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Office des personnes handicapées du Québec

Exercice du droit de vote par les personnes handicapées : consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 49

21 avril 2021

L’Office a déposé son mémoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques ayant lieu sur le projet de loi n°49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives.

Rappelons que dans ce mémoire, l’Office se montre favorable aux amendements proposés concernant, entre autres, l’accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées. Il soutient aussi la possibilité de voter à domicile pour la personne incapable de se déplacer, tout comme pour son proche aidant.

L’Office réitère néanmoins que tous les bureaux de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées. Par conséquent, il rappelle que ni le vote par anticipation ni la possibilité de voter à domicile ne devraient diminuer les efforts attendus afin de rendre les locaux accessibles. L’Office formule deux recommandations en vue de responsabiliser davantage les autorités concernées à cette fin.

Pour faciliter davantage l’exercice du droit de vote à certaines personnes handicapées, l’Office recommande enfin d’évaluer la possibilité d’inclure la photo des candidates et des candidats au bulletin de vote d’une élection municipale. Il s’agit d’une pratique qui a déjà été concluante lors des élections provinciales.

Pour en savoir plus sur le mémoire déposé par l’Office concernant le projet de loi n°49, consultez l’article suivant :

Express-O – Améliorer l’exercice du droit de vote par les personnes handicapées : accueil favorable de l’Office au projet de loi n°49

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