Besoin d'aide ? 1 800 567-1465

Office des personnes handicapées du Québec

Vous êtes ici :

Politique À part entière : dix ans de mise en œuvre!

Bilan annuel 2018-2019 du plan des engagements gouvernementaux et bilan 2009-2019 des plans d'action

En 2009, le gouvernement du Québec adoptait la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, qui a pour but d’accroître la participation sociale des personnes handicapées sur une période de dix ans. Le suivi et l’évaluation de cette politique ont été confiés à l’Office, qui réalise ces travaux en collaboration avec le Comité de suivi de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique À part entière.

Pour ce bilan, l’Office publie deux rapports distincts visant à effectuer le suivi de la mise en œuvre de la politique À part entière. Le premier rapport porte sur le suivi du Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux visant à favoriser la mise en œuvre de la politique À part entière pour l’année 2018-2019. Le deuxième rapport dresse un portrait évolutif des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées de 2009 à 2019. Les deux rapports s’inscrivent dans une démarche globale d’évaluation de la politique qui inclut un monitorage de la mise en œuvre et l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière.

Mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité. Suivi du Plan des engagements gouvernementaux 2018-2019 et bilan des plans d’action 2009-2019 en résumé

Principaux outils de mise en œuvre de la politique À part entière

  • Le Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux (PEG) visant à favoriser la mise en œuvre de la politique À part entière comprenant 63 engagements pris par 24 ministères et organismes (MO);
  • Les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées, produits par les ministères et organismes publics (MO) employant au moins 50 personnes et les municipalités comptant au moins 15 000 habitants.

Le suivi du PEG : la majorité des engagements réalisés ou en voie de l’être

Après la quatrième année de mise en œuvre, les 24 ministères et organismes publics ayant des engagements au PEG rapportent, au 31 mars 2019, que 92 % des 63 engagements sont en cours de réalisation, en continu ou réalisés. Un seul engagement a été abandonné et quatre engagements ne sont pas débutés.

État de réalisation des engagements inscrits au PEG au 31 mars 2019

Réalisés 33,3%, En cours de réalisation 33,3%, En continu 25,4%, Non débutés 6%, abandonnés 1,6%.
Groupe de jeunes adultes handicapés en formation professionnelle avec leur enseignante.

Un exemple d’action réalisée dans le cadre du PEG

Engagement 26 : Les mesures « Accroche-toi en formation générale des adultes » et « Accroche-toi en formation professionnelle », totalisant 14 M$, ont été mises en place pour accompagner les élèves ayant des besoins particuliers et pour soutenir le personnel enseignant.

Pour un autre exemple d’action réalisée, vous pouvez consulter l’édition de décembre de l’Express-O.

Les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées : une hausse remarquable du taux de production en dix ans!

En 2018-2019, 177 des 183 ministères, organismes publics et municipalités assujettis ont été en mesure de respecter l’obligation légale de produire un plan d’action à l’intérieur du délai prévu. De ce nombre, 97 % ont produit un plan d’action, soit 99 % des ministères et organismes publics et 93 % des municipalités.

En tout, 4 215 mesures ont été prévues dans les plans d’action produits en 2018-2019, soit 1 724 pour les ministères et organismes publics et 2 491 pour les municipalités.

Le thème le plus présent en 2018-2019 dans les mesures prévues par les ministères et les organismes publics est la mise en œuvre et le respect des dispositions législatives existantes, telles que la Politique L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées et l’approvisionnement accessible. Du côté des municipalités, le thème le plus couvert par les mesures est l’accès aux activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture.

Dix ans de mise en œuvre de la politique À part entière!

Au cours des dix dernières années, le taux de production des plans d’action a augmenté de façon importante, passant de 67 % en 2009-2010 à 97 % en 2018-2019. Il s’agit du taux de production le plus élevé depuis l’introduction de cette disposition législative lors de la révision de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et socialeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. en 2004.

Depuis 2009-2010, un total de 32 201 mesures ont été prévues par les ministères et organismes publics et les municipalités dans leurs plans d’action afin de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.

Par ailleurs, la qualité de leurs plans d’action s’est améliorée au cours de ces années. En effet, en 2018-2019, 61 % des plans d’action sont de bonne, de très bonne ou d’excellente qualité comparativement à un taux de 46 % en 2014-2015.

Ces figures présentent la proportion des plans d’action en fonction de leur qualité pour 2014-2015 et 2018-2019.

En 2014-2015

En 2018-2019

Mise à jour : 1er décembre 2020

Office des personnes handicapées du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2017 Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.