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Bilan annuel 2019-2020 de la mise en œuvre de la politique À part entière

Bilan annuel 2019-2020 de la mise en oeuvre de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à la l'égalité.

La politique gouvernementale À part entière vise à accroître la participation sociale des personnes handicapées.

Elle fait l’objet de suivis et d’évaluations depuis son adoption en 2009. L’Office assure ces suivis en produisant un bilan annuel. Ce bilan 2019-2020 présente le onzième suivi de deux principaux outils de la mise en œuvre de la politique, soit :

  • le Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux;
  • les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées.

Consulter le bilan annuel 2019-2020

Consulter le bilan annuel 2019-2020 en résumé

Dernier suivi du Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux

Afin de donner une seconde impulsion à la mise en œuvre de la politique, 24 ministères et organismes publics ont pris 63 engagements qui figurent au Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux.

Tout au long de sa mise en œuvre, l’Office a effectué un travail de mobilisation et d’influence auprès de ses partenaires gouvernementaux pour la réalisation de ces engagements.

Après la cinquième et dernière année de mise en œuvre du Plan, soit le 31 mars 2020, 92 % des 63 engagements inscrits à ce plan sont :

  • réalisés (44 %);
  • réalisés en continu (29 %);
  • en cours de réalisation (19 %);
  • non débutés (6 %);
  • abandonné (1,6 %).

Un seul engagement est considéré comme abandonné et quatre ne sont pas encore débutés.

Un exemple d’action réalisée

Vignette de stationnement.

Le ministère des Transports a entrepris une révision de l’ensemble des programmes visant le transport des personnes handicapées, soit :

  • le Programme de subvention au transport adapté;
  • le Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles;
  • le Programme de vignette de stationnement pour les personnes handicapées;
  • le Programme d’adaptation de véhicule pour les personnes handicapées.

Suivi des plans d’action annuels : taux de production élevé et qualité en croissance

Un total de 183 ministères, organismes publics et municipalités étaient tenus par la loi de produire un plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées en 2019-2020.

De ce nombre, 107 ministères et organismes publics ainsi que 70 municipalités l'ont fait, pour un taux de production de 97 %.

En 2019-2020, la qualité des plans d’action des ministères, des organismes publics et des municipalités est toujours en croissance puisque 67 % d’entre eux sont de bonne, de très bonne ou d’excellente qualité (comparativement à 61 % en 2018-2019).

D’autre part, plus des deux tiers (70 %) des ministères, des organismes publics, et des municipalités ont mentionné dans leur plan d’action avoir consulté des personnes handicapées et leurs représentants lors de leur élaboration en 2019-2020.

Mesures prévues

En tout, 4 079 mesures ont été prévues en 2019-2020, soit 1 656 pour les ministères et organismes publics et 2 423 pour les municipalités. Le thème le plus ciblé dans les mesures prévues par les ministères et organismes publics concerne la sensibilisation et la formation avec un total de 422 mesures. Du côté des municipalités, le thème le plus visé est celui lié à l’accès aux activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture, avec un total de 683 mesures.

Exemples de mesures inscrites dans un plan d’action

Image d'un groupe de travail.
  • Une formation sur l’employabilité donnée par Action main-d’œuvre inc. aux employées et employés du Centre intégré de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal concernés par le processus d’embauche.
  • Pour encourager les organisateurs à présenter des événements accessibles, la Ville de Joliette a intégré un volet accessibilité dans la rédaction de sa politique événementielle.

Mise à jour : 15 février 2022

Office des personnes handicapées du Québec.

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