la réalisation du projet;
  • coût d'achat de logiciels, s'il est démontré qu'ils sont essentiels à la réalisation du projet;
  • coût d'achat ou de location de matériel essentiel à la réalisation du projet;
  • frais de déplacement, d'hébergement et de repas des personnes impliquées dans la réalisation du projet réalisé au Québec;
  • frais de diffusion et de promotion des activités en lien avec le projet;
  • frais d'administration et de gestion, incluant ceux liés aux situations de handicap des personnes réalisant le projet et le suivi administratif de contrats, pour un maximum de 15 % de la subvention accordée.

Dépenses non admissibles

Les dépenses suivantes sont non admissibles :

  • frais nécessaires pour rédiger et déposer une demande de soutien financier dans le cadre du programme ou auprès d'un autre partenaire financier;
  • frais liés à la réalisation de la mission globale de l'organisme, à l'exception des frais salariaux du personnel à l'emploi de l'organisme désigné pour réaliser le projet;
  • frais salariaux du personnel rémunéré par un autre employeur;
  • portion remboursable de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) en lien avec le projet;
  • valeur du travail réalisé par des bénévoles impliqués dans la réalisation du projet;
  • dépenses salariales et autres du personnel de l'organisme impliqué dans une démarche de planification stratégique admissible, en dehors du rôle de suivi administratif du contrat de services.

Modalités de versement du soutien financier

Le soutien financier sera remis en un seul versement. Il peut atteindre 30 000 $ pour la réalisation d'un projet.

Dans certains cas, une licence non exclusive et non transférable des droits d’auteur peut être demandée. Les conditions seront déterminées dans l’entente.

Des exigences en matière de visibilité gouvernementale s’appliquent.

Reddition de comptes

Si vous avez obtenu une subvention, vous devez produire une reddition de comptes. Au moment indiqué dans l'entente de soutien financier, il est nécessaire de remplir le formulaire disponible dans votre dossier en ligne. Le rapport d'activités annuel et les états financiers ne sont plus exigés mais peuvent être demandés à des fins de vérification.

Tout solde non utilisé ou utilisé à d’autres fins que ce qui est convenu dans l’entente doit être remboursé. Les instructions sont acheminées lors de l’analyse de la reddition de comptes.

Demande de modification

Vous devez déposer une demande de modification à partir de votre dossier en ligne dans les situations suivantes :

  • prolongement du délai de reddition de comptes;
  • affectation de la subvention à une nouvelle dépense;
  • modification de la nature du projet.

La demande doit être déposée aussitôt que les changements souhaités sont connus après la signature de l’entente.

Coordonnées

Si vous avez des questions à propos du programme de soutien aux organismes de promotion, communiquez avec l'Office des personnes handicapées du Québec.

Joindre l’Office des personnes handicapées du Québec

Dernière mise à jour : 1er décembre 2023

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
Avis général

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec