Foire aux questions - Programme de soutien aux organismes de promotion

1. Quelles sont les exigences supplémentaires applicables en raison de la pandémie de la COVID-19?

Les projets admissibles doivent pouvoir être réalisés de manière à suivre les directives de santé publique en vigueur pour lutter contre la pandémie. De plus, les projets, incluant les dépenses prévues, ne devront pas être admissibles à une mesure d’urgence existante en lien avec la COVID-19, au moment du dépôt de la demande.

2. Est-il obligatoire d’obtenir un financement de la part d’autres partenaires pour la réalisation de mon projet?

Non, mais une aide financière additionnelle peut être nécessaire pour assurer la réalisation de certains projets, notamment pour les projets d’envergure. De plus, le financement recherché ou confirmé dans le cadre d’une mesure d’urgence existante en lien avec la COVID-19 doit être déclaré.

3. Je souhaite développer une application mobile. Est-ce que ce type de projet est admissible?

Oui. Il s’agit d’un projet de conception d’une technologie de l’information et de la communication. Il peut viser tout appareil de communication facilitant l’interaction des personnes avec leur environnement. Il doit également respecter les standards d’accessibilité applicables.

Ne sont toutefois pas admissibles :

• les projets de recherche sur les technologies de l’information et de la communication;
• le développement d’un prototype selon la définition présentée dans le guide;
• les projets d’expérimentation menés selon un protocole de recherche et ayant pour objectif de concevoir, de tester, d’améliorer ou d’évaluer des biens et des services.

4. Quel logiciel permet de lire le guide et d’utiliser le formulaire de demande?

La version la plus récente d’Acrobat Reader est nécessaire pour remplir le formulaire. Vous pouvez téléchargez cette version à l'adresse suivante : http://ge.adobe.com/fr/reader.

5. Qu’est-ce qu’un projet ponctuel?

Un projet ponctuel est réalisé selon un échéancier bien précis et en dehors des activités régulières proposées par votre organisme. Il ne se prête pas à une entente de service et n’est pas visé par un soutien en appui à la mission globale.

6. Que veut dire un projet qui a un impact significatif, structurant et durable?

Un projet ayant un impact significatif, structurant et durable est caractérisé par ses retombées potentielles sur la participation sociale des personnes handicapées, par l'effet d'entraînement qu'il peut avoir dans la communauté et par sa pérennité. Tout projet répondant à ces trois paramètres est admissible.

7. Quel type de projet est en lien avec la priorité du programme?

Tous les projets ponctuels, non récurrents et distincts de la mission globale d’un organisme, et qui visent à soutenir la mise en œuvre de la Politique À part entière, notamment ceux prévoyant une participation à l'élaboration et au suivi des plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées réalisés par les municipalités, les ministères ainsi que les organismes publics.

8. Est-ce que je peux commencer mon projet après avoir déposé une demande de soutien financier?

Si votre projet est retenu pour l'obtention d'une subvention, il ne peut commencer avant la signature de l'entente de soutien financier par les deux parties. Cette entente vous parviendra au plus tard le 3 décembre 2021.

Il n’est pas obligatoire que l’entente soit approuvée par votre conseil d’administration. Elle doit toutefois être signée par une personne dûment autorisée.

9. Est-ce possible d’embaucher une personne ayant le statut de travailleur autonome avant le dépôt de la demande?

Oui. Toutefois, si des frais sont encourus par cette personne avant le dépôt de la demande de soutien financier, ils ne sont pas admissibles.

10. Est-ce que le salaire d’une personne qui travaille déjà au sein de l’organisme présentant la demande est considéré comme étant une dépense admissible?

Depuis le 10 décembre 2019, les frais salariaux d’une personne à l’emploi de l’organisme de promotion et désignée pour réaliser le projet faisant l’objet de la demande de soutien financier sont admissibles.

11. Est-ce que la subvention peut être affectée à des frais d'interprétation visuelle et tactile?

Oui. Ces frais sont admissibles à titre de frais d’administration et de gestion s’ils sont nécessaires pour permettre à une personne handicapée de s’impliquer dans la réalisation du projet. Ils sont également admissibles s’ils sont nécessaires lors d’un événement destiné à la population en général. Dans ce dernier cas, ils ne font pas partie des frais d’administration et de gestion.

12. Comment puis-je calculer le pourcentage des frais d’administration et de gestion de la subvention accordée?

Ce calcul est effectué par l’Office au moment de l’analyse de la demande de soutien financier. Vous n’avez qu’à indiquer les frais d’administration et de gestion que vous jugez admissibles et nécessaires à la réalisation du projet, à l’endroit prévu dans le formulaire de demande.

13. Est-il nécessaire de fournir tous les documents mentionnés dans le guide lors de la demande de soutien financier?

Non. Un organisme peut transmettre uniquement le formulaire de demande s’il a déjà déposé une demande dans le cadre du Programme. L’Office peut toutefois demander des renseignements ou des documents supplémentaires pour déterminer l’admissibilité d’un organisme.

14. Comment dois-je télécharger le formulaire de demande de soutien financier pour qu’il fonctionne bien?

Avant de remplir la demande de soutien financier, vous devez obligatoirement télécharger le document et l'enregistrer sur votre poste de travail. Suivez les indications suivantes :

1. Assurez-vous d'avoir la plus récente version du logiciel Adobe acrobat DC ou Adobe acrobat PRO. Pour les utilisatrices ou utilisateurs de MAC, utilisez le logiciel Adobe acrobat pour MAC.
2. Téléchargez ensuite le document en appuyant sur le clic droit de la souris et enregistrez-le selon le navigateur utilisé (Edge, Safari, Chrome ou autre). Vous ne devez pas double-cliquer sur le document lors du téléchargement.
3. Une fois le document enregistré, cliquez avec le bouton de droite de votre souris sur le document et choisissez l'option ouvrir avec Adobe acrobat DC ou Adobe acrobat PRO.

Vous devez suivre les mêmes instructions pour remplir le rapport d'utilisation de la subvention.

Si vous utilisez une version de Google Chrome inférieure à 57.0, procédez comme suit :

1. Tapez « about:plugins » dans la barre d'adresse et appuyez sur la touche « entrer »;
2. Désactivez le plug-in « Chrome PDF Viewer » afin d’éviter la visualisation du document directement dans Chrome.

Si vous utilisez la dernière version de Google Chrome 60.0 – ou une version ultérieure, suivez ces étapes et désactivez la visualisation du document directement dans Chrome :

1. Ouvrez Google Chrome;
2. Cliquez sur les trois points à droite près de la barre d'adresse;
3. Sélectionnez « Paramètres » dans le menu;
4. Faites défiler le curseur vers le bas et cliquez sur « Paramètres avancés »;
5. Dans la section « Confidentialité et sécurité », recherchez « Paramètres de contenu »;
6. Défilez le curseur vers le bas pour trouver « Documents PDF »;
7. Cliquez sur l’onglet puis activez le paramètre « Télécharger les fichiers PDF au lieu de les ouvrir automatiquement dans Chrome ».

Une fois ce paramètre activé, Google Chrome traite les fichiers PDF comme des téléchargements habituels.

15. Où puis-je obtenir le logo de l’Office des personnes handicapées?

Chaque communication ou publication relative au projet doit faire état, expressément et de manière évidente, de la participation financière de l'Office. Pour obtenir le logo de l’Office, des informations relatives à la visibilité gouvernementale ou une autorisation, communiquez avec nous à l’adresse communications@ophq.gouv.qc.ca.