Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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Cette recherche est la première au Québec à documenter l’expérience des maltraitances psychologique, matérielle et financière en donnant la voix aux personnes aînées ayant des incapacités.
Ce rapport de recherche et son sommaire exécutif présentent les résultats des travaux qui avaient pour objectifs :
Dans ce mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement, l’Office commente le projet de loi no 22 : Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions.
Ce projet de loi constitue une avancée majeure sur le plan de soutien au revenu pour les personnes handicapées victimes d’un accident de la route. L’Office l’accueille favorablement et souhaite son adoption rapide. L’Office réitère l’importance de bonifier les services offerts aux personnes handicapées qui ne sont pas victimes d’un accident de la route et souligne aussi l’importance de documenter les revenus des personnes handicapées vieillissantes.
Enfin, l’Office formule des recommandations qui visent une harmonisation de la terminologie utilisées pour désigner les personnes handicapées dans le cadre légal et réglementaire et la prise en compte de l’expertise développée par la SAAQ en matière des services offerts, notamment aux personnes handicapées ayant une incapacité très grave.
Dans ce mémoire déposé à la Commission de la culture et de l’éducation, l’Office commente le projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l'élève, qui vise à réformer le traitement des plaintes en milieu scolaire en assurant une meilleure protection des droits des élèves et des parents.
L’Office formule également plusieurs recommandations afin de s’assurer que le nouveau processus de traitement des plaintes soit plus accessible, efficace et équitable pour tous les élèves. Les recommandations concernent l’accessibilité du processus de traitement des plaintes, la représentation des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) dans la sélection des protecteurs régionaux de l’élève, le renforcement des pouvoirs du protecteur de l’élève, les recours des familles en cas de bris de service scolaire ainsi que la bonification de la reddition de comptes du protecteur de l’élève.
Ce rapport fait état de la mise en œuvre des dispositions à portée inclusive de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, pour la période d’avril 2017 à mars 2020.
Parmi les six dispositions à portée inclusive ayant fait l’objet d’un suivi par l’Office, des progrès peuvent être constatés pour l’accès aux documents et aux services offerts au public, la production des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées et l’approvisionnement accessible.
Cependant, des retards peuvent être observés en ce qui concerne la promotion auprès des établissements d’enseignement, les programmes de formation, des éléments relatifs à l’adaptation des interventions et des services destinés aux personnes handicapées ainsi que la production des plans de développement visant à assurer le transport en commun des personnes handicapées.
Dans l’objectif d’optimiser la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées, le rapport recommande au ministre responsable de la Loi d’assurer la production et le dépôt à l’Assemblée nationale, en 2022, d’un troisième rapport indépendant sur la mise en œuvre de la Loi. Ce rapport fournirait des orientations en vue d’une mise en œuvre optimale de la Loi ou sa révision éventuelle.
Il y a trois types de configurations de feux pour piétons avec signaux sonores dans la Ville de Québec. Cette étude exploratoire visait d’abord à sonder les préférences et les attentes des personnes ayant une incapacité visuelle à l’égard de ces configurations. Elle avait aussi pour objectifs de recueillir l’information sur leur sentiment de sécurité et d’évaluer le niveau de sécurité de ces configurations.
Les résultats ont permis de souligner que l’ajout de signaux sonores aux feux pour piétons augmente le sentiment de sécurité des personnes ayant une incapacité visuelle. L’installation de plus de signaux sonores est aussi souhaitée par les participants de l’étude. De plus, la configuration de feux pour piétons à phases exclusives avec signal sonore directionnel est perçue comme étant la plus sécuritaire. L’étude recommande la réalisation de travaux de recherche supplémentaires, notamment pour approfondir les connaissances sur le degré de sécurité et sur ce qui se fait ailleurs.
Ce suivi fait le bilan de la mise en œuvre des recommandations issues des rapports d’évaluation de l’efficacité de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité. Les quatre rapports présentaient les mesures à prendre afin de répondre à tous les besoins essentiels des personnes handicapées. Il s’agit des activités permettant de vivre à domicile, d’occuper un logement, de communiquer et de se déplacer.
Ce dernier bilan fait état de la réalisation de 66 recommandations au 30 juin 2020, soit trois ans après leur publication. Il permet de constater que la quasi‑totalité des recommandations est en voie d’être réalisée.
Dans ce mémoire soumis à la Commission des relations avec les citoyens, l’Office commente le projet de loi no 101. Il s’agit de la Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux. En plus de consolider la loi actuelle, ce projet inclut la protection des personnes majeures qui sont handicapées.
L’Office accueille favorablement le projet de loi. Il souligne certaines mesures qu’il considère positives pour mieux lutter contre la maltraitance. L’Office formule aussi deux recommandations :
La planification de la transition entre l’école et la vie active (TEVA) est importante. C’est le cas surtout pour les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage. Dans ce projet de recherche, les auteurs ont ciblé et mis en valeur les pratiques du Québec.
D’abord, une recension des écrits scientifiques sur le sujet a confirmé la pertinence des cinq composantes de la démarche. Ces composantes sont :
Ensuite, une analyse des sites Web de 62 institutions scolaires a permis de faire le portrait québécois de la démarche. Cette analyse démontre qu’un grand nombre d’institutions scolaires proposent des pratiques en la matière.
Puis, des études de cas ont été faites dans six écoles secondaires où les pratiques sont prometteuses. Pour ce faire, des entretiens ont été réalisés avec des élèves, des parents et des enseignants. Des intervenants scolaires et des intervenants des réseaux de la santé et des services sociaux ont aussi été interrogés.
Enfin, des éléments pour faciliter la transition entre l’école et la vie active au Québec ont été décelés :
En adoptant la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, révisée en 2004, et la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, en 2009, le législateur et le gouvernement ont fait des choix importants pour assurer l’exercice du droit à l’égalité des personnes handicapées et pour accroître leur participation sociale. Afin que la politique de mobilité durable s’inscrive en cohérence avec ces orientations, l’approche inclusive doit être inscrite au cœur de celle-ci, de sorte qu’elle soit intégrée de façon systématique dans les processus décisionnels et de planification, et ce, tant en matière d’aménagement du territoire que de transport. Cette façon de faire favorisera le développement d’une vision d’ensemble des déplacements des personnes handicapées et contribuera à leur participation sociale. Les recommandations formulées dans ce mémoire vont en ce sens.
Ce mémoire de l’Office a été présenté à la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie. La Commission se penche sur l’élargissement potentiel de l’aide médicale à mourir pour les personnes en situation d’inaptitude et pour celles dont la seule condition médicale est un trouble grave de santé mentale.