Documents de référence

Vous trouverez dans cette section des ressources documentaires produites par l’Office des personnes handicapées du Québec. Ces documents sont destinés aux ministères, aux organismes publics, aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux ainsi qu’aux municipalités. Ils visent à soutenir les coordonnateurs de services aux personnes handicapées et les responsables de plan d’action dans leurs responsabilités à l’égard de la mise en œuvre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, notamment en ce qui a trait au plan d’action.

Nouveau - Guide pour l’élaboration du plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées : Volet – Ministères et organismes publics

• Version imprimable (PDF) du Guide pour l’élaboration du plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées : Volet – Ministères et organismes publics
• Version accessible (RTF) du Guide pour l’élaboration du plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées : Volet – Ministères et organismes publics

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Parution : 3 décembre 2018

Résumé : En vertu de l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, les ministères, la grande majorité des organismes publics ainsi que les municipalités de plus de 15 000 habitants doivent adopter et rendre public annuellement un plan d'action à l'égard des personnes handicapées.

Ce guide vise à outiller les personnes responsables de la préparation de ce document, dans les ministères et organismes publics. Il présente une méthode de travail et des conseils utiles permettant de produire un document qui respecte la Loi et les politiques gouvernementales concernées.

Recueil des bonnes pratiques — Volets municipalités, ministères et organismes publics

Version Web (HTML)

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Parution : 2018

Résumé : Ce recueil rassemble des mesures inspirantes répertoriées dans les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées produits par des ministères et des organismes publics au cours des dernières années. Ces mesures sont classées en trois grandes catégories : les mesures liées aux services à la population et aux relations avec les partenaires; les mesures liées au rôle de gestionnaire d’une organisation publique (comme l’emploi, l’approvisionnement, etc.) et les mesures liées à la mission générale de l’organisation.

Répertoire des programmes et des mesures pouvant soutenir les municipalités et leurs partenaires dans la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées

Version Web (HTML)

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Parution : 2018

Résumé : En vue de soutenir les municipalités dans la réduction des obstacles à la participation sociale de leurs citoyens handicapés, l’Office des personnes handicapées du Québec met à leur disposition le présent répertoire. Celui-ci regroupe les programmes et les mesures des ministères et des organismes des gouvernements du Québec et du Canada auxquels les municipalités peuvent avoir recours.

L’Approvisionnement accessible

Version Web (HTML)

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Parution : Semestrielle

Résumé : Bulletin offrant un vaste éventail de renseignements et d'outils en lien avec l'achat et la location de biens et de services accessibles aux personnes handicapées.

L'approvisionnement en biens et en services accessibles aux personnes handicapées : Guide d'accompagnement — volet équipements de bureau

Version imprimable (PDF) 

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Parution : Février 2014

Résumé : Guide visant à soutenir les organisations publiques dans leurs démarches d’acquisition d’équipements de bureau accessibles. Les acteurs concernés par ce processus pourront s’y référer lors de l’acquisition ou de la location de fournitures de bureau, d’ordinateurs, d’imprimantes, de téléphones et d’ameublement accessibles.

Vers des parcours sans obstacles : éléments à considérer pour favoriser l’accessibilité des espaces publics extérieurs

Version Web (HTML)

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec 

Parution : 2018

Résumé : Recueil d’informations et de références permettant de faire ressortir les principaux éléments à prendre en considération pour aménager des parcours sans obstacles. Il vise à encourager les bonnes pratiques et à contribuer à la réalisation d’initiatives concrètes et à portée inclusive qui permettront, dans une perspective de respect du droit à l’égalité, de réduire ou d’éliminer les obstacles rencontrés par les personnes handicapées lors de leurs déplacements.

Mise à jour : 3 décembre 2018