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Projet de loi no 17 visant à moderniser l'industrie du taxi : l'Office dépose un mémoire

13 mai 2019

L’Office des personnes handicapées du Québec a déposé un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre des consultations entourant le projet de loi no 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.

Pour l’Office, il importe que les modifications apportées par le projet de loi no 17 s’inscrivent en cohérence avec la politique gouvernementale À part entière, dont un des résultats attendus est d’offrir aux personnes handicapées la possibilité de se déplacer sans contraintes supplémentaires d’accessibilité, de temps et de coût, peu importe le lieu et les moyens utilisés.

Les recommandations émises par l’Office dans son mémoire visent donc à assurer que le transport rémunéré de personnes par automobile soit accessible et sécuritaire aux personnes handicapées, et que les modifications proposées par le projet de loi n° 17 n’aient pas d’impacts négatifs sur leurs déplacements et contribuent à l’amélioration de l’offre de services, notamment dans le cadre du transport adapté.

Rappelons que ce projet de loi, déposé le 20 mars 2019 par le ministre des Transports, abroge et remplace la Loi concernant les services de transport par taxi. Ce projet de loi a pour objet la surveillance et le contrôle du transport rémunéré de personnes par automobile en vue d’assurer la sécurité des passagers et des passagères, ainsi que la transparence du prix des courses, et ce, dans une perspective d’équité. Il vise également à favoriser l’émergence de moyens technologiques et de nouveaux modes de mobilité.

Pour prendre connaissance du mémoire de l’OfficeCe document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre.

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