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Office des personnes handicapées du Québec

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Cyberbulletin officiel de l'Office des personnes handicapées du Québec

Volume 12 - numéro 10 - mars 2019

NOUVELLES DE L'OFFICE

La clause d’impact : pour réduire les obstacles

Fiche bibliographique et liens de téléchargement du Guide d’application de la clause d’impact sur les personnes handicapées.

Le Guide d’application de la clause d’impact sur les personnes handicapéesCe document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre. vient de s’ajouter à notre collection d’outils destinés aux ministères et aux organismes publics afin de les aider à mettre en œuvre la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

Appliquer la clause d’impact, c’est favoriser une prise de décision gouvernementale éclairée lors de l’élaboration d’une mesure afin d’éviter la création de nouveaux obstacles à la participation sociale des personnes handicapées, voire de réduire les obstacles existants.

En effet, l’élaboration d’une mesure gouvernementale – comme une loi, un règlement, une politique, une stratégie, etc. – a le potentiel d’avoir un impact positif ou négatif sur les personnes handicapées.

C’est pourquoi la Loi prévoit à son article 61.2 que : « Le ministre [responsable de l’application de la Loi] est consulté lors de l’élaboration de mesures prévues par les lois et règlements qui pourraient avoir un impact significatif sur les personnes handicapées ».

La clause d’impact en trois étapes

Pour épauler les ministères et les organismes publics dans l’application de la clause d’impact afin de consulter le ministre responsable de la Loi au moment opportun, l’Office leur propose une démarche en trois étapes :

  • Étape 1 : Lors de l’élaboration de la mesure, déterminer si un impact significatif sur les personnes handicapées est possible. Si aucun impact significatif n’est possible, il n’y a pas lieu d’appliquer la clause d’impact et de se rendre à l’étape 2.
  • Étape 2 : Analyser les impacts potentiels, positifs et négatifs, et y apporter des correctifs, si nécessaire.
  • Étape 3 : Consulter le ministre responsable de l’application de la Loi.

Puisque chaque mesure élaborée par les ministères et les organismes publics a ses particularités, le soutien de l’Office s’avère souvent fort utile pour faciliter l’application de la clause d’impact. C’est pourquoi l’Office se montre toujours disposé à les outiller et à les conseiller sur toute matière ayant une incidence sur les personnes handicapées.

Office des personnes handicapées du Québec.

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